Traduction de «Comité sur l'application du système d'alerte de l'OTAN » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité sur l'application du système d'alerte de l'OTAN
Committee on the Implementation of the NATO Alert System

Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie
Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems

Comité consultatif pour l'application de la directive 88/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance-maladie
Consultative Committee for implementation of Directive 89/105/EEC relating to the transparency of measures regulating the pricing of medicinal products for human use and their inclusion in the scope of national health insurance systems

Comité des directeurs du système OTAN d'entretien et de réparation
Board of Directors NATO Maintenance Supply Service System

Comité technique sur les systèmes d'alerte
Technical Committee on Warning Systems

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. prie la Commission et les États membres de cartographier l'application des systèmes actuels d'évaluation et de classification des emplois, qui présentent de profondes disparités; invite la Commission à élaborer des lignes directrices pour des systèmes d'évaluation et de classification des emplois n'excluant aucun des deux sexes et comprenant des exigences spécifiques, comme la représentation proportionnelle des hommes et des femmes dans les comités d'évaluation et la formulation de descriptions de fonctions et d'outils de pondération valables pour les hommes comme pour les femmes, ainsi qu'une définition de critères clairs pour l'évaluation de la valeur d'un travail; invite les États membres à instaurer et à utiliser des systèmes de classification et d'évaluation non discriminatoires des emplois sur la base des lignes directrices publiées par la Commission afin d'être en mesure de détecter les discriminations salariales indirectes liées à la sous-évaluation des emplois typiquement exercés par des femmes;
9. Calls on the Commission and the Member States to map the application of the existing job evaluation and classification systems, which vary considerably; calls on the Commission to introduce guidelines for gender-neutral job evaluation and classification systems, including specific measures such as the proportional representation of women and men on evaluation committees, the development of gender-neutral job descriptions and of weighting grids, and the definition of clear criteria for assessing the value of work; calls on the Member States to introduce and use clear and gender-neutral job evaluation and classification systems based on the Guidelines published by the Commission, so that they can detect indirect pay discrimination related to the undervaluation of jobs typically done by women;

En janvier 2001, l'Eurosystème a adopté les principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique, élaborés par le comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) de la Banque des règlements internationaux (BRI), comme constituant les exigences minimales applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (SPIS) (1).
In January 2001, the Eurosystem adopted the Core Principles for Systemically Important Payment Systems developed by the Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) of the Bank for International Settlements (BIS) as minimum requirements for systemically important payment systems (SIPS) (1).

Par cette décision, la Commission souhaite "élargir le champ d'application du système d'alerte précoce et de réaction à toutes les menaces transfrontières graves pour la santé".
Through this decision, the Commission hopes to ‘extend the Early Warning and Response System to cover all serious cross-border threats to health’.

(9 bis) Les critères sur lesquels se fondent les décisions régissant directement ou indirectement les prix des médicaments ainsi que toute mesure visant à déterminer leur prise en charge par des systèmes publics d'assurance-maladie devraient comporter une évaluation des besoins médicaux non satisfaits, des bénéfices cliniques et sociaux et de l'innovation, comme indiqué dans l'avis du Comité économique et social européen du 12 juin 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes publics d’assurance-maladie".
(9a) The criteria underlying any decision directly or indirectly regulating the prices of medicinal products, as well as any measure determining the extent to which they shall be covered by public health insurance systems should include the assessment of unmet medical needs, clinical and societal benefits and innovation, as laid down in the opinion of the European Economic and Social Committee of 12 July 2012 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council relating to the transparency of measures regulating the prices of medicinal products for human use and their inclusion in the scope of public health insurance systems.

Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».
These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-eminent model for tackling CO2 emissions at a global level’ (2007); and more recently ‘The Committee accordingly welcomes initiative, which provides for a moratorium on the application of the Emissions Trading Scheme (ETS) to airlines operating flights into and out of the European Economic Area, pending the completion of the global negotiations’ (2013).

Depuis mars 2006, les États membres et la Commission ont collaboré de manière intense par le biais du comité consultatif sur le marché intérieur afin de convenir des exigences détaillés applicables au système IMI.
Since March 2006 Member States and the Commission have been working together intensively through the Internal Market Advisory Committee in order to agree on the detailed requirements for IMI.

(26) Il convient d'élargir le champ d'application du système d'alerte rapide pour l'alimentation humaine et la nourriture pour animaux, fixé par la directive (CE) n° 178/2002, afin d'inclure les risques pour la santé animale ou pour l'environnement provenant d'aliments pour animaux utilisés pour des animaux qui ne sont pas producteurs de denrées alimentaires.
(26) It is appropriate to broaden the scope of the Rapid Alert System for Food and Feed laid down by Regulation (EC) No 178/2002 to include risks to animal health or the environment from feed used for non-food-producing animals.

7.1. renforcement et extension du champ d'application du système d'alerte RAPEX, compte tenu des développements intervenus dans l'échange d'informations sur le suivi du marché;
7.1. Reinforcement and extension of the scope of the RAPEX alert system, taking developments in market surveillance information exchange into account

renforcement et extension du champ d'application du système d'alerte RAPEX, compte tenu des développements intervenus dans l'échange d'informations sur le suivi du marché,
Reinforcement and extension of the scope of the RAPEX alert system, taking developments in market surveillance information exchange into account

[23] C12000 – Comité pour l’adaptation au progrès technique et l’application du système de label écologique communautaire (ECO-LABEL).
[23] C12000 - Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label (ECO-LABEL).