Traduction de «Comité de l'examen horizontal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de l'examen horizontal
Horizontal Review Committee

Comité directeur de l'examen horizontal de la formation
Horizontal Review of Training Steering Committee

Comité d'examen du marché (Sous-comité consultatif de la situation du marché) | CEM [Abbr.]
Market Review Committee (Advisory Subcommittee on Market Conditions) | MRC [Abbr.]

commission d'examen [ comité d'examen | jury d'examen ]
board of examiners [ examination board | examining board | examining committee ]

examen horizontal
cross-country review

comité d'examen de la situation du personnel supérieur
Senior Staff Review Committee

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

comité d'examen des produits
material review board | MRB

comité d'examen des titres
credentials committee

Comité directeur des examens du diplôme fédéral d'inspecteur des denrées alimentaires
Steering Committee for Federal Food Inspector Examinations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme annoncé en décembre 2014, ce comité va être remplacé par un nouveau comité d'examen de la réglementation au rôle renforcé.
As announced in December 2014, a new Regulatory Scrutiny Board will take the place of the existing Board and will have a strengthened role.

En ce qui concerne les nouvelles exigences énoncées dans les lignes directrices pour l'amélioration de la réglementation, le nouveau comité d'examen de la réglementation procédera, dans le cadre de ses contrôles de qualité, à une évaluation pragmatique tenant compte du calendrier de préparation de chaque analyse d'impact et de chaque grande évaluation qu'il sera chargé d'examiner.
In referring to the new requirements in the Better Regulation Guidelines, the new Regulatory Scrutiny Board will make a pragmatic assessment in its quality reviews taking into account the timing of the preparatory process for each impact assessment and main evaluation falling under its scrutiny.

Le 5 février 2016, l’analyse d’impact a été soumise au comité d’examen de la réglementation (ci-après le «comité») et une réunion s’est tenue le 2 mars 2016.
On 5 February 2016 the impact assessment was submitted to the Regulatory Scrutiny Board (RSB) and a meeting was held on 2 March 2016.

Afin de renforcer le contrôle de qualité indépendant des analyses d’impact de la Commission, un nouveau comité d’examen de la réglementation a remplacé l’ancien comité d’analyse d’impact, le 1 juillet 2015, avec un mandat élargi et renforcé pour examiner la législation existante.
To strengthen independent quality control of the Commission's Impact Assessments a new Regulatory Scrutiny Board replaced the previous impact assessment board on 1 July 2015, with a wider and strengthened mandate to look at existing legislation.

– vu la décision du Président de la Commission européenne instituant un comité indépendant d'examen de la réglementation (C(2015) 3263), et la communication à la Commission intitulée "Comité d'examen de la réglementation – Mission, tâches et composition" (C(2015) 3262), et vu la communication à la Commission intitulée "Modèle d'exposé des motifs" (C(2015) 3264/2),
– having regard to the decision of the President of the European Commission on the establishment of an independent Regulatory Scrutiny Board (C(2015)3263), the Commission communication ‘Regulatory Scrutiny Board - Mission, tasks and staff’ (C(2015)3262), and the Commission communication ‘Standard Explanatory Memorandum’ (C(2015)3264/2),

Conformément au règlement (UE) n° 182/2011, le président du comité consultatif ou du comité d'examen peut ordonner le recours à la procédure écrite dans des cas simples.
Pursuant to Regulation (EU) No 182/2011 the chair of an advisory or examination committee can order a written procedure in simple cases.

9. commencer le "semestre de l'Union" en tout début d'année par un examen horizontal à l'occasion duquel le Conseil européen, s'appuyant sur une analyse de la Commission, recenserait les principaux défis économiques auxquels sont confrontées l'Union et la zone euro et formulerait des orientations stratégiques sur les politiques à suivre, de manière que les États membres tiennent compte des conclusions de cet examen horizontal lors de l'élaboration de leurs programmes de stabilité et de convergence (PSC) et de leurs programmes nationaux de réformes (PNR) (Recommandation 1, tiret 9 bis (nouveau)),
9. Start the Union Semester early in the year with a horizontal review under which the European Council, based on analytical input from the Commission, would identify the main economic challenges facing the Union and the euro area and give strategic guidance on policies; Member States would take the conclusions of this horizontal review into account when preparing their Stability and Convergence Programmes (SCPs) and National Reform Programmes (NRPs) (Recommendation 1, Indent 9a (new));

Il faudrait envisager de procéder à un examen horizontal des instruments adoptés, lorsque cela est nécessaire, afin d'améliorer la cohérence et la consolidation de la législation.
A horizontal review of the adopted instruments should be considered, where appropriate, in order to improve consistency and consolidation of legislation.

En 1999, les lettres avaient été envoyées sous le sceau de la confidence au Président de la Conférence des présidents des commissions, laquelle avait procédé à un examen horizontal des lettres avant de les transmettre, accompagnées d'une recommandation, au Président du Parlement.
In 1999 the letters had been sent in confidence to the President of the Conference of Committee Chairs which body had undertaken a horizontal scrutiny of the letters before transmitting them with a recommendation to the President of the Parliament.

Et le pire, c'est qu'il n'y a aucune disposition relative à une procédure coordonnée propre à permettre un examen horizontal du résultat des auditions.
Worst of all, there is no provision for a coordinated procedure to ensure the horizontal scrutiny of the result of the hearings.