Traduction de «Comité mixte du ministre sur l'utilisation des terres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité mixte du ministre sur l'utilisation des terres
Minister's Joint Committee on Land Use

Comité fédéral-provincial sur l'utilisation des terres [ CFPUT | Comité canadien sur l'utilisation des terres ]
Federal-Provincial Committee on Land Use [ FPCLU | Canada Committee on Land Use ]

Comité fédéral-provincial sur l'utilisation des terres
Federal/Provincial Committee on Land Use

Recommandation nº R (92) 1 du 10 février 1992 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale
Recommendation (92) 1 of 10 February 1992 of the Council of Europe Committee of Ministers on the use of Analysis of Deoxyribonucleic Acid (DNA) within the framework of the criminal justice system

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Mexique et l'Union européenne disposent de deux enceintes dans lesquelles leurs relations peuvent être coordonnées, suivies et stimulées d'un point de vue politique: les conseils mixtes à l'échelon ministériel, qui ont lieu tous les deux ans, et les comités mixtes au niveau des ministres adjoints ou des hauts fonctionnaires, qui se réunissent annuellement.
Mexico and the European Union have two fora in which their relations can be, coordinated, monitored and given political impetus: the Joint Councils at Ministerial level, which take place every two years and the Joint Committees at Vice- Ministerial or senior official’s level, which are held once a year.

Les phytostérols, les phytostanols et leurs esters ont été précédemment évalués par plusieurs autorités scientifiques, dont le comité scientifique de l’alimentation humaine, le comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires et l’EFSA, qui ont approuvé leur utilisation dans divers aliments disponibles dans l’Union à des niveaux de consommation allant jusqu’à 3 g/jour.
Phytosterols, phytostanols and their esters have been previously evaluated by several scientific authorities, including the Scientific Committee for Food, the Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives and the European Food Safety Authority and are approved for use in various foods within the Union at levels of intake of up to 3 g/day.

2. Dans le cadre de simulations de crise engagées par les AES conformément au règlement (UE) n° 1093/2010, au règlement (UE) n° 1094/2010 et au règlement (UE) n° 1095/2010, le comité mixte élabore, en collaboration avec les AES, le CERS et les autorités compétentes concernées, les paramètres à utiliser pour les simulations de crise des conglomérats financiers qui tiennent compte des risques spécifiques qui y sont associés.
2. Within the context of Union-wide stress tests initiated by the ESAs in accordance with Regulation (EU) No 1093/2010, Regulation (EU) No 1094/2010 and Regulation (EU) No 1095/2010, the Joint Committee shall, in cooperation with the ESAs, the ESRB and the relevant competent authorities, develop parameters for the stress testing of financial conglomerates that capture the specific risks associated with them.

3. demande à la Commission de poursuivre son engagement et son dialogue avec la Turquie en matière de commerce, notamment au sein du comité consultatif mixte et du comité mixte de l'union douanière CE-Turquie; encourage les deux parties à utiliser ces plateformes de manière plus efficace, en résolvant rapidement les question en suspens, telles que l'interdiction, par la Turquie, des importations de viande bovine, de bovins vivants et de produits dérivés et les quotas routiers appliqués par certains États membres de l'Union aux véhicules enregistrés en Turquie;
3. Calls on the Commission to continue its engagement and dialogue with Turkey on trade, particularly within the Joint Consultative Committee and the EC-Turkey Customs Union Joint Committee; encourages both sides to use these platforms more effectively, by rapidly resolving outstanding issues such as Turkey's ban on imports of beef meat, live bovine animals and derivative products and some EU Member States' road quotas applied to vehicles registered in Turkey;

8. relève la nécessité de nouer un partenariat renforcé fondé sur une responsabilité partagée en ce qui concerne les différents processus; se félicite à cet égard de la proposition de la Commission relative à l'introduction d'une coprésidence, d'un comité mixte permanent, basé à Bruxelles, et d'un secrétariat du partenariat destiné à renforcer la responsabilité commune en ce qui concerne la prise en charge partagée de la coopération euroméditerranéenne; se félicite de la proposition de la Commission de nommer coprésidents les présidents du Conseil et de la Commission au niveau des chefs d'État ou de gouvernement et le Haut représentant/vice-président de la Commission au niveau des ministres des affaires étrangères une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur; souligne la proposition tendant à nommer le coprésident des pays partenaires méditerranéens sur la base d'un consensus; demande cependant au Conseil et à la Commission d'exiger que le pays d'accueil du secrétariat respecte pleinement les engagements de Barcelone en matière de démocratie et de droits de l'homme;
8. Notes the need to build a stronger partnership based on increased co-ownership of the various processes; welcomes, in this respect, the Commission proposal to establish a Co-Presidency, a joint Permanent Committee, based in Brussels, and a secretariat of the Partnership with the aim of increasing co-ownership of Euro-Mediterranean cooperation; welcomes in this regard the Commission proposal, with effect from the entry into force of the Lisbon Treaty, to nominate as Co-Presidents the Presidents of the Council and of the Commission, at the level of Heads of State and Government, and the High Representative/Vice-President of the Commission, at the level of Ministers of Foreign Affairs; stresses at the same time the proposal to nominate the Co-President from the Mediterranean partner countries on a consensus basis; calls, however, on the Council and Commission to require from the host country of the secretariat full compliance with the Barcelona Process commitments on democracy and human rights;

1. Il est institué un comité mixte de coopération douanière composé de représentants du ministère des finances et du ministre des affaires étrangères du Japon et de fonctionnaires de la Communauté européenne chargés des questions douanières.
1. A Joint Customs Cooperation Committee is hereby established, consisting of officials from the Ministry of Finance and the Ministry of Foreign Affairs of Japan and of officials of the European Community responsible for customs matters.

Les termes susmentionnés peuvent être utilisés sur le marché intérieur chilien dans les six mois suivant la première réunion du comité mixte.
The above mentioned terms may be used on the Chilean domestic market up to six months after the first meeting of the Joint Committee.

Les ministres ont débattu cette proposition lors de la réunion du comité mixte du 7 décembre 2001.
Ministers debated this proposal at the meeting of the Joint Committee on 7 December 2001.

Le comité mixte créé par l'accord examine les cas particuliers et se prononce sur l'utilisation des appellations.
The joint committee set up by the agreement examines the specific cases and gives its opinion on the use of denominations.