Vertaling van "Comité de vérification et d'examen de la Direction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de vérification des rapports de la Direction des ressources en eau
Water Resources Branch Report Review Committee

Comité de vérification et d'examen de la Direction
Branch Audit & Review Committee

Comité directeur de planification stratégique de la Direction générale de la vérification et de l'examen [ Comité directeur de planification stratégique de la DGVE ]
Audit and Review Branch Strategic Planning Steering Committee [ ARB Strategic Planning Steering Committee | Audit and Review Branch SPSC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité de vérification est un organe indépendant, directement responsable devant le conseil des gouverneurs.
The Audit Committee is an independent body, directly answerable to the Board of Governors.

4.3.9 Les critères de sélection fournis par l'annexe III de la directive EIE doivent être pris en considération lorsque les États membres fixent des seuils de vérification préliminaire ou fondent la vérification préliminaire sur un examen cas par cas. Les critères de l'annexe III portent sur les caractéristiques des projets, leur localisation et les caractéristiques des incidences potentielles.
4.3.9 The screening criteria provided by Annex II of the EIA Directive must be taken into consideration when Member States set screening thresholds or base screening of Annex II projects on a case-by-case assessment. The Annex III criteria cover the characteristics of projects, the location of projects and the characteristics of the potential impacts".

La Banque publie sur son site web l'ensemble des codes de conduite s'appliquant respectivement au conseil d'administration, au comité de direction, au comité de vérification et aux membres de son personnel:
The Bank publishes on its website all Codes of Conduct applicable to the Board of Directors, the Management Committee, the Audit Committee, and EIB staff members:

La BEI possède une vaste structure de contrôle et de reddition de comptes, qui comprend un comité de vérification indépendant — nommé par le conseil des gouverneurs, auquel il rend compte directement –, un cabinet international de réviseurs externes, une fonction d'audit interne et des fonctions d'évaluation sous la responsabilité de son inspecteur général.
The Bank has an extensive control and accounting structure with an independent Audit Committee appointed by and reporting directly to the Board of Governors, as well as international external auditors, internal audit and evaluation functions under its Inspector General.

Il adresse ses rapports simultanément à la direction de la Banque et au comité de vérification, lui aussi indépendant.
His reports are sent to the independent EIB Audit Committee, at the same time as they are sent to the Management.

Les prothèses articulaires totales de la hanche, du genou et de l’épaule déjà certifiées conformément à la procédure relative à l'examen CE de type visée à l'annexe III de la directive 93/42/CEE, en liaison avec la procédure relative à la vérification CE visée à l'annexe IV ou avec la procédure relative à la déclaration CE de conformité visée à l'annexe V de ladite directive, ne doivent pas être affectées par la présente directive puisque les régimes de certification sont identiques pour les dispositifs médicaux de classe IIb et de classe III.
Hip, knee and shoulder total joint replacements already certified following the procedure relating to the EC type examination set out in Annex III to Directive 93/42/EEC, coupled with the procedure relating to the EC verification set out in Annex IV or the procedure relating to the EC declaration of conformity set out in Annex V to that Directive, are not affected by the present Directive as these certification schemes are the same for both class IIb and class III medical devices.

Au cours de la période 2002-2004, l’examen de la directive a été discuté lors de plusieurs réunions du comité de contact.
During 2002-2004, the review of the Directive was discussed at several meetings of the Contact Committee.

6.6. Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la directive 96/48/CE et de la STI, l'organisme notifié, sur la base de l'examen de type et de l'approbation et de la surveillance du ou des systèmes de qualité, établit l'attestation de vérification "CE" à l'intention de l'entité adjudicatrice ou de son mandataire établi dans la Communauté qui, une fois en possession de l'attestation, établit la déclaration "CE" de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-système est situé et/ou fonctionne.
6.6. Where the subsystem meets the requirements of Directive 96/48/EC and the TSI, the notified body must then, based on the type-examination and the approval and surveillance of the quality system(s), draw up the certificate of EC verification intended for the adjudicating entity or its authorised representative established within the Community, which in turn draws up the EC declaration of verification intended for the supervisory authority in the Member State within which the subsystem is located and/or operates.