Traduction de «Comité d'hygiène et de sécurité professionnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'hygiène et de sécurité professionnelles
Corporate Health and Safety Committee

Hygiène et sécurité professionnelles : politiques, normes, guides : Fonction publique du Canada [ Politiques d'hygiène et de sécurité professionnelles : Fonction publique du Canada ]
Occupational health and safety: policies, standards, guides: Public Service of Canada [ Occupational health and safety policies: Public Service of Canada ]

Comité mixte d'hygiène et de sécurité professionnelles
Joint Occupational Health and Safety Council

Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail (questions chimiques) | Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail: questions chimiques
Committee of Experts on Industrial Safety and Health (Chemical Questions) | Committee of Experts on Safety and Health at Work (Chemical Questions) | P-CS-SHC [Abbr.]

Comité consultatif d'hygiène et de sécurité du travail | CCHST [Abbr.] | CHST [Abbr.]
Consultative Committee on Health and Safety

Comité d'hygiène, de la sécurité au travail et des bâtiments
Committee on Health and Safety at Work and Buildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quatre domaines méritent d'être cités dans ce contexte: 1) conventions collectives sur la formation permanente en Belgique, en Finlande, en Allemagne (industrie métallurgique dans le Land du Bade Würtemberg), en Italie et au Portugal; 2) égalité professionnelle visant à réduire les écarts de rémunération entre les sexes (Belgique, Finlande, Pays-Bas et Irlande), à combattre la discrimination raciale (France, Danemark et Irlande), à développer l'emploi des personnes souffrant d'un handicap (Belgique, Italie et Irlande) et à prévenir la discrimination fondée sur l'âge (Danemark et Autriche); 3) conventions collectives sur l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail portant sur la prévention et le traitement du stress (Belgique), sur la nécessité d'un environnement de travail favorisant le bien-être psychologique ou non des travailleurs (Danemark) et contre les charges de travail excessives (Pays-Bas); 4) conventions collectives sur la flexibilité et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée portant sur le congé parental (Suède), sur le congé pour obligations familiales et l'adaptation des horaires de travail à la vie familiale (Belgique, Grèce, Italie et Pays-Bas), sur les congés sabbatiques (Finlande), sur l'aménagement des services de garde d'enfants (Grèce, Irlande et Pays-Bas), sur les horaires flexibles et le télétravail (Italie, Autriche et Danemark) et sur les agences de travail temporaire (Italie et Allemagne).
Four areas are worth highlighting in this context: 1) lifelong learning collective agreements in Belgium, Finland, Germany (metalworking industry in Baden-Württemberg), Italy and Portugal; 2) equal opportunities aiming at reducing gender pay inequalities (Belgium, Finland, Netherlands and Ireland), at combating race discrimination (France, Denmark and Ireland), at increasing employment of disabled persons (Belgium Italy and Ireland) and at preventing age discrimination (Denmark and Austria); 3) health and safety at work collective agreements on the prevention and treatment of stress (Belgium) on well-being and psychological work environment (Denmark) and against the excessive workload (the Netherlands); 4) flexibility and work-life balance collective agreements on parental leave (Sweden), on family leave and family-linked working time patterns (Belgium, Greece, Italy, and the Netherlands), on sabbaticals (Finland), on childcare arrangements (Greece, Ireland and the Netherlands), on flexitime and teleworking (Italy, Austria, and Denmark) and on temporary agency workers (Italy and Germany).

et de prendre en remplacement, à compter du 31 mars 1986, le Règlement concernant l’hygiène et la sécurité professionnelle pris en vertu de la partie IV du Code canadien du travail, ci-après.
and to make the annexed Regulations respecting occupational safety and health made under Part IV of the Canada Labour Code, in substitution therefor, effective March 31, 1986.

Sur avis conforme du ministre du Travail et en vertu des articles 82Note de bas de page et 83Note de bas de page et du paragraphe 106(2)Note de bas de page du Code canadien du travail, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver, à compter du 2 avril 1987, le Règlement concernant l’hygiène et la sécurité professionnelle des employés se trouvant à bord de trains en exploitation, pris en vertu de la partie IV du Code canadien du travail par le ministre du Travail sur la recommandation de la Commission canadienne des transports, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Labour, pursuant to sections 82Footnote and 83Footnote and subsection 106(2)Footnote of the Canada Labour Code, is pleased hereby to approve the annexed Regulations respecting occupational safety and health of employees on trains while in operation made under Part IV of the Canada Labour Code by the Minister of Labour on the recommendation of the Canadian Transport Commission, effective April 2, 1987.

Sur avis conforme du ministre du Travail, du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu des articles 82Note de bas de page et 83Note de bas de page , du paragraphe 106(1)Note de bas de page et de l’alinéa 106b)Note de bas de page du Code canadien du travail, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 30 octobre 1987, le Règlement concernant l’hygiène et la sécurité professionnelle des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres du Canada, au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie IV du Code canadien du travail, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Labour, the Minister of Energy, Mines and Resources and the Minister of Indians Affairs and Northern Development, pursuant to sections 82Footnote and 83Footnote , subsection 106(1)Footnote and paragraph 106(3)(b)Footnote of the Canada Labour Code, is pleased hereby to make the annexed Regulations made under Part IV of the Canada Labour Code respecting occupational safety and health of employees employed on or in connection with exploration or drilling for or the production, conservation, processing or transportation of oil or gas in Canada lands, as defined in the Canada Oil and Gas Act, effective October 30, 1987.

(3) Par dérogation au paragraphe (2), les dispositions législatives ou réglementaires qui y sont visées portant sur des aspects qui peuvent faire l’objet de règlements pris en application des alinéas 149(1)d), m), o) ou p) avant l’entrée en vigueur de l’article 66 de la Loi modifiant la Loi sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz et d’autres lois en conséquence ou pris au titre de toute disposition de la présente loi portant sur l’hygiène et la sécurité professionnelles ne s’appliquent pas à ces ouvrages tant qu’ils se trouvent dans la zone extracôtière aux fins visées à ce paragraphe.
(3) Notwithstanding subsection (2), any provision of any Act or regulation referred to in that subsection that is made in relation to a matter in respect of which a regulation may be made under paragraph 149(1)(d), (m), (o) or (p) of this Act as it read before the coming into force of section 66 of An Act to amend the Oil and Gas Production and Conservation Act and other Acts in consequence thereof, or under any provision of this Act respecting occupational health or safety does not apply on marine installations or structures referred to in subsection (2) during such time as those installations or structures are within the offshore area in connection with a purpose referred to in that subsection.

(3) Par dérogation au paragraphe (2), les dispositions législatives ou réglementaires qui y sont visées portant sur des aspects qui peuvent faire l’objet de règlements pris en application des alinéas 153(1) d), m), o) ou p) avant l’entrée en vigueur de l’article 103 de la Loi modifiant la Loi sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz et d’autres lois en conséquence ou pris au titre de toute disposition de la présente loi portant sur l’hygiène et la sécurité professionnelles ne s’appliquent pas à ces ouvrages tant qu’ils se trouvent dans la zone extracôtière aux fins visées à ce paragraphe.
(3) Notwithstanding subsection (2), any provision of any Act or regulation referred to in that subsection that is in relation to a matter in respect of which a regulation may be made under paragraph 153(1)(d), (m), (o) or (p) of this Act as it read before the coming into force of section 103 of An Act to amend the Oil and Gas Production and Conservation Act and other Acts in consequence thereof, or under any provision of this Act respecting occupational health or safety does not apply on marine installations or structures referred to in subsection (2) during such time as those installations or structures are within the offshore area in connection with a purpose referred to in that subsection.

Dialogue social et participation des travailleurs: les progrès enregistrés concernant les conventions collectives sur la formation permanente (Belgique, Finlande, Allemagne, Italie, Portugal), l'égalité professionnelle visant à réduire les écarts de rémunération entre les sexes (Belgique, Finlande, Pays-Bas et Irlande), à combattre la discrimination raciale (France, Danemark et Irlande), à développer l'emploi des personnes souffrant d'un handicap (Belgique, Italie et Irlande) et à prévenir la discrimination fondée sur l'âge (Danemark et Autriche) ; les conventions collectives sur l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail portant sur la prévention et le traitement du stress (Belgique), sur la nécessité d'un environnement de travail favorisant le bien-être psychologique ou non des travailleurs (Danemark) et contre les charges de travail excessives (Pays-Bas) ; les conventions collectives sur la flexibilité et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée portant sur le congé parental (Suède), sur le congé pour obligations familiales et l'adaptation des horaires de travail à la vie familiale (Belgique, Grèce, Italie et Pays-Bas), sur les congés sabbatiques (Finlande), sur l'aménagement des services de garde d'enfants (Grèce, Irlande et Pays-Bas), sur les horaires flexibles et le télétravail (Italie, Autriche et Danemark) et sur les agences de travail temporaire (Italie et Allemagne).
Social dialogue and worker involvement: progress has been made as regards lifelong learning collective agreements (Belgium, Finland, Germany, Italy and Portugal), equal opportunities aiming at reducing gender pay inequalities (Belgium, Finland, Netherlands and Ireland), at combating race discrimination (France, Denmark and Ireland), at increasing employment of disabled persons (Belgium Italy and Ireland) and at preventing age discrimination (Demark and Austria); health and safety at work collective agreements on the prevention and treatment of stress (Belgium), on well-being and psychological work environment (Denmark) and against the excessive workload (the Netherlands); flexibility and work-life balance collective agreements on parental leave (Sweden), on family leave and family-linked working time patterns (Belgium, Greece, Italy, and the Netherlands), on sabbaticals (Finland), on childcare arrangements (Greece, Ireland and the Netherlands), on flexitime and teleworking (Italy, Austria, and Denmark) and on temporary agency workers (Italy and Germany).

indique, pour le personnel concerné, les compétences professionnelles et les conditions d'hygiène et de sécurité au travail requises pour l'exploitation et la maintenance du sous-système ainsi que pour la mise en œuvre de la STI".
indicate, for the staff concerned, the professional competences and health and safety conditions at work required for the operation and maintenance of the subsystem, as well as for the implementation of the TSIs".

(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.
(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.

(9) Il apparaît opportun de conserver la structure du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, tout en apportant les adaptations nécessaires pour améliorer son fonctionnement et en indiquant clairement la nature horizontale de ses compétences afin de couvrir tous les secteurs d'activité publics et privés conformément au champ d'application de la législation communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
(9) The structure of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work should be retained with changes made to streamline its operation and with a clear statement of the horizontal nature of its competences to cover all public and private sectors of activity in accordance with the scope of Community legislation on health and safety at work.