Vertaling van "Comité de suivi «Voisins européens de l'Est» " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité de suivi «Voisins européens de l'Est» | groupe de contact «Voisins européens de l'Est»
Eastern Neighbours Contact Group | Eastern Neighbours Follow-up Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN - La gestion du droit d'auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL - COMMITTEE The Management of Copyright and Related Rights in the Internal Market (Text with EEA relevance)

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité Économique et Social Européen - La gestion du droit d'auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) /* COM/2004/0261 final */
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social - Committee The Management of Copyright and Related Rights in the Internal Market (Text with EEA relevance) /* COM/2004/0261 final */

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité Économique et Social Européen - La gestion du droit d'auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social - Committee The Management of Copyright and Related Rights in the Internal Market (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0261 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité Économique et Social Européen - La gestion du droit d'auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0261 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social - Committee The Management of Copyright and Related Rights in the Internal Market (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0432 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0432 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Final Evaluation of the eEurope 2005 Action Plan and of the multiannual programme (2003-2006) for the monitoring of eEurope 2005 Action Plan, dissemination of good practices and the improvement of network and information security (Modinis)

Au plus tard le 31 décembre 2016, la Commission présente un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale des mesures prévues dans la présente décision, afin de mener une réflexion sur un suivi approprié.
By 31 December 2016, the Commission shall submit a report to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the implementation, results and overall assessment of the measures provided for in this Decision in order to consider appropriate follow-up.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 septembre 2007 intitulée «troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration» [COM(2007) 512 final - Non publié au Journal officiel]. Ce troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration continue le processus de suivi des développements des politiques d’admission et d’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’UE.
This third annual report on migration and integration continues the monitoring process for the policies on admission and integration of non-EU nationals in the EU.

Communication de la Commission du 21 août 2009 au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis) [COM(2009) 432 final – Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission of 21 August 2009 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Final Evaluation of the eEurope 2005 Action Plan and of the multiannual programme (2003-2006) for the monitoring of eEurope 2005 Action Plan, dissemination of good practices and the improvement of network and information security (Modinis) [COM(2009) 432 final – Not published in the Official Journal].