Vertaling van "Comité d'examen et d'évaluation de la technologie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'examen et d'évaluation de la technologie
Technology Review and Assessment Committee

Comité d'examen du rendement et d'évaluation des employés [ Comité de l'examen du rendement et de l'évaluation de l'employé ]
Performance Review & Employee Appraisal Committee

Comité d'examen des évaluations scientifiques du Pacifique [ CEESP | Comité d'examen de l'évaluation des stocks du Pacifique ]
Pacific Scientific Advice Review Committee [ PSARC | Pacific Stock Assessment Review Committee ]

Comité d'examen et d'évaluation de l'application de la stratégie internationale du développement
Committee on Review and Appraisal | Committee on Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy

Comité de l'examen et de l'évaluation
Committee on review and appraisal

Comité ad hoc plénier pour l'examen et l'évaluation finals du Programme d'action des Nations unies pour le redressement économique et le développement de l'Afrique, 1986-1990
Ad hoc Committee of the whole for the final review and appraisal of the United Nations Programme of Action for African Economic Recovery and Development 1986-1990

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les nouvelles exigences énoncées dans les lignes directrices pour l'amélioration de la réglementation, le nouveau comité d'examen de la réglementation procédera, dans le cadre de ses contrôles de qualité, à une évaluation pragmatique tenant compte du calendrier de préparation de chaque analyse d'impact et de chaque grande évaluation qu'il sera chargé d'examiner.
In referring to the new requirements in the Better Regulation Guidelines, the new Regulatory Scrutiny Board will make a pragmatic assessment in its quality reviews taking into account the timing of the preparatory process for each impact assessment and main evaluation falling under its scrutiny.

Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?
Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?

Beaucoup d'honorables sénateurs la connaissent parce qu'elle a travaillé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologie, au Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation et au Sous-comité spécial sur l'enseignement postsecondaire, un sous-comité du Comité des affaires sociales, sciences et technologie.
Many honourable senators know her because she has worked with the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples, with the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, with the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations and with the Subcommittee on Post-Secondary Education, a subcommittee of the Social Affairs, Science and Technology Committee.

Dans le cadre de l'examen à mi-parcours de l'UMC, la Commission évalue la manière dont la technologie financière (FinTech) peut contribuer à un approfondissement et à un élargissement des marchés de capitaux de l'UE.
With the CMU Mid-Term Review the Commission is assessing how financial technology (FinTech) can contribute to deepening and broadening EU capital markets.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 novembre 2007, le comité entreprend son examen des questions relatives à la nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement fédéral : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 2 des délibérations du comité).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Thursday, November 29, 2007, the committee began its examination of issues relating to the federal government's new Science and Technology (S&T) Strategy — Mobilizing Science and Technology to Canada's Advantage (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 2. )

4. Au terme de l’examen à mi-parcours et dans le cadre de l’évaluation intermédiaire visée à l’article 57, paragraphe 2, point a), la Commission rend compte de l’examen à mi-parcours au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
4. After the completion of the mid-term review, and as part of the interim evaluation referred to in point (a) of Article 57(2), the Commission shall report on the mid-term review to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

9. || Les propositions qui passent avec succès l'évaluation scientifique, l'examen déontologique national ou local et l'examen déontologique européen seront soumises pour approbation, au cas par cas, aux États membres réunis en comité agissant conformément à la procédure d'examen.
9. || A proposal that successfully passes the scientific evaluation, the national or local ethics reviews and the European ethics review will be presented for approval, on a case by case basis, to the Member States, meeting as a committee acting in accordance with the examination procedure.

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...
(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...

Compte tenu des témoignages rendus à la séance tenue le 5 mars par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, et de l'impact attesté de la vente proposée de McDonald, Dettwiler and Associates Ltd (MDA) sur plus d'un ministère, le Comité demande qu'un représentant de MDA, le ministre de la Justice/Solliciteur général, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense témoignent devant ses membres concernant la vente proposée de MDA à Alliant Techsystems avant qu'une décision ne soit rendue à cet égard en application de la Loi sur investissement Canada, et le Comité recommande fortement au ministre de l'Industrie d'exercer son droit de prolonger de 30 jours la période actuelle d'examen de 45 jours au titre de la Loi sur investissement Canada pour permettre une évaluation plus exhaustive de la transaction du point de vue des bénéfices nets pour le Canada.
In light of testimony provided at the March 5th meeting of the Standing Committee on Industry, Science and Technology, and taking into account the demonstrated impact of the proposed sale of MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd (MDA) on more than one government ministry; the Committee request that a representative of MDA, the Minister of Justice/Solicitor General, Minister of Foreign Affairs, and Minister of National Defence appear before the committee to provide testimony in regards to the proposed sale of MDA to Alliant Techsystems, before a decision concerning the sale is rendered under the Investment Canada Act, and that the Committee strongly recommend the Industry Minister exercise his right to extend the current forty-five (45) days period of the Investment Canada Act review by an additional thirty (30) days in order to enable more thorough evaluation of the transaction particularly terms of the net benefit test to Canada.

M. Walker (Winnipeg North Centre), du Comité permanent de l’industrie, présente le 4 rapport de ce Comité (Examen des sciences et de la technologie et « le déficit d’innovation » au Canada).
Mr. Walker (Winnipeg North Centre), from the Standing Committee on Industry, presented the 4th Report of the Committee (Review of Science and Technology and the Innovation Gap in Canada).