Vertaling van "Comité d'examen du programme WESTAIM " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'examen du programme WESTAIM
WESTAIM Program Review Committee

Session conjointe spéciale du Comité du programme et du Comité financier sur l'examen de la FAO | SJS [Abbr.]
Special Joint Session of the Programme and Finance Committees on the Review of the FAO | SJS [Abbr.]

Comité ad hoc plénier pour l'examen et l'évaluation finals du Programme d'action des Nations unies pour le redressement économique et le développement de l'Afrique, 1986-1990
Ad hoc Committee of the whole for the final review and appraisal of the United Nations Programme of Action for African Economic Recovery and Development 1986-1990

Comité d'examen du Programme de développement régional des communications [ Comité d'examen du PDRC ]
Regional Communications Development Program Review Committee [ RCDP Review Committee ]

Comité d'examen des programmes et des projets [ CEPP | Comité d'examen des projets ]
Programme and Project Review Committee [ PPRC | Project Review Committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.
1. The monitoring committee shall meet at least once a year and shall review implementation of the programme and progress made towards achieving its objectives.

1. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.
1. The monitoring committee shall meet at least once a year and shall review implementation of the programme and progress towards achieving its objectives.

Conformément au règlement (CE) no 223/2009, le projet de programme pluriannuel a été soumis à l’examen préalable du comité du système statistique européen, du comité consultatif européen de la statistique établi par la décision no 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil et du comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements institué par la décision 2006/856/CE du Conseil ,
In accordance with Regulation (EC) No 223/2009, the draft multiannual programme has been submitted for prior examination to the European Statistical System Committee, to the European Statistical Advisory Committee established by Decision No 234/2008/EC of the European Parliament and of the Council and to the Committee on Monetary, Financial and Balance of Payments Statistics established by Council Decision 2006/856/EC ,

Chaque année, avant la fin du mois de mai, la Commission soumet à l'examen du comité SSE son programme de travail pour l'année suivante.
Each year, before the end of May, the Commission shall submit for examination by the ESS Committee its work programme for the following year.

1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission, par le comité économique et financier, par le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l'article 121 du traité FUE et de l'examen de la mise en œuvre des politiques de l'emploi conformément à l'article 148 du traité FUE, le Conseil examine l'objectif budgétaire à moyen terme et l'évolution prévisible du ratio d'endettement présentés par l'État membre concerné dans son programme de stabilité, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme est appropriée et si les mesures mises en œuvre ou envisagées pour respecter ladite trajectoire d'ajustement sont suffisantes pour réaliser l'objectif budgétaire à moyen terme sur l'ensemble du cycle.
1. Based on assessments by the Commission, the Economic and Financial Committee the Employment Committee and the Social Protection Committee, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 121 TFEU and of the examination of the implementation of the employment policies in accordance with Article 148 TFEU, examine the medium-term budgetary objectives and the expected path of the general debt ratio as presented by the Member States concerned in their stability programmes, assess whether the economic assumptions on which the programme is based are plausible, whether the adjustment path towards the medium-term budgetary objective is appropriate and whether the measures being taken or proposed to respect that adjustment path are sufficient to achieve the medium-term budgetary objective over the cycle.

5. Le comité de suivi sectoriel peut aussi proposer à la structure d'exécution toute révision ou tout examen du programme de nature à permettre d'atteindre les objectifs définis à l'article 155, paragraphe 2, point a), ou d'améliorer sa gestion, y compris sa gestion financière.
5. The sectoral monitoring committee may also propose to the operating structure any revision or examination of the programme likely to make possible the attainment of the programmes' objectives referred to in Article 155(2)(a) or to improve its management, including its financial management.

3. Dans un souci de cohérence et de simplification, un nouveau paragraphe précisant les mesures d'application concernant l'examen du programme au sein du comité consultatif est proposé.
3. In order to assure coherence and simplification, a new paragraph specifying the implementing measures for the programme to be discussed within the advisory committee is proposed.

— vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 14 novembre 2006, intitulée "Examen stratégique du programme 'Mieux légiférer' dans l'Union européenne" (COM(2006)0689),
– having regard to the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 14 November 2006 entitled "A strategic review of Better Regulation in the European Union" (COM(2006)0689),