Vertaling van "Comité de coordination de l'aviation civile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité paritaire de l'aviation civile
Joint Committee on Civil Aviation

Comité interministériel de l'aviation civile
Interdepartmental Committee on Civil Aviation

Comité de coordination de l'aviation civile
Civil Aviation Co-ordination Committee

Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]
Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]

Comité pour l'application de la législation relative à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile
Committee on application of the legislation on harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation

Comité de l'harmonisation des règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile
Committee on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le dialogue social, en particulier le comité de dialogue social dans le secteur de l’aviation civile, devrait jouer un rôle important.
We should however find a way to act as a team whenever possible. Social dialogue, in particular the sectorial social dialogue committee on civil aviation, should play an important role.

favorisera le dialogue social, en particulier par l’intermédiaire du comité de dialogue social dans le secteur de la sûreté de l'aviation civile.
Support social dialogue, in particular through the sectorial social dialogue committee on civil aviation.

Dans nombre de ces domaines, par exemple la coordination de la recherche aéronautique civile et la réglementation de l'aviation civile, le rapport met en évidence des progrès notables qui ont déjà été réalisés ou qui le seront à travers la mise en oeuvre des mesures proposées.
In many of these areas, for example the coordination of civil aeronautics research and the regulation of civil aviation, the report identified solid progress that has already been made or will be achieved through the implementation of proposed measures.

(16) Afin de faciliter l'échange d'informations, les comptes rendus d'événements devraient être stockés dans des bases de données compatibles avec le centre européen de coordination des systèmes de notification des incidents d'aviation (ECCAIRS) (le logiciel utilisé par tous les États membres et par le répertoire central européen pour stocker les comptes rendus d'événements) et avec la taxonomie ADREP (la taxonomie de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), également utilisée pour le logiciel ECCAIRS).
(16) To facilitate information exchange, occurrence reports should be stored in databases which should be compatible with the European Coordination Centre for Aircraft Incident Reporting Systems (ECCAIRS) (the software used by all Member States and by the European Central Repository to store occurrence reports) and with the ADREP taxonomy (the International Civil Aviation Organisation (ICAO) taxonomy, also used for the ECCAIRS software).

Projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002
Joint text approved by the Conciliation Committee for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules in the field of civil aviation security and repealing Regulation (EC) No 2320/2002

sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002
on the joint text approved by the Conciliation Committee for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules in the field of civil aviation security and repealing Regulation (EC) No 2320/2002

En ce qui concerne la question plus générale des conditions de travail des travailleurs du secteur des transports aériens, les partenaires sociaux (représentant les employeurs et les employés) disposent, au niveau européen, de l’outil du comité de dialogue sectoriel «aviation civile», enceinte au sein de laquelle ils peuvent discuter et prendre des initiatives conjointes sur les conditions de travail dans le secteur.
As regards the more general question of the working conditions of staff in the air transport sector, the social partners (representing employers and employees) have a tool at European level in the shape of the sectoral dialogue committee on civil aviation, within which body they can discuss working conditions in the sector and take joint initiatives to deal with them.

Est-il souhaitable de désigner un organisme de coordination de la PIC dans chaque État membre, qui serait chargé de la coordination globale des mesures relatives à la PIC, mais devrait respecter les responsabilités sectorielles existantes (celles des autorités de l'aviation civile, celles découlant de la directive Seveso, etc.)?
Is it desirable to designate a CIP coordination body within each MS having overall coordination responsibility for CIP related measures while respecting existing sector based responsibilities (civil aviation authorities, Seveso Directive etc.)?

Sans préjudice des responsabilités des États membres en ce qui concerne l'évaluation des risques et la clause de sûreté des accords sur l'aviation civile, la Commission, assistée par le Comité sur la sûreté, devrait examiner, en collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et la CEAC, la possibilité d'élaborer un mécanisme permettant d'évaluer si les vols en provenance d'aéroports de pays tiers répondent aux exigences essentielles en matière de sûreté.
Without prejudice to the Member States' responsibilities respecting the risk assessment and the security clause of the civil aviation agreements, the Commission should, assisted by the Security Committee, consider, together with the International Civil Aviation Authority (ICAO) and ECAC, the possibility to develop a mechanism to assess whether flights coming from third country airports meet the essential security requirements.

1. La Commission est assistée par le comité de réglementation de la sécurité de l'aviation instauré par le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile , composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission (dénommé ci-après le "comité").
1. The Commission shall be assisted by the Aviation Safety Regulations Committee set up by Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation , composed of representatives of Member States and chaired by the representative of the Commission (hereinafter referred to as "the committee").