Traduction de «Comité d'experts des constructions agricoles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts des constructions agricoles
Expert Committee on Agricultural Structures

Comité d'experts des constructions rurales [ Comité d'experts sur les constructions rurales ]
Expert Committee on Farm Structures

Comité d'experts de la mise en marché et du commerce extérieur des produits agricoles [ Comité d'experts sur les marchés agricoles et le commerce extérieur ]
Expert Committee on Agricultural Marketing and Trade

Comité d'experts Critères d'admission ( espèces agricoles )
Committee of Experts on Acceptance Criteria ( agricultural species )

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce comité se compose de membres du Groupe décisionnaire interdépartemental de l'autorité de gestion et de deux experts supplémentaires, représentants de l'Institut de recherche économique agricole et de l'Office des statistiques tchèque.
The Steering Committee is made up of members of the Interdepartmental Decision-Making Group of the Managing Authority and two additional experts, representatives of the Research Institute of Agricultural Economics and the Czech Statistical Office.

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

17. soutient la création d'un comité d'experts pour la bioéconomie appelé à contribuer au renforcement des synergies et de la cohérence entre les politiques et les initiatives, ainsi que d'un observatoire de la bioéconomie afin de garantir un apprentissage mutuel, en garantissant un échange constant de connaissances et d'informations entre instituts de recherche, entreprises, institutions, universités, acteurs régionaux, exploitants agricoles et citoyens dans les zones rurales, à hâter le développement d'un cadre juridique permettant d'accroître et de faciliter la recherche, ses applications et la commercialisation d'innovations;
17. Supports the establishment of a Bioeconomy Panel of experts to help enhance synergies and coherence between policies and initiatives, and a Bioeconomy Observatory, in order to promote mutual learning, by securing a continuous exchange of knowledge and information between research institutes, companies, institutions, universities, regional operators, farmers and citizens in rural areas, and hasten the development of a legal framework to increase and facilitate research, its applications and the commercialisation of innovations;

Dans sa communication intitulée "Vers un meilleur ciblage de l’aide aux agriculteurs établis dans les zones à handicaps naturels", la Commission a indiqué qu'un comité d'experts avait retenu huit critères liés au sol et au climat permettant de distinguer les terres présentant de lourds obstacles à la production agricole.
In its Communication ‘Towards a better targeting of the aid to farmers in areas with natural handicaps’, the Commission reported that an expert panel had identified eight soil and climate criteria that could be used to identify land with severe limitations for agricultural production.

Dans sa communication du 21 avril 2009 intitulée "Vers un meilleur ciblage de l’aide aux agriculteurs établis dans les zones à handicaps naturels", la Commission a indiqué que, sous la coordination du Centre commun de recherche, un comité d'experts avait retenu huit critères liés au sol et au climat permettant de distinguer les terres présentant de lourds obstacles à la production agricole.
In its Communication of April 2009 entitled ‘Towards a better targeting of the aid to farmers in areas with natural handicaps’, the European Commission reported that, under the co-ordination of the Joint Research Centre, an expert panel had identified eight soil and climate criteria that could be used to determine land with severe limitations for agriculture production.

La Commission doit continuer à définir les produits acceptés après avoir consulté le comité de gestion et le groupe permanent «Promotion de la production agricole» du comité consultatif «Qualité et santé des produits agricoles», et avec le concours d'experts extérieurs.
The Commission should continue to define the accepted products after consultation of the management committee and the Standing Group for Promotion of the Advisory Committee on Agricultural Products, Health and Safety, and with the help of external experts.

Enfin, nous formulons le voeu que, dans les comités d'experts, la plus large concertation soit ouverte à l'ensemble des parties concernées, notamment en ce qui concerne la construction du ciel unique ou les problèmes touchant au contrôle aérien.
Finally, we are hoping that, in the committees of experts, the greatest cooperation will be open to all parties concerned, notably in relation to the creation of the “single sky” or problems relating to air control.

C'est pourquoi le Comité a adopté, comme à son habitude, une position critique constructive en s'attachant néanmoins, compte tenu de l'imminence des négociations internationales et des négociations d'adhésion, à mettre en évidence l'embarras et les conséquences envisageables qui en découleront pour toutes les populations dépendantes de l'activité agricole ().
As is its usual practice, the Committee issued constructive and critical opinions on these proposals () in which, in the light of the forthcoming international negotiations and accession talks, it highlighted, in particular, the involvement and likely consequences in respect of all groups of the population connected with agriculture.

considérant qu'il convient de mettre en place un comité permanent de la construction, composé d'experts désignés par les États membres et chargé d'assister la Commission sur les questions découlant de la mise en oeuvre et de l'application pratique de la présente directive;
Whereas a Standing Committee on Construction should be set up comprising experts designated by Member States to assist the Commission on questions arising from the implementation and practical application of this Directive;