Traduction de «Comité spécial de l'Assemblée législative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial de l'Assemblée législative
Select Committee of the House

Le Comité spécial de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Select Committee of the New Brunswick Legislature

Comité spécial pour la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée générale
Special Committee on the rationalisation of the procedures and organisation of the General Assembly

Comité plénier de l'Assemblée législative
Committee of the Whole House

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a eu, entre autres choses, des centaines d'assemblées publiques, d'audiences publiques organisées partout dans la province par un comité de l'assemblée législative formé de représentants de tous les partis ainsi qu'une énorme couverture médiatique à l'échelle provinciale.
It included hundreds of public meetings, province-wide public hearings by an all-party committee of the legislature, and media coverage across the province.

Contrairement à la pratique du Royaume-Uni au dix-neuvième siècle, où la majorité des travaux des comités était confiée à des comités pléniers, les assemblées législatives du Haut et du Bas-Canada renvoyaient régulièrement les projets de loi pour étude à des comités restreints .
Contrary to the United Kingdom practice in the nineteenth century, where the majority of committee work was carried out in Committees of the Whole, the legislatures of Upper and Lower Canada regularly referred bills to select committees for consideration.

L'entente modifiée sera étudiée par un comité de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick et, ultimement, par l'assemblée elle-même.
The modified agreement will be reviewed by a committee of the New Brunswick Legislative Assembly and finally by the Assembly.

En décembre 2000, l’assemblée générale des Nations unies a décidé de créer un comité spécial ouvert à tous les États, chargé d’élaborer un instrument juridique international efficace contre la corruption (résolution 55/61).
In December 2000, the UN General Assembly decided to establish a special committee open to all States for drawing up an effective international legal instrument against corruption (Resolution 55/61).

Honorables sénateurs, j'aimerais également vous signaler la présence à notre tribune de Mme Lisa Freedman, greffière des comités à l'Assemblée législative de l'Ontario, qui est en affectation, pour dix jours, à la Direction des comités du Sénat.
As well, honourable senators, I would like to draw your attention to the presence in the gallery of Ms. Lisa Freedman, Clerk of Committees at the Legislature of Ontario, who is on attachment to the Senate Committees Directorate for 10 days.

De janvier 2002 à octobre 2003, le Comité spécial chargé de négocier une convention contre la corruption a tenu sept sessions, s'acquittant ainsi du mandat que lui avait confié l'Assemblée générale, à savoir élaborer un projet de convention avant la fin de 2003.
Between January 2002 and October 2003, the Ad Hoc Committee for the negotiation of a Convention against Corruption held seven sessions and thus fulfilled the mandate given by the General Assembly to prepare a draft Convention by the end of 2003.

Dans sa résolution 55/61, du 4 décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a décidé de créer une comité spécial ouvert à tous les États chargé d'élaborer un instrument juridique international efficace contre la corruption; elle a également invité le Secrétaire général à convoquer un groupe intergouvernemental d'experts à composition non limitée chargé d'examiner et d'élaborer un projet de mandat pour la négociation dudit instrument.
In its resolution 55/61 of 4 December 2000, the United Nations General Assembly decided to establish an Ad Hoc Committee open to all States with the task of drawing up an effective international legal instrument against corruption and requested the Secretary-General to convene an intergovernmental open-ended expert group to examine and prepare draft terms of reference for the negotiation of such an instrument.

Nous avons formulé des propositions au gouvernement et j'ai moi-même témoigné devant un comité de l'Assemblée législative au sujet de la législation concernant les locataires.
We have made submissions to government and I have appeared before the committee of the legislature on the tenant legislation.

Dans ses recommandations à l'Assemblée générale des Nations unies, il a invité, entre autres, les commissions régionales et les organisations intergouvernementales, ainsi que les organisations non gouvernementales, à transmettre au comité spécial des suggestions et des éléments possibles, à prendre en considération dans des propositions de convention.
In its Recommendations to the UN General Assembly, the Ad Hoc Committee has invited inter alia "regional commissions and inter-governmental organisations, as well as non-governmental organisations to make available to the Ad Hoc Committee suggestions and possible elements, to be considered in proposals for a Convention".