Vertaling van "Comité spécial d'étude des changements de procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial d'étude des changements de procédure
Special Committee to Consider Procedural Changes

Comité spécial pour la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée générale
Special Committee on the rationalisation of the procedures and organisation of the General Assembly

Comité spécial pour la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée générale
Special Committee on the Rationalization of the Procedures and Organization of the General Assembly

Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ Fonds d'affectation spéciale du GIEC | Fonds d'affectation spéciale du Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du changement climatique | Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique | Fond ]
Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]

Comité spécial pour l'étude du rôle de l'Organisation des Nations unies dans le domaine du désarmement
Ad hoc Committee on the review of the role of the United Nations in the field of disarmament

comité de réflexion | équipe de travail | équipe opérationnelle | équipe spéciale | groupe d'action | groupe de projet | groupe de travail | groupe d'étude | mission | unité opérationnelle
task force | TF [Abbr.]

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les subventions de synergie ont été évaluées par cinq comités différents au cours d’une procédure d’évaluation en deux étapes spécialement conçue à cet effet.
The Synergy Grants were evaluated by five different panels in a 2-step evaluation procedure specifically designed for this purpose.

Un comité spécial chargé d’étudier la procédure a prévu le cas où un député refuserait d’obéir au Président et a donc donné à celui-ci le pouvoir de désigner le récalcitrant par son nom; en outre, si la chose se produit en comité, son président peut en faire rapport à la Chambre.
A special committee on procedure foresaw that a Member might refuse to accept the direction of the Speaker and provided for that circumstance by giving the Speaker the power to name the recalcitrant Member, or, if in committee, to permit the Chair to report the Member to the House.

2. Si les états financiers ne peuvent, dans le délai imparti, inclure les recettes et les dépenses liées à la liquidation de cette opération, celles-ci figurent dans les états financiers d'Athena et sont examinées par le comité spécial dans le cadre de la procédure prévue à l'article 42.
2. If the financial statements cannot, within the given deadline, include the revenue and expenditure connected with the winding up of that operation, that revenue and expenditure shall appear in the financial statements for Athena and shall be examined by the Special Committee in the context of the procedure foreseen in Article 42.

6. Après la présentation du projet de budget agrégé au comité spécial, pour les États membres dont les procédures budgétaires et financières ne permettent pas le paiement de leur contribution dans les délais fixés, l'administrateur peut adresser à l'État concerné un appel anticipé de contributions avant la fin de l'exercice en cours comme avance sur l'appel de contributions au titre du budget de l'exercice suivant.
6. Once the draft aggregated budget has been submitted to the Special Committee, for those Member States with budgetary and financial procedures not allowing payment of their contribution within the established deadlines the administrator may issue to the State concerned, an anticipated call for contributions before the end of the current financial year as a prepayment for the call for contributions for the following financial year's budget.

Monsieur Allen, au sein du présent comité et du nouveau comité spécial chargé du changement climatique, nous nous penchons très sérieusement sur la question des émissions de CO. Bien sûr, dans cette optique, si nous envisageons de véritables réductions d’émissions au Canada, cela aura une incidence sur l’expansion des sables bitumineux.
Mr. Allen, at this committee and the new special committee that is being struck on climate change, we're looking very seriously at the CO emissions issue. Of course, within that, if we look at real emissions reductions in Canada, it's going to come down on the expansion of the oil sands.

6 Aux termes de l’article 5, paragraphe 5, de la convention, «[l]orsque le secrétariat a reçu, pour un produit chimique donné, au moins une notification émanant de deux régions différentes considérées aux fins de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause [également dénommée «procédure de consentement informé préalable», ci-après la «procédure CIP»], il transmet ces notifications au comité d’étude des produits chimiques, après avoir vérifié qu’elles sont conformes à l’annexe I. [.]».
Under Article 5(5) of the Convention, ‘when the Secretariat has received at least one notification from each of two Prior Informed Consent [“PIC”] regions regarding a particular chemical that it has verified meets the requirements of Annex I, it is to forward them to the Chemical Review Committee. ’.

Je pense toutefois, à l'instar du professeur Behiels, un des derniers témoins à avoir témoigné devant le comité spécial, que tout changement constitutionnel important au Canada doit maintenant donner lieu à un référendum national.
However, I believe, as does Professor Behiels, one of the last witnesses to appear before the special committee, that any major constitutional change in Canada must now involve a national referendum.

Le comité spécial sur le changement climatique qui, je présume, considérerait l'efficience et la conservation résultante comme une bonne chose, envisage-t-il, ou a-t-il envisagé, des incitatifs directs à la consommation sous forme de subventions d'une façon ou d'une autre, comme ce dont vous avez parlé, par exemple 50 $ pour votre vieux chauffe- eau ou quelque chose du genre, ou des allégements fiscaux, ou autre chose; dans l'affirmative, où en est cette discussion à l'heure actuelle?
Is the ad hoc climate change committee, which I presume would view efficiency and the resulting conservation as a good thing, considering, or has it considered, direct consumer subsidy incentives in one way or another, such as the kind you talked about, for example, $50 for your old water heater or something like that, or tax breaks, or whatever; and, if so, where is that discussion at the moment?

M. Dhaliwal: Oui, une partie des discussions qui se dérouleront au sein du comité spécial sur le changement climatique concernera la façon de dépenser les fonds.
Mr. Dhaliwal: Yes, part of the debate that will happen in the ad hoc climate change committee will be regarding the funds being spent.

C'est dans ce contexte qu'en décembre 2001, le gouvernement du Mexique a présenté la résolution 56/168 des Nations unies, qui demande que soit mise à l'étude une convention sur les droits de l'homme des personnes handicapées et qui appelle la constitution immédiate d'un comité spécial.
It is in this context that, in December 2001, the Government of Mexico put forward UN Resolution 56/168, calling for consideration of a convention on the human rights of persons with disabilities and calling for the immediate formation of an ad-hoc committee.