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Comité d'examen sur le bien-être de l'enfance

Vertaling van "Comité d'examen sur le bien-être de l'enfance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité d'examen sur le bien-être de l'enfance

Child Welfare Review Committee


Comité directeur mixte de l'examen de la politique nationale du MAINC sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Joint Steering Committee of the Review of DIAND's National First Nations Child and Family Services Policy


Comité d'examen de la gestion des biens immobiliers du Ministère

Departmental Property Management Review Committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme votre comité l'a si bien noté, l'éducation doit être vue comme un continuum s'étendant de la petite enfance jusqu'au palier postsecondaire.

As your committee correctly noted, education continues to be regarded as a continuum, from early childhood to the postsecondary level.


Le régime canadien a également été mis en regard d'autres examens, comme l'enquête sur l'écrasement de l'avion d'Air India et l'examen mené à bien par le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme en 2010.

Canada's regime has also been looked at in the context of broader reviews, such as the Air India Inquiry and the 2010 review by the Special Senate Committee on Anti-terrorism.


Il est aussi important de noter que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux poursuivent leurs consultations sur des questions liées à l'enfance grâce à divers forums tels que le Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la prévention de la violence familiale et le Comité des directeurs du bien-être à l'enfance.

It is also important to note that federal, provincial and territorial governments continue to consult on issues relating to children through various forums, such as the Continuing Committee of Officials on Human Rights, the Federal-Provincial-Territorial Working Group on Family Violence Prevention and the Directors of Child Welfare Committee.


29. soutient la poursuite de la mise en œuvre du plan de développement des capacités de l'AED et demande instamment, dans le contexte de sa révision en 2013, que ce plan soit mieux intégré dans la planification de la défense nationale, qui nécessite une harmonisation approfondie; appelle à nouveau les États membres à lancer un processus institutionnalisé visant à améliorer la coordination de la planification de la défense aussi bien entre eux qu'au sein du comité militaire de l'Union, en se basant en particulier sur les recommandations de l'AED; souligne la nécessité de renforcer ...[+++]

29. Encourages further progress in the implementation of the EDA’s Capability Development Plan and urges, in the context of its review in 2013, that it be better integrated into national defence planning, which needs to be further harmonised; reiterates its call on the Member States to launch an institutionalised process of increased defence planning coordination both between themselves and within the EU Military Committee, based in particular on EDA advice; draws attention to the general need to step up cooperation between the EDA and the EU Military Committee/EU Military Staff; expects the Heads of State and Government to launch a E ...[+++]


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(13 sexies) Compte tenu de la nature du présent règlement et de l'incidence qu'il pourrait avoir sur la sécurité des citoyens et sur le marché de l'Union, la Commission devrait, en se fondant sur les travaux menés sans discontinuer par le comité permanent sur les précurseurs, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport portant examen de tous les problèmes causés par la mise en œuvre du présent règlement, ainsi que de l'opportunité et de la possibilité d'étendre le champ d'application du règlement, en ce qui concerne aussi ...[+++]

(13e) Given the nature of this Regulation and the impact it may have on the security of citizens and on the market of the Union, the Commission should, thereby drawing on the continuous discussions in the Standing Committee on Precursors, present a report to the European Parliament and the Council examining any problems arising from the implementation of this Regulation, the desirability and feasibility to extend the scope of this Regulation, both as regards covering professional users and including non-scheduled explosive precursor substances in the provisions on reporting of suspicious transactions, disappearances and thefts.


5. La Commission examine toutes les informations qui lui ont été correctement fournies et détermine dans quelle mesure elles sont représentatives; les résultats de cet examen, ainsi qu'un avis sur le bien-fondé de ces informations, sont communiqués au comité".

5. The Commission shall examine the information which is properly submitted and the extent to which it is representative, and the results of such analysis, together with an opinion on its merits, shall be transmitted to the Committee".


5. La Commission examine toutes les informations qui lui ont été correctement fournies et apprécie dans quelle mesure elles sont représentatives; les résultats de cet examen, ainsi qu'un avis sur le bien-fondé de ces informations, sont communiqués au comité. 6. Les parties ayant agi en conformité avec le paragraphe 2 peuvent demander que leur soient communiqués les faits et considérations sur lesquels les décisions finales seront ...[+++]

5. The Commission shall examine the information which is properly submitted and the extent to which it is representative, and the results of such analysis, together with an opinion on its merits, shall be transmitted to the Committee. 6. The parties which have acted in conformity with paragraph 2 may request the facts and considerations on which final decisions are likely to be taken to be made available to them.


B. considérant que l'Autorité nationale palestinienne a mis en oeuvre avec succès son plan de mise en place d'un État (Palestine: arrêt de l'occupation, mise en place de l'État), que le comité de liaison ad hoc qui s'est réuni à Bruxelles le 13 avril 2011 s'est félicité de l'évaluation de la Banque mondiale, du FMI et des Nations unies selon laquelle l'Autorité palestinienne a franchi le seuil d'un État apte à fonctionner dans les domaines clé à l'examen et que les institutions palestiniennes n'ont rien à envier à celles d'États bien ...[+++]

B. whereas the Palestinian National Authority has successfully implemented its state-building plan “Palestine: Ending occupation, Establishing the State”; whereas the Ad Hoc Liaison Committee Meeting (AHLC) held in Brussels on the 13th of April 2011 welcomed the assessment of the World Bank, the IMF, and the UN that the Palestinian Authority is above the threshold for a functioning state in the key sectors they studied, and that Palestinian institutions compare favourably with those in established states;


Comme votre comité l'a si bien noté, l'éducation doit être vue comme un continuum s'étendant de la petite enfance jusqu'au palier postsecondaire.

As your committee correctly noted, education continues to be regarded as a continuum, from early childhood to the post-secondary level.


Mes estimés collègues du gouvernement ont beau soutenir qu'il n'existe aucun précédent ni aucune disposition pour un tel renvoi, il n'en reste pas moins que, dans une lettre qu'il a adressée aux membres du comité d'examen de la réglementation, le greffier du comité cite des exemples bien documentés.

My esteemed colleagues on the government side of the House might argue that no precedent or provision exists for such a referral. However, in a letter from the committee clerk to members of the scrutiny of regulations committee there are indeed well documented procedures.




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Date index: 2024-02-10
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