Traduction de «Comité d'experts sur les constructions rurales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts des constructions rurales [ Comité d'experts sur les constructions rurales ]
Expert Committee on Farm Structures

Comité d'experts du développement des ressources rurales [ Comité d'experts sur le développement des ressources rurales ]
Expert Committee on Rural Resources Development

Comité d'experts des constructions agricoles
Expert Committee on Agricultural Structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, plusieurs projets de prospection pétrolière et gazière sur la côte est ont généré la construction d'installations dans des régions qui, d'après la définition de votre comité, se trouvent en milieu rural.
As an example, several projects for oil and gas exploration on the East Coast have included building facilities in areas that, based on this committee's definition, fit into a rural setting.

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

17. soutient la création d'un comité d'experts pour la bioéconomie appelé à contribuer au renforcement des synergies et de la cohérence entre les politiques et les initiatives, ainsi que d'un observatoire de la bioéconomie afin de garantir un apprentissage mutuel, en garantissant un échange constant de connaissances et d'informations entre instituts de recherche, entreprises, institutions, universités, acteurs régionaux, exploitants agricoles et citoyens dans les zones rurales, à hâter le développement d'un cadre juridique permettant d'accroître et de faciliter la recherche, ses applications et la commercialisation d'innovations;
17. Supports the establishment of a Bioeconomy Panel of experts to help enhance synergies and coherence between policies and initiatives, and a Bioeconomy Observatory, in order to promote mutual learning, by securing a continuous exchange of knowledge and information between research institutes, companies, institutions, universities, regional operators, farmers and citizens in rural areas, and hasten the development of a legal framework to increase and facilitate research, its applications and the commercialisation of innovations;

C'est le cas, entre autres, des contrats passés avec le personnel infirmier des communautés rurales éloignées des Premières Nations, des experts qui tentent de dégager des économies de 5 milliards de dollars et des chefs de file mondiaux en construction navale qui contribuent à l'essor de cette industrie au Canada.
These include contracts with nurses in rural and remote first nation communities, experts to identify $5 billion in savings and world-leading shipbuilding experts to help build Canada's shipbuilding industry.

(Le document est déposé) Question n 861 M. Mathieu Ravignat: En ce qui concerne le programme Fonds pour l’accessibilité volet de moyenne envergure: a) quelles étaient les notes obtenues pour chacun des projets à la suite de (i) l’examen préliminaire, (ii) l'examen par les experts externes spécialisés en construction, (iii) l'examen par le comité d'examen interne; b) quels projets ont été recommandés à la ministre par (i) les experts externes spécialisés en construction, (ii) le comité d'examen interne; c) quelles sont les lacunes qui ont été soulevées au sujet du projet du Centre Jean-Bosco de Maniwaki par (i) les experts externes spécialisés en construction, (ii) le comité d'examen interne?
(Return tabled) Question No. 861 Mr. Mathieu Ravignat: With regard to the Enabling Accessibility Fund Mid-Sized Project Component: (a) what was the score given to each of the projects at (i) the initial screening stage, (ii) the external construction expert stage, (iii) the internal review committee stage; (b) what projects were recommended to the Minister by (i) the external construction experts, (ii) the internal review committee; and (c) what was missing from the project proposal for the Centre Jean-Bosco in Maniwaki according to (i) the external construction experts, (ii) the internal review committee?

Ayant siégé au sous-comité chargé de l'examen de la partie 3, j'aimerais lire une liste des entités qui ont comparu dans le cadre de son processus de consultation: l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le ministère des Pêches et des Océans, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère des Ressources naturelles, le ministère de l'Environnement, le ministère des Transports, le Département des métiers de la construction, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, l'Association canadienne de la construction, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, l'Association nucléaire canadienne, la Federation of Ontario Cottagers Association, l'Association minière du Canada, l'Association ontarienne de la pêche commerciale, la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, l'Assemblée des Premières nations, la British Columbia Coast Pilots Ltd., la Fédération canadienne de l'agriculture, Ecojustice, la Commission de la fiscalité des Premières nations, le Bureau du vérificateur général du Canada, l'Ontario Federation of Anglers and Hunters, l'Administration de pilotage du Pacifique Canada, l'Association canadienne de l'hydroélectricité et, à titre individuel, Tom Siddon.
As a member of the subcommittee that reviewed part 3, I would like to read a list of those who participated in the consultation process through the subcommittee: Canadian Environmental Assessment Agency, Department of Fisheries and Oceans, Department of Indian Affairs and Northern Development, Department of Natural Resources, Department of Environment, Department of Transport, Building and Construction Trades Department, Canadian Association of Petroleum Producers, Canadian Construction Association, Canadian Manufacturers and Exporters, Canadian Nuclear Association, Federation of Ontario Cottagers Association, Mining Association of Canada, Ontario Commercial Fisheries Association, Saskatchewan Association of Rural Municipalities, Assembly of First Nations, British Columbia Coast Pilots Ltd., Canadian Federation of Agriculture, Ecojustice, First Nations Tax Commission, Office of the Auditor General of Canada, Ontario Federation of Anglers and Hunters, Pacific Pilotage Authority Canada, Canadian Hydropower Association, and as an individual, Tom Siddon.

59. soutient la proposition du Comité des régions de créer un «réseau virtuel de créativité» ouvert à tous – entreprises, entités locales et régionales, organes publics centraux, secteur privé et citoyens –, qui fournirait conseil et soutien, ainsi qu'un accès au capital-risque et à des services techniques; signale qu'un réseau virtuel bénéficie d'un avantage supplémentaire qui tient au fait qu'il peut offrir aux résidents des îles, des régions ultrapériphériques et des zones rurales, montagneuses et peu peuplées un accès facilité aux conseils d'experts, à l'éducation et à l'information, au soutien aux entreprises et à l'orientation financière;
59. Supports the proposal of the Committee of the Regions for the creation of a ‘virtual creativity network’ that would be open to all (businesses, local and regional authorities, central public authorities, the private sector and citizens) and would provide advice, assistance and access to venture capital and technical services; stresses that a virtual network offers the additional advantage of giving the inhabitants of islands, outlying regions, rural areas, mountain areas and sparsely populated areas easier access to expert advice, education and information, business support and financial guidance;

59. soutient la proposition du Comité des régions de créer un «réseau virtuel de créativité» ouvert à tous – entreprises, entités locales et régionales, organes publics centraux, secteur privé et citoyens –, qui fournirait conseil et soutien, ainsi qu’un accès au capital-risque et à des services techniques; signale qu’un réseau virtuel bénéficie d’un avantage supplémentaire qui tient au fait qu’il peut offrir aux résidents des îles, des régions ultrapériphériques et des zones rurales, montagneuses et peu peuplées un accès facilité aux conseils d’experts, à l’éducation et à l’information, au soutien aux entreprises et à l’orientation financière;
59. Supports the proposal of the Committee of the Regions for the creation of a ‘virtual creativity network’ that would be open to all (businesses, local and regional authorities, central public authorities, the private sector and citizens) and would provide advice, assistance and access to venture capital and technical services; stresses that a virtual network offers the additional advantage of giving the inhabitants of islands, outlying regions, rural areas, mountain areas and sparsely populated areas easier access to expert advice, education and information, business support and financial guidance;

Enfin, nous formulons le voeu que, dans les comités d'experts, la plus large concertation soit ouverte à l'ensemble des parties concernées, notamment en ce qui concerne la construction du ciel unique ou les problèmes touchant au contrôle aérien.
Finally, we are hoping that, in the committees of experts, the greatest cooperation will be open to all parties concerned, notably in relation to the creation of the “single sky” or problems relating to air control.

13. SOULIGNE les avantages d'une coordination efficace entre les différentes politiques qui ont une influence sur la sylviculture et de la coordination au niveau communautaire ; MET EN RELIEF le rôle important que jouent dans ce contexte le comité forestier permanent , le comité consultatif "Forêts" ainsi que le comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois , de telle sorte que ces comités servent d'enceintes de consultation ad hoc et fournissent des avis d'experts pour toutes les activités liées à la sylviculture dans le cadre des politiques communautaires en vigueur telles que la PAC et les politiques dans les domaines du développement rural, de l'environnement, du commerce, de la recherche, du marché intérieur, de l'industrie, de la coopération au développement et de l'énergie ; INVITE la Commission à faire dès que possible rapport au Conseil sur les moyens d'améliorer la coordination ;
13. EMPHASISES the benefits of effective coordination between different policy sectors which have an influence on forestry, and of coordination at Community level through, inter alia, the Standing Forestry Committee ( ), the Consultative Committee on Forests ( ) and the Consultative Committee on Forestry and Forestry based industry ( ), making use of these committees as ad-hoc consultation fora providing expertises for all forestry-related activities in the framework of existing Community policies such as CAP and Rural Development, Environment, Trade, Research, Internal Market, Research, Industry, Development Cooperation and Energy policies; and CALLS on the Commission to make a report to the Council as soon as possible on how to improve coordination;