Vertaling van "Comité d'experts en matière et objets explosibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts en matière et objets explosibles
Group of Experts on Explosives

Code maritime international des marchandises dangereuses portant sur la classe 1 - Matières et objets explosibles
International Maritime Dangerous Goods Code on Class 1 - Explosives

Comité d'experts en matière de transit de gaz naturel sur les grands réseaux | comité d'experts en matière de transit du gaz naturel sur les grands réseaux
Committee of Experts on the Transit of Natural Gas through Grids

Comité d'experts en matière de traitements et salaires, indemnités et congés
Committee of Experts on Salary, Allowance and Leave Systems

Comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux
Committee of Experts on the Transit of Electricity between Grids | Experts Committee on Transit of Electricity between Grids

Comité pour la prévention et la lutte contre la délinquance [ Comité consultatif d'experts en matière de prévention du crime et de traitement des délinquants ]
Committee on Crime Prevention and Control [ Advisory Committee of Experts on the Prevention of Crime and the Treatment of Offender ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour atteindre l’objet du présent accord, l’Organisation peut, sans préjudice des dispositions des articles 15, 29, 30 et 31, engager et renforcer des activités de collaboration avec les organisations non gouvernementales appropriées expertes dans les aspects pertinents du secteur du café et avec d’autres experts en matière de café.
In pursuing the objectives of this Agreement, the Organisation may, without prejudice to the provisions of Articles 15, 29, 30 and 31, establish and strengthen cooperative activities with appropriate non-governmental organisations having expertise in relevant aspects of the coffee sector and with other experts in coffee matters.

(ii) une cloison temporaire qui est construite selon une norme au moins équivalente à celle prévue pour une cloison de poudrière de type A précisée dans l’introduction de la classe 1-Matières et objets explosibles du Code IMDG, revêtue d’un matériau ignifuge du côté le plus rapproché des locaux de machines ou des locaux d’habitation et placée à au plus 0,61 m de la cloison en acier;
(ii) a temporary bulkhead that is constructed to a standard that is at least equivalent to that for a bulkhead of a Type A magazine specified in the introduction of Class 1-Explosives in the IMDG Code, sheathed with fire-retardant material on the side closest to the machinery or accommodation space and positioned not more than 0.61 m from the steel bulkhead; or

1. La plate-forme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière de fiscalité directe.
1. The Platform shall cooperate effectively and shall avoid duplication of work with other relevant expert groups and committees at Union level whose work has a link with undeclared work, in particular, the Senior Labour Inspectors Committee, the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the Public Employment Services Network, EMCO, SPC and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Direct Taxation.

Conformément au règlement (CE) n° 2111/2005, la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne est régulièrement mise à jour par les experts en matière de sécurité aérienne des Etats membres.
Pursuant to Regulation (EC) No 2111/2005, the EU Air Safety List is regularly updated by safety experts from the Member States.

En ce qui concerne le processus de rédaction, qui se déroule actuellement derrière des portes closes sans que nous puissions voir les ébauches avant qu'elles soient finalement présentées au comité, nous aimerions que quelques experts de l'extérieur participent à ce travail de rédaction afin que le texte soumis au comité ait déjà fait l'objet d'un examen par des experts autres que les fonctionnaires.
Concerning the drafting process, which is currently behind closed doors and we do not see the drafts until they are finally presented to committee, we would like to see some outside experts involved in that process to help with the drafting process so that what comes to the committees has already had some expert scrutiny beyond government employees.

3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 , du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission , ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail , ni sur les questions assignées au comité pharmaceutique, institué par la décision 75/320/CEE du Conseil
3. The tasks of the expert group shall not overlap with issues covered by the Advisory Committee on safety and health at work (ACSH) set up by Council Decision 2003/C 218/01 by the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents set up by Commission Decision 2014/113/EU or under Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to carcinogens and mutagens at work , nor issues that fall under the tasks of the Pharmaceutical Committee, set up by Council Decision 75/320/EEC

Contenu de la législation nationale: limitation des quantités transportées de matières et d'objets explosibles.
Content of the national legislation: Limitations on quantities carried for explosive substances and articles.

Contenu de l’annexe de la directive: limitation des quantités transportées de matières et d'objets explosibles.
Content of the Annex to the Directive: Limitations on quantities carried for explosive substances and articles.

Toutefois, même si ce fort appui populaire était évident avant le sondage Angus Reid, et même si le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat avait confirmé la constitutionnalité et les objectifs du projet de loi, à l'instar de plusieurs experts en matière constitutionnelle, le Sénat a fait avorter le projet de loi en refusant qu'il fasse l'objet d'une troisième lecture, à moins d'un renvoi préalable à la Cour suprême du Canada.
However, even though we knew this strong popular support existed before the Angus Reid survey, and even though the Senate Special Committee on Senate Reform confirmed the constitutionality and goals of the bill, as did numerous constitutional experts, the Senate killed the bill by refusing to allow it to go to third reading, unless it was first referred to the Supreme Court of Canada.

La quatrième partie s'est enrichie de plusieurs nouvelles sections faisant référence aux activités du Comité consultatif en matière d'entente et de positions dominantes, du Comité consultatif en matière de concentration et de la Conférence des experts gouvernementaux des États membres, ainsi qu'aux contacts des services de la Commission avec les milieux intéressés dans le cadre de la préparation de travaux législatifs.
Part Four includes several new sections describing the proceedings of the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions, the Advisory Committee on Concentrations, and the Conference of National Government Experts, and reporting on contacts between Commission departments and interested parties in the course of the preparation of legislation.