Vertaling van "Comité directeur de l'Initiative de la prospérité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité directeur de l'initiative des endroits historiques [ Comité directeur des initiatives relatives aux endroits historiques ]
Historic Places Initiative Steering Committee

Comité directeur de la prospérité [ Comité directeur de l'Initiative de la prospérité ]
Steering Group on Prosperity [ Prosperity Initiative Steering Group ]

Rapport présenté au Comité directeur de l'Initiative de la prospérité par le Groupe d'étude sur le commerce et la compétitivité du Comité consultatif sur le commerce extérieur
Report to the Prosperity Initiative Steering Group Submitted by the International Trade Advisory Committee's (ITAC) Task Force on Trade and Competitiveness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette initiative consistera: à mettre en place un réseau d’excellence sur la recherche européenne destiné à renforcer les capacités de conception et d’évaluation de programmes d’innovation sociale; à élaborer un projet de recherche européen dans le domaine de l’innovation sociale visant à concevoir des méthodes fonctionnelles et des outils concrets d’analyse d’incidence; à définir des principes communs régissant la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de projets à petite échelle visant à évaluer des mesures novatrices (ou des réformes) avant de les généraliser (expérimentation sociale); à lancer des campagnes d’information et de sensibilisation consacrées à l’innovation sociale; à créer un «comité directeur de haut niveau» chargé de fournir des conseils et des orientations sur l’élaboration d’actions.
Comprised within the initiative will be: A European research excellence network to promote capacity building for the design and evaluation of social innovation programmes. A European research project in the area of social innovation aimed at devising workable methods and concrete impact measurements. The definition of common principles on the design, implementation and evaluation of small scale projects designed to test policy innovations (or reforms) before adopting them more widely (social experiments).

Dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées, afin de préserver l'intégrité du comité directeur, la Commission peut mettre fin, de sa propre initiative, au mandat d'un membre du comité.
In exceptional and duly justified circumstances, in order to maintain the integrity of the Governing Board, the Commission may, at its own initiative, terminate the term of office of a member of the Board.

À titre de remarque, le rapporteur est favorable dans l’ensemble à la proposition de la Commission de réformer et de simplifier sa participation aux comités directeurs des initiatives technologiques conjointes.
On a side note, the Rapporteur is generally supportive of the Commission's proposal to reform and mainstream its involvement in the governing boards of the Joint Technology Initiatives.

8. observe, à la lumière du rapport de la Cour, que le budget initial de 2013 comprenait 226 000 000 EUR de crédits d'engagement et 135 000 000 EUR de crédits de paiement; note par ailleurs qu'à la fin de l'année, le comité directeur a adopté un budget rectificatif portant les crédits d'engagement à 255 700 000 EUR et ramenant les crédits de paiement à 130 600 000 EUR; observe qu'après modification du budget, le taux d'exécution global s'est élevé à 99,5 % pour les crédits d'engagement et à 97,5 % pour les crédits de paiement; constate, à la lumière du rapport de la Cour, qu'en matière d'activités opérationnelles, le taux d'exécution a été de 100 % pour les crédits d'engagement et de 99 % pour les crédits de paiement;
8. Notes from the Court's report that the initial 2013 budget included EUR 226 000 000 in commitment appropriations and EUR 135 000 000 in payment appropriations; notes furthermore that at the year-end, an amended budget was adopted by the Governing Board which increased commitment appropriations to EUR 255 700 000 and decreased payment appropriations to EUR 130 600 000; takes note that after the budget was amended, the overall implementation rate was 99,5 % for commitment appropriations and 97,5 % for payment appropriations; ascertains from the Court's report that the implementation rate of commitment and payment appropriations in the case of operational activities was 100 % and 99 % respectively;

5. Le groupe des représentants des États peut présenter, de sa propre initiative, des recommandations ou des propositions à l'intention du comité directeur sur des questions techniques, financières et de gestion, ainsi que sur les plans annuels, notamment lorsque ces questions touchent des intérêts nationaux ou régionaux.
5. The States Representatives Group may issue, on its own initiative, recommendations or proposals to the Governing Board on technical, managerial and financial matters as well as on annual plans , in particular when those matters affect national or regional interests.

– vu le règlement financier de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants adoptée par décision de son comité directeur le 2 février 2009,
– having regard to the Financial Rules of the Joint Undertaking for the implementation of the Joint Technology Initiative on Innovative Medicines adopted by Decision of its Governing Board on 2 February 2009,

Les membres nommés du comité directeur initial sont nommés sur la base d’une liste de candidats potentiels proposée par un comité d’identification ad hoc, composé de quatre experts indépendants de haut niveau nommés par la Commission.
The appointed members of the initial Governing Board shall be appointed on the basis of a list of potential candidates proposed by an ad-hoc Identification Committee, which shall be composed of four independent high level experts appointed by the Commission.

a) la surveillance et le contrôle de l’application du présent plan d’action, de sa conformité et de sa cohérence avec les politiques de la Commission (en matière de RD, d'éducation et de formation, d'emploi, de politiques d'entreprises, de protection de la santé et du consommateur, par exemple), avec les initiatives prises partout dans l’Union et avec d’autres activités pertinentes (le comité directeur des biotechnologies de la Commission, par exemple), de manière à assurer une efficacité maximale.
a) Monitoring and overseeing the implementation of this Action Plan, its conformity and coherence with Commission policies (e.g. RD, education and training, employment, enterprise policies, health and consumer protection), related initiatives throughout the Union and other relevant activities (e.g. the Commission’s Biotechnology Steering Committee), so to ensure maximum effectiveness.