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Comité inter-directions de l'environnement
Comité inter-directions générales de l'environnement
DG E
DG I

Vertaling van "Comité inter-directions générales de l'environnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité inter-directions de l'environnement

Inter-Branch Environmental Committee


Comité inter-directions générales de l'environnement

Inter-Branch Environment Committee


Comité inter-directions générales sur les programmes et les politiques relatifs aux personnes handicapées

Interbranch Committee on Programs and Policies Affecting Disabled Persons


Direction générale E - Environnement, éducation, transports et énergie | Direction générale I - Changement climatique, environnement, santé, consommateurs, denrées alimentaires, éducation, jeunesse, culture, audiovisuel et sport | DG E [Abbr.] | DG I [Abbr.]

DG I | Directorate-General E - Environment, Education, Transport and Energy | Directorate-General I - Climate Change, Environment, Health, Consumers, Foodstuffs, Education, Youth, Culture, Audiovisual and Sport | DG E [Abbr.]


Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement

Management Committee for application of the directive on the standardization and rationalization of reports on the implementation of certain directives relating to the environment


Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement

Management Committee for application of the directive on the standardisation and rationalisation of reports on the implementation of certain directives relating to the environment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les tâches prévues aux articles 13, 15, 19 et 36 ont une incidence directe sur l'environnement social ou les conditions de travail des travailleurs du secteur, l'Agence consulte les partenaires sociaux dans le cadre du comité de dialogue sectoriel mis en place conformément à la décision 98/500/CE de la Commission .

Whenever the tasks provided for in Articles 13, 15, 19, and 36 have a direct impact on the social environment or working conditions of workers in the industry, the Agency shall consult the social partners within the framework of the sectoral dialogue committee set up pursuant to Commission Decision 98/500/EC .


Les avantages découlant des nouveaux investissements ou des nouvelles méthodes de production ne se limitent généralement pas à leur incidence directe sur l’environnement ou à leurs effets sur le marché de l’énergie.

The advantages of new investments or production methods are usually not limited to their direct environmental effects or effects on the energy market.


2. Le président du comité de direction peut inviter un représentant de la direction générale du personnel et de l’administration de la Commission à assister aux réunions du comité de direction pour toutes les questions qui relèvent de sa compétence.

2. The Chairperson of the Management Committee may invite a representative of the Commission’s Directorate-General for Human Resources and Security to attend meetings of the Management Committee in order to answer any questions falling within its remit.


2. Les documents mentionnés au paragraphe précédent doivent, en règle générale, parvenir aux membres du comité de direction deux semaines avant la date de la réunion.

2. The documents mentioned in the previous paragraph shall, as a rule, be received by the members of the Management Committee two weeks before the date of the meeting.


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2. Lors de la modification de l'annexe IX, le comité institué par la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement est pleinement associé aux délibérations.

2. When amending Annex IX, the Committee established by Council Directive 91/692/EEC of 23 December 1991 standardising and rationalising reports on the implementation of certain Directives relating to the environment shall be fully associated with the deliberations.


Pour ce qui a trait à l'environnement, l'intégration de la dimension de genre a été incluse dans le plan de gestion de la direction générale (DG) Environnement de la Commission.

The Commission's Directorate-General (DG) Environment included gender mainstreaming in its Management Plan.


Pour ce qui a trait à l'environnement, l'intégration de la dimension de genre a été incluse dans le plan de gestion de la direction générale (DG) Environnement de la Commission.

The Commission's Directorate-General (DG) Environment included gender mainstreaming in its Management Plan.


Pour les travaux prévus aux articles 6, 7, 12,16 et 17, et lorsque ceux-ci ont une incidence directe sur l'environnement social ou les conditions de travail des travailleurs du secteur, l'Agence consulte les partenaires sociaux dans le cadre du comité de dialogue sectoriel mis en place conformément à la décision 98/500/CE

Whenever the work provided for in Articles 6, 7,12,16 and 17 has a direct impact on the social environment or working conditions of workers in the industry, the Agency shall consult the social partners within the framework of the sectoral dialogue committee set up pursuant to Decision 98/500/EC


Conformément à la politique de l'Union en matière de développement durable, il faut également bien prendre en considération le rôle des services d'intérêt général dans la protection de l'environnement, ainsi que les spécificités des services d'intérêt général ayant un rapport direct avec l'environnement, comme les secteurs de l'eau et des déchets.

In line with the Union's policy on sustainable development, due consideration has to be taken also of the role of services of general interest for the protection of the environment and of the specific characteristics of services of general interest directly related to the environmental field, such as the water and waste sectors.


Conformément à la politique de l'Union en matière de développement durable, il faut également bien prendre en considération le rôle des services d'intérêt général dans la protection de l'environnement, ainsi que les spécificités des services d'intérêt général ayant un rapport direct avec l'environnement, comme les secteurs de l'eau et des déchets.

In line with the Union's policy on sustainable development, due consideration has to be taken also of the role of services of general interest for the protection of the environment and of the specific characteristics of services of general interest directly related to the environmental field, such as the water and waste sectors.




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Date index: 2025-03-03
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