Vertaling van "Comité permanent de l'utilisation et de l'occupation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent de l'utilisation et de l'occupation
Use and Occupancy Standing Committee

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

Améliorer l'administration publique : Utiliser les travaux des comités permanents de l'INTOSAI pour prévenir et détecter la fraude et la corruption
Improving Government : Using the Work of INTOSAI's Standing Committees to Prevent and Detect Fraud and Corruption

Comité directeur interministériel sur l'utilisation du papier permanent pour les documents fédéraux
Interdepartmental Steering Committee on the Use of Permanent Paper for Government Records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

sachant que le GHD est, au sein du Conseil, la principale instance de coordination dans le domaine de la lutte contre la drogue, ses efforts de coordination doivent s'intensifier encore afin de prendre en compte les travaux des différentes instances qui s'occupent aussi accessoirement des questions de drogue, telles que le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) et le groupe «Santé publique».
Given the role of the HDG as the main drugs coordinating body within the Council, its coordinating efforts need to be further strengthened to take account of the work of the various bodies, that include a drugs component such as the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI) and the Working Party on Public Health.

En vertu de la nouvelle comitologie, pour la première fois, la Commission doit être assistée par la section "sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire" du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, qui s'occupe de la contamination radioactive des denrées alimentaires et des aliments pour animaux visée à l'article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Under the new comitology rules, the Commission will for the first time have to be assisted by the section of the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed responsible for toxicological safety of the food chain, dealing with radioactive contamination of food and feed referred to in Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety.

Le comité permanent sur les précurseurs, créé par la Commission en 2008, a recensé plusieurs précurseurs d’explosifs susceptibles d’être utilisés pour commettre des attentats terroristes et a recommandé une action appropriée au niveau de l’Union.
The Standing Committee on Precursors, established by the Commission in 2008, identified various explosives precursors that are susceptible to being used to commit terrorist attacks and recommended that appropriate action be taken at Union level.

À la suite de la publication en 2001 d’une étude scientifique intitulée «Use of permanent hair dyes and bladder cancer risk», le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, ultérieurement remplacé par le comité scientifique des produits de consommation (ci-après «CSPC») conformément à la décision 2004/210/CE de la Commission du 3 mars 2004 instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement , a estimé que les risques pouvant découler de l’utilisation des teintures capillaires étaient préoccupants.
Following the publication of a scientific study in 2001, entitled ‘Use of permanent hair dyes and bladder cancer risk’, the Scientific Committee on Cosmetic Products and Non-Food Products intended for Consumers, subsequently replaced by the Scientific Committee on Consumer Products (‘SCCP’), pursuant to Commission Decision 2004/210/EC of 3 March 2004 setting up Scientific Committees in the field of consumer safety, public health and the environment , concluded that the potential risks of the use of hair dyes were of concern.

Le Conseil pense savoir que la Commission s’occupe en ce moment de l’évaluation de l’impact afin de finaliser le projet de proposition qu’elle présentera pour examen au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et ensuite au Parlement européen et au Conseil, comme le prévoit l’article 5, paragraphe a, de la décision du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission.
The Council understands that the Commission is now working on the impact assessement to finalise the draft proposal which will be presented to the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health and then to the European Parliament and the Council for scrutiny as set out in Article 5a of Council Decision of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission.

En 2005, le réseau a connu une première réforme interne de structure, qui prévoyait la création de deux comités permanents, l’un sur le programme de travail, l’autre sur la recherche, tandis que la gestion du site web passait des mains de la Commission à celles du Royaume-Uni, qui s’occupe depuis lors de le tenir à jour.
In 2005, the network underwent its first internal structural reform. This foresaw the permanent establishment of two commissions – one for the work programme and one for research – while the running of the website was transferred from the European Commission to the United Kingdom, which still keeps it updated.

En 2005, le réseau a été l'objet d'une réforme interne de structure, qui a abouti à la création de deux comités permanents, l'un sur le programme de travail, l'autre sur la recherche, tandis que la gestion du site web passait des mains de la Commission à celles du Royaume-Uni, qui s'occupe depuis lors de le tenir à jour.
In 2005 the Network underwent internal restructuring leading to the establishment of two standing committees, one on its work programme and the other on research; the United Kingdom took over the task of managing the website from the European Commission, and has kept it up to date ever since.

(12) La directive 80/777/CEE modifiée prévoit à son article 4, paragraphe 1, point b), la possibilité de séparer le fer, le manganèse, le soufre et l'arsenic de certaines eaux minérales naturelles par un traitement à l'air enrichi en ozone, sous réserve de l'évaluation de ce traitement par le comité scientifique pour l'alimentation humaine et de l'adoption des conditions d'utilisation par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
(12) Article 4(1)(b) of Directive 80/777/EEC (as amended) provides for the separation of iron, manganese, sulphur and arsenic from certain natural mineral waters, using ozone-enriched air treatment, subject to an assessment of this treatment by the Scientific Committee for Food and adoption of the conditions for use of this treatment by the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.

23. se félicite de la création d'un comité de la politique de l'emploi et du marché du travail au sein de la Commission, qui travaillerait en tandem avec le comité de la politique et consulterait le comité permanent sur l'emploi sur toutes les questions relatives à la politique du marché de l'emploi de manière à contribuer au développement et au lancement d'une stratégie commune pour l'emploi, en utilisant des indicateurs communs qui permettent d'améliorer l'analyse, la coordination et l'échange d'informations concernant les politiques nationales de l'emploi;
23. Welcomes the creation of a Commission Committee for Employment and Labour Market Policy that would work in tandem with the Economic Policy Committee and would consult the Standing Committee on Employment on all labour market policy issues in order to contribute to the development and launching of a common strategy for employment, using joint indicators which will improve the analysis, coordination and interchange of information between national employment policies;