Vertaling van "Comité spécial sur les affaires d'Hydro Ontario " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial sur les affaires d'Hydro Ontario
Select Committee on Ontario Hydro Affairs

Comité spécial des affaires nucléaires d'Ontario Hydro
Select Committee on Ontario Hydro Nuclear Affairs

Comité spécial de l'Ontario pour le revenu agricole
Ontario Special Committee on Farm Income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Maintenant que le Sénat est saisi de l'affaire et que tous ses membres peuvent participer à l'examen, il faut se demander quel serait l'avantage de saisir un comité spécial de l'affaire ou de réexaminer le travail du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, qui a déjà été approuvé par tous les sénateurs.
Now that the matter is before the chamber where all can participate in the review, one wonders what the benefit would be to have a committee audit the audit or review the work of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, which was already approved by all members.

Les organes officiels qui ont produit ces pièces sont la Commission royale sur la planification de l'énergie électrique de l'Ontario, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le ministère fédéral de l'Énergie, des mines et des ressources, et le Comité spécial sur les affaires d'Hydro Ontario.
The official bodies that produced these statements, which I have prepared for you, are the Ontario Royal Commission on Electric Power Planning, the Atomic Energy Control Board, the federal Department of Energy, Mines and Resources, and the Select Committee on Ontario Hydro Affairs.

Ayant participé aux délibérations tant de la Commission royale sur la planification de l'énergie électrique que du Comité spécial sur les affaires d'Hydro Ontario, je peux assurer aux membres du comité que ce projet de loi C-5 vise les dommages potentiels résultant d'accidents de fusion de combustible.
As a participant in the deliberations of both the Royal Commission on Electric Power Planning and the Select Committee on Ontario Hydro Affairs, I can assure the committee members that the rationale for this bill, C-5, is based on the potential damages of fuel melting accidents.

Le Conseil, statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence.
The Council shall, acting unanimously in accordance with a special legislative procedure and after consulting the European Parliament and the Economic and Social Committee, adopt provisions for the harmonisation of legislation concerning turnover taxes, excise duties and other forms of indirect taxation to the extent that such harmonisation is necessary to ensure the establishment and the functioning of the internal market and to avoid distortion of competition.

J'en vois un en particulier qui a siégé au comité spécial chargé des affaires des anciens combattants.
I see one in particular who sat on a special committee on veterans affairs.

3.3. Dans ce cadre, le président du Parlement européen ainsi qu'un comité spécial présidé par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et composé de quatre membres désignés par la conférence des présidents sont informés par la présidence du Conseil ou le secrétaire général/haut représentant du contenu des informations sensibles lorsqu'elles sont nécessaires pour permettre au Parlement européen d'exercer les attributions qui lui sont conférées par le traité sur l'Union européenne dans le domaine couvert par le présent accord interinstitutionnel.
3.3. In this framework, the President of the European Parliament and a special committee chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and composed of four members designated by the Conference of Presidents shall be informed by the Presidency of the Council or the Secretary-General/High Representative of the content of the sensitive information where it is required for the exercise of the powers conferred on the European Parliament by the Treaty on European Union in the field covered by the present Interinstitutional Agreement.

Quand, à la demande du président du Parlement européen ou du président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, la présidence du Conseil ou le secrétaire général/haut représentant sont invités à fournir des informations sensibles au comité spécial créé par l'accord interinstitutionnel, celles-ci seront fournies dans les meilleurs délais.
When the President of Parliament or the chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy asks the Council Presidency or the Secretary-General/High Representative to supply sensitive information to the special committee set up by the Interinstitutional Agreement, that information shall be provided as soon as possible.

Cela ne serait pas une bonne idée en ce moment de créer un comité spécial sur les affaires constitutionnelles.
It would not be a good idea right now to strike a special committee on constitutional affairs.

Si pour une raison spéciale, un des membres du Comité estime ne pouvoir participer au jugement ou à l'examen d'une affaire déterminée, il en fait part à son président.
If, for some special reason, one of the members of the Committee considers that he should not take part in the judgment or examination of a particular case, he shall so inform his Chairman.

Au cas où le président du Comité estime qu'un membre ne doit pas, pour une raison spéciale, siéger dans une affaire déterminée, il en avertit l'intéressé.
If, for some special reason, the Chairman of the Committee considers that any member should not sit in a particular case, he shall notify that member accordingly.