Vertaling van "Comité permanent chargé des conflits d'intérêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent chargé des conflits d'intérêts
Continuing Committee on Conflict of Interest

Le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs
The Standing Committee on Conflict of Interest for Senators

comité permanent chargé de l'approche de précaution | sous-comité permanent sur la mise en œuvre du principe de précaution
Standing Committee on the Precautionary Approach | SCPA [Abbr.]

Comité permanent chargé des questions d'intérêt national
Standing Committee on Canadian Issues

comité permanent chargé des réglementations techniques
Standing Committee on Technical Regulations and Standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comité d'audit Comité chargé des conflits d'intérêt Comité de réexamen Comité exécutif Comité exécutif chargé de la recherche
Audit Committee Committee on Conflicts of Interest Committee on Reconsideration Executive Committee Executive Search Committee

Le conseil scientifique a deux comités permanents, un pour l'examen par les pairs, l'autre sur les conflits d'intérêt, les fautes professionnelles et les questions d’éthique.
The Scientific Council has two Standing Committees, one on peer review and one on conflict of interest, scientific misconduct and ethical issues.

· Sur la base des travaux de son comité compétent pour les conflits d’intérêt, les fautes professionnelles et les questions d’éthique, le conseil scientifique a adopté, lors de sa réunion plénière des 4 et 5 octobre 2012, une stratégie pour déceler et corriger les fautes professionnelles chez les candidats aux subventions et au sein des projets financés par le CER[9].
· Based on the work of its committee on conflicts of interest, scientific misconduct and ethical issues, at its plenary meeting of 4 and 5 October 2012, the Scientific Council adopted a strategy for identifying and addressing scientific misconduct concerning ERC applicants and projects[9].

assurera la continuité et le renouvellement du Conseil scientifique et fournira une assistance pour un comité permanent d'identification chargé de désigner les futurs membres du Conseil scientifique,
ensure the continuity and renewal of the Scientific Council and provide support for a standing Identification Committee for the identification of future Scientific Council members.

fait observer que le mécanisme de protection civile de l'UE existant, tel qu'il est prévu par la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil, est pour l'heure l'instrument approprié pour faire face aux catastrophes CBRN, et souligne que cette structure devrait constituer l’enceinte où prendre les décisions urgentes sur les préparatifs et les réactions aux catastrophes CBRN; souligne toutefois que pour atteindre ces objectifs et assurer comme il convient prévention et détection, une coopération doit être mise en place avec les organismes de protection civile, avec les services de renseignement et de répression ainsi qu'avec les services de sécurité et de renseignement et les centres de réaction militaires de chacun des États membres et au niveau de l'UE, par exemple l'infrastructure de planification et de gestion civile et le comité politique et de sécurité et, enfin, le centre de crise commun; rappelle également le rôle du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), qui est chargé de faciliter, de promouvoir et de renforcer la coopération opérationnelle entre les autorités nationales compétentes des États membres de l'Union dans le domaine de la sécurité intérieure;
Notes that the existing EU Civil Protection Mechanism, as defined in Council Decision 2007/779/EC, is currently the appropriate instrument to deal with CBRN disasters, and stresses that this structure should be the forum where emergency decisions concerning CBRN disaster preparedness and response should be taken; notes, however, that in order to achieve this goal and to ensure proper prevention and detection, cooperation must be established with civil protection bodies, with the intelligence and law-enforcement authorities, as well as with security-service, military information and response centres in each of the Member States and at EU level, such as the Civilian Planning and Conduct Capability (CPCC) of the Political and Security Committee (PSC) and the Joint Situation Centre (SitCen); recalls, further, the role of the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI), which is tasked with facilitating, promoting and strengthening operational cooperation among the relevant national authorities of the Member States in the field of internal security;

3. La Commission établit un groupe scientifique consultatif, chargé d'assister le comité permanent forestier dans la préparation de ses travaux, notamment en ce qui concerne le développement de l'action visé à l'article 6.
3. The Commission shall establish a scientific advisory group which shall assist the Standing Forestry Committee in preparing its work, in particular to develop the scheme as referred to in Article 6.

La Commission a participé activement aux travaux du Comité permanent de la télévision transfrontière (ce Comité est chargé de suivre l'application de la Convention et de suggérer, le cas échéant, les modifications à apporter à celle-ci) avec comme objectif principal d'assurer la cohérence entre les dispositions de la Convention européenne de la télévision transfrontière et les dispositions de la Directive "Télévision sans frontières".
The Commission has played an active role in the activities of the Standing Committee on Transfrontier Television (its task is to monitor application of the Convention and suggest, where appropriate, amendments to it), the main aim being to ensure consistency between the provisions of the European Convention on Transfrontier Television and those set out in the "Television without Frontiers" Directive.