Traduction de «Comité des économies d'énergie et des études » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des économies d'énergie et des études
Conservation and Studies Committee

Sous-comité des économies d'énergie et des énergies renouvelables - Comité consultatif de l'énergie
Advisory Committee on Energy Conservation and Renewable Energy Sub-Committee

Comité pour la promotion de la cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité fondée sur la demande de chaleur utile et d'économies d'énergie primaire dans le marché intérieur de l'énergie
Combined heat and power Committee | Committee for the promotion of high efficiency cogeneration of heat and power based on useful heat demand and primary energy savings in the internal energy market

Comité consultatif pour la gestion des projets de demonstration Economies d'énergie
Advisory Committee on the Management of Demonstration Projects on Energy Saving

Comité consultatif de gestion des projets de démonstration - économie d'énergie
Advisory Committee on the Management of Demonstration Projects for Energy Saving

Comité d'étude de la politique relative aux économies d'énergie et au remplacement de pétrole
Conservation and Non-Petroleum Energy Policy Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— Honorables sénateurs, je tiens simplement à dire que cette motion vise à prolonger le mandat du Comité de l'énergie concernant son étude sur le transport des hydrocarbures et à reporter la date du dépôt de son rapport final, car, comme il a dû examiner de façon imprévue des mesures législatives, il manque de temps.
He said: Honourable senators, if I could just simply say that this motion is to extend the terms of our reference for our hydrocarbon transportation study in the Energy Committee, to extend the date of the final report because we have run into a shortage of time because we have had to deal with unexpected legislation.

L'honorable sénateur Mitchell, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le neuvième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur le secteur de l'énergie)—autorisation de se déplacer).
The Honourable Senator Mitchell, Deputy Chair of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, presented its ninth report (budget—release of additional funds (study on the energy sector)—power to travel).

L'honorable sénateur Mitchell, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le dixième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur le secteur de l'énergie)).
The Honourable Senator Mitchell, Deputy Chair of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, presented its tenth report (budget—release of additional funds (study on the energy sector)).

Les résultats des débats qui ont eu lieu lors du symposium intitulé "Avantages et limites de la fission nucléaire pour une économie bas carbone", préparé par un groupe d'étude interdisciplinaire auquel ont notamment été associés des experts issus des domaines de l'énergie, de l'économie et des sciences sociales, et co-organisé par la Commission et le Comité économique et social européen les 26 et 27 février 2013 à Bruxelles, a reconnu la nécessité de poursuivre la recherche nucléaire au niveau européen.
The outcomes of the debates that took place at the Symposium on 'Benefits and Limitations of Nuclear Fission Research for a Low Carbon Economy' prepared by an interdisciplinary study involving, among others, experts from the fields of energy, economics and social sciences, co-organised by the Commission and the European Economic and Social Committee in Brussels on 26 and 27 February 2013, recognised the need to continue nuclear research at the European level.

L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le quatorzième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur le secteur de l'énergie)).
The Honourable Senator Angus, Chair of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, presented its fourteenth report (budget—release of additional funds (study on the energy sector)).

2. La Commission, en coopération avec les États membres, réalise des études sur les économies d’énergie dans l’utilisation du spectre afin de contribuer à la mise en place d’une politique à faibles émissions de carbone, et envisage de mettre du spectre à la disposition de technologies sans fil qui sont susceptibles d’accroître les économies d’énergie et l’efficacité d’autres réseaux de distribution tels que les réseaux d’approvisionnement en eau, y compris les réseaux d’énergie et les compteurs intelligents.
2. The Commission shall, in cooperation with the Member States, conduct studies on saving energy in the use of spectrum in order to contribute to a low-carbon policy, and shall consider making spectrum available for wireless technologies with a potential for improving energy saving and efficiency of other distribution networks such as water supply, including smart energy grids and smart metering systems.

1. Les aides en faveur des études directement liées aux investissements visés à l’article 18, aux investissements dans les économies d’énergie satisfaisant aux conditions définies à l’article 21 et aux investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables satisfaisant aux conditions définies à l’article 23 sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité CE et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article soient remplies.
1. Aid for studies directly linked to investments referred to in Article 18, investments in energy saving measures under the conditions set out in Article 21 and investments for the promotion of energy from renewable energy sources under the conditions set out in Article 23 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the conditions laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article are fulfilled.

Étant donné que l'on n'exploite pas entièrement, en règle générale, toutes les possibilités offertes par le recours à d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie, il faudrait étudier la faisabilité technique, environnementale et économique d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie; cet examen pourrait être effectué, une seule fois, par l'État membre, par le biais d'une étude produisant une liste de mesures d'économie d'énergie, dans les conditions locales moyennes du marché, satisfaisant à des critères de coût-efficacité. Avant le début de la construction, des études spécifiques peuvent être demandées si la ou les mesures sont jugées réalisables.
As the application of alternative energy supply systems is generally not explored to its full potential, the technical, environmental and economic feasibility of alternative energy supply systems should be considered; this can be carried out once, by the Member State, through a study which produces a list of energy conservation measures, for average local market conditions, meeting cost-effectiveness criteria. Before construction starts, specific studies may be requested if the measure, or measures, are deemed feasible.

7. DEMANDE, en ce qui concerne l'environnement, que la Commission privilégie les instruments non fiscaux (normes, accords volontaires, utilisation rationnelle de l'énergie, etc.) que toute mesure (par exemple, taxe CO2/énergie) soit précédée d'une étude «coûts - avantages», et qu'aucune mesure discriminatoire ne soit prise, ni à l'encontre d'une énergie particulière, ni en l'absence d'une approche concertée avec les autres grands ensembles économiques mondiaux, seul moyen d'optimiser les résultats environnementaux et d'éviter des entraves à la compétitivité globale de l'économie européenne;
7. REQUESTS that, with regard to the environment, the Commission should give preference to non-fiscal instruments (standards, voluntary agreements, RUE, etc.), that all measures (e.g. CO2/energy tax) should be preceded by a 'cost-benefit analysis`; and that no discriminatory measure should be applied either in relation to a particular form of energy, or in the absence of a concerted approach together with the other large world economic entities, since this constitutes the only way of optimising environmental results and avoiding obstacles to the global competitiveness of the European economy,

L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le onzième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur l'état actuel et future du secteur de l'énergie)).
The Honourable Senator Angus, Chair of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, presented its eleventh report (budget—release of additional funds (study on the energy sector)).