Vertaling van "Comité d'examen des présentations au Conseil du Trésor " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'examen des présentations au Conseil du Trésor
Treasury Board Submissions Review Committee

Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor [ CCSCT | Comité consultatif supérieur du Conseil du Trésor | Conseil sur l'équité en matière d'emploi | Conseil de perfectionnement des ressources humaines | Comité consultatif des sous-ministres sur l'équité en matière d'emploi ]
Treasury Board Secretariat Advisory Committee [ TBSAC | Treasury Board Senior Advisory Committee | Employment Equity Council | Human Resources Development Council | Deputy Ministers' Employment Equity Advisory Committee ]

Groupe de travail chargé de l'examen des présentations au Conseil du Trésor
Treasury Board Submission Review Working Group

Comité d'examen des agents locaux ( Conseil de discipline )
Appraisal Committee for Local Staff ( Disciplinary Board )

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Sur la base des rapports visés au paragraphe 3 et après avoir obtenu l'avis du Comité de l'emploi, le Conseil procède annuellement, à la lumière des lignes directrices pour l'emploi, à un examen de la mise en œuvre des politiques de l'emploi des États membres.
4. The Council, on the basis of the reports referred to in paragraph 3 and having received the views of the Employment Committee, shall each year carry out an examination of the implementation of the employment policies of the Member States in the light of the guidelines for employment.

Ce rapport devrait également être présenté au Conseil, au Parlement et au Comité des Régions.
This report should also be presented to the Council, the European Parliament and the Committee of the Regions.

En temps utile pour l’examen du règlement suivant, la Commission présente au Conseil un rapport récapitulatif concernant l’état d’avancement de la ratification et les recommandations disponibles formulées par les organes de surveillance compétents.
In time for discussion on the next Regulation, the Commission shall present, to the Council, a summary report on the status of ratification and available recommendations by relevant monitoring bodies.

"(10) la présente décision vise, en troisième lieu, à assurer une meilleure information du Parlement européen en prévoyant qu'il y a lieu que la Commission informe régulièrement ce dernier des travaux des comités, qu'elle transmette au Parlement européen des documents liés aux travaux des comités et qu'elle informe le Parlement européen lorsqu'elle présente au Conseil des mesures ou des projets de mesures à prendre; une attention particulière sera portée à l'information du Parlement européen sur les travaux des comités dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle, afin d'assurer qu'une décision du Parlement européen puisse être prise dans le délai prévu".
'(10) The third purpose of this Decision is to improve information to the European Parliament by providing that the Commission should inform it on a regular basis of committee proceedings, that the Commission should transmit to it documents related to activities of committees and inform it whenever the Commission transmits to the Council measures or proposals for measures to be taken; particular attention will be paid to the provision of information to the European Parliament on the proceedings of committees in the framework of the regulatory procedure with scrutiny, so as to ensure that the European Parliament takes a decision within the stipulated deadline'.

à l'article 14, l'alinéa suivant est ajouté:" Au plus tard le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2013 respectivement , la Commission présente au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et au Conseil deux rapports concernant la mise en œuvre des dispositions de la présente directive relatives, pour le premier rapport, aux services internationaux de transport de voyageurs et, pour le second, à tous les autres types de transport de voyageurs, et comprenant une analyse de l'attribution des sillons et des incidences sur les contrats de service public ".
The following paragraph is added to Article 14:" By 31 December 2009 and 31 December 2013 respectively, at the latest, the Commission shall submit to the European Parliament, the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the Council two reports on the implementation of the provisions of this Directive , the first report relating to international passenger services and the second report relating to all other types of passenger service, including in each report an assessment of the allocation of train paths and of the effects on public service contracts".

Par ailleurs, en vue d’un examen ultérieur par le Conseil, la présidence a entamé au 1 semestre 2003 un débat sur l’emploi dans le monde rural sur la base d’un document de travail qui a fait l’objet d’un examen préliminaire par le Comité spécial "Agriculture" en date du 2 juin dernier.
Moreover, in anticipation of a subsequent Council review, in the first half of 2003, the Presidency launched a debate on employment in rural areas on the basis of a working document, examined as a preliminary measure by the Special Committee on Agriculture on 2 June last.

La synchronisation des calendriers respectifs introduit une phase d'examen de la mise en oeuvre des politiques qui débouchera sur un "paquet mise en oeuvre", lequel sera présenté au Conseil européen du printemps, et sur une phase d'élaboration stratégique, qui se déroulera à l'issue du Conseil européen du printemps, pour conduire à l'adoption officielle des lignes directrices pour l'emploi et des GOPE.
The synchronisation of the respective timetables introduces a policy implementation review phase leading to an implementation package, presented to the Spring European Council, and a policy formation phase after the Spring European Council leading to formal adoption of the Employment Guidelines and the BEPGs.

Article 41 bis Examen régulier de l'exécution du présent règlement L'exécution du présent règlement fera l'objet d'un examen régulier et, en particulier, un rapport annuel spécial sur son exécution sera présenté au Conseil et au Parlement européen pour la première fois dans un délai de [dix huit mois après la date de sa première application[.
Article 41a Regular review of the operation of this Regulation The operation of this Regulation shall be subject to regular review. In particular, a special annual report on its operation shall be submitted to the Council and the European Parliament for the first time on [eighteen months after the date for its first application[.

4. Sur la base des rapports visés au paragraphe 3 et après avoir obtenu l'avis du Comité de l'emploi, le Conseil procède annuellement, à la lumière des lignes directrices pour l'emploi, à un examen de la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres.
4. The Council, on the basis of the reports referred to in paragraph 3 and having received the views of the Employment Committee, shall each year carry out an examination of the implementation of the employment policies of the Member States in the light of the guidelines for employment.