Traduction de «Comité des échanges de l'OCDE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des échanges de l'OCDE
Trade Committee of the OECD

Groupe sur les préférences (du Comité des échanges de l'OCDE)
Group on Preferences of the Trade Committee (OECD)

Comité de l'acier (OCDE)
Steel Committee (of OECD)

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

Groupe de travail mixte du Comité de l'agriculture et du Comité des échanges
Joint Working Party of the Committee for Agriculture and the Trade Committee

Comité des échanges culturels
Cultural Exchanges Committee

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'objectif visé par la Chine, à savoir réduire sa production d'acier brut de 100-150 millions de tonnes d'ici à 2020, est louable, celle-ci devrait s'engager de manière constructive avec ses partenaires commerciaux au niveau international [par exemple via le Comité de l'acier (OCDE)] et mettre en place un plan de restructuration plus ambitieux, mesurable et transparent pour réduire ses capacités.
While China's aim to cut 100-150 million tonnes of crude steel production by 2020 is welcome, it should engage constructively with its trading partners at international level (e.g. via the OECD Steel Committee) and put in place a more ambitious, measurable and transparent restructuring plan to reduce capacity.

(4) Nonobstant le mécanisme prévu au paragraphe (2), lorsque deux députés d'un même caucus ou encore deux députés indépendants ont donné, par écrit au Greffier, un avis d'au moins 48 heures qu'ils désirent procéder à un échange permanent de comité, cet échange entre en vigueur lorsque ledit avis vient à échéance.
(4) Notwithstanding the process provided for in section (2) of this Standing Order, when two Members of the same caucus or two independent Members have given at least 48 hours’ written notice to the Clerk stating that they wish to make a permanent exchange in the membership of the committee, this exchange shall come into effect once the said notice has expired.

Deux des comités ordinaires de l'OCDE se sont penchés régulièrement sur les questions d'investissement.
Within the regular committee structure of the OECD, two committees address investment issues on a normal basis.

Il y en a maintenant 11 parce que nous avons décidé que le sous-comité des échanges, qui examine le libre-échange en Amérique, devrait faire partie de deux voyages, soit à Montréal et à Halifax.
We've put eleven, because the decision was made that the trade subcommittee, which is studying free trade of the Americas, should come on two of the trips, one to Montreal and one to Halifax.

L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’information à des fins fiscales», les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» approuvées par le Conseil de stabilité financière, ainsi que les «Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération» du groupe d’action financière (recommandations du GAFI).
The Union and the OCTs shall promote regulatory convergence with recognised international standards on regulation and supervision in the area of financial services including: the Basel Committee’s ‘Core Principle for Effective Banking Supervision’, the International Association of Insurance Supervisors’ ‘Insurance Core Principles’, the International Organisation of Securities Commissions’ ‘Objectives and Principles of Securities Regulation’, the OECD’s ‘Agreement on exchange of information on tax matters’, the G20 ‘Statement on Transparency and exchange of information for tax purposes’, the Financial Stability Board’s ‘Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions’ and the Financial Action Task Force’s ‘International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism and Proliferation — the FATF Recommendations’.

En outre, la Commission demandera à l’OCDE d’approuver les formulaires électroniques qu’elle a récemment mis au point pour l’échange d’informations sur demande, l’échange spontané d’informations et le retour d’informations dans le domaine de la fiscalité directe, et elle poursuivra sa coopération avec l’OCDE en ce qui concerne les formulaires électroniques élaborés dans le contexte du recouvrement des créances.
Moreover, the Commission will ask the OECD to endorse its recently developed e-Forms for exchange of information on request, spontaneous exchange of information and feedback in the field of direct taxation, and will continue its cooperation with the OECD with regard to the e-Forms developed in the context of the recovery of claims.

Tout d'abord, pour ce qui est de mes observations en rapport avec mon travail de leader à la Chambre, je sais qu'il en a été question au cours des témoignages et je sais qu'il y a eu au comité quelques échanges avec des témoins sur le nombre de questions concernant les frais d'utilisation qui pourraient être soumises au comité chaque année et sur l'effet que cela pourrait avoir.
First, with respect to the matter of my observations based on my work as House leader, I know this has come up in testimony before and there's been some exchange in the committee with witnesses about how many issues involving user fees would have to come before committee in each year and what the impact would be.

Les comités, les échanges parlementaires, le protocole et les associations reçoivent 800 000 $ pour deux principales activités — le déplacement des comités dans diverses régions du pays afin de les rendre plus accessibles à des témoins incapables de venir à Ottawa et la contribution du Sénat au paiement des dépenses associées à une conférence de l'OTAN dont le Parlement sera l'hôte.
Committees and parliamentary exchanges, protocol and associations have been allocated $800,000 for two main activities: outreach by committees to various locations throughout the country in order to make them more accessible to witnesses who may be unable to travel to Ottawa, and to defray the Senate's share of a NATO conference to be hosted by Parliament.

la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

—la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
—the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),