Vertaling van "Comité d'examen des progrès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'évaluation des progrès [ CEP | Comité d'examen des progrès ]
Progress Review Board

évaluation des progrès | examen des progrès
assessment of progress

étude en comité | examen en comité
consideration in committee

Comité Union et Progrès [ CUP | Jeunes-Turcs ]
Committee of Union and Progress [ CUP | Young Turks ]

Comité ministériel du progrès économique du Nord
Departmental Committee on Northern Economic Development

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

comité d'examen des produits
material review board | MRB

comité d'examen des titres
credentials committee

Comité directeur des examens du diplôme fédéral d'inspecteur des denrées alimentaires
Steering Committee for Federal Food Inspector Examinations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 juin 2010, le comité poursuit son examen des progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres depuis les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n10 des délibérations du comité).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Wednesday, June 2, 2010, the committee continued to examine the progress made on commitments endorsed by Parliamentarians of both Chambers since the Government's apology to former students of Indian Residential Schools (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 10. )

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 juin 2010, le comité conti son examen des progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres depuis les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 10 des délibérations du comité).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Wednesday, June 2, 2010, the committee continued to examine the progress made on commitments endorsed by Parliamentarians of both Chambers since the Government's apology to former students of Indian Residential Schools (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 10. )

Ils contribuent aussi au suivi et à l'examen des progrès accomplis au niveau de l'UE.
They also help to monitor and discuss progress at EU level.

Au plus tard le 1er janvier 2011, la Commission procède à l’examen des progrès accomplis par le comité européen des contrôleurs bancaires sur la voie de l’harmonisation des formats, des fréquences et des dates relatifs aux notifications visées à l’article 74, paragraphe 2.
By 1 January 2011, the Commission shall review the progress made by the Committee of European Banking Supervisors towards uniform formats, frequencies and dates of reporting referred to in Article 74(2).

La seconde motion proposée par le NPD vise à bonifier un article qui a été ajouté par le comité. Cet ajout précise que « l'examen approfondi des aspects environnementaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada » devrait inclure l'examen des progrès accomplis quant à l'élaboration et à l'application des règlements établis par le gouverneur en conseil.
The NDP's second motion seeks to improve a clause added by the committee, which states that “a thorough analysis of the environmental and economic aspects of biofuel production in Canada” should include a review of the progress made in the preparation and implementation of the regulations enacted by the governor in council.

D'entrée de jeu, j'affirme que le Bloc québécois appuie cette motion qui vise à bonifier un article ajouté par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire en précisant que l'examen approfondi des aspects environnementaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada devrait inclure l'examen des progrès accomplis quant à l'élaboration et à l'application des règlements pris par le gouverneur en conseil.
I would like to begin by saying that the Bloc Québécois supports this motion, whose purpose is to improve a clause added by the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food by specifying that a thorough review of the environmental and economic aspects of biofuel production in Canada should include a review of the progress made in the preparation and implementation of regulations enacted by the governor in council.

On trouvera au point 2 du présent rapport, qui fait suite à cette introduction, un aperçu du contexte de l'adoption de la directive 97/11/CE et des facteurs qui ont déterminé les modifications qu'elle a introduites, suivi d'un examen des progrès accomplis par les États membres dans sa transposition et des problèmes que pose le processus de mise en oeuvre.
Following this introduction, Section 2 of the report provides an overview of the background on the adoption of 97/11/EC and the factors that shaped the amendments that were introduced by the Directive and then examines the progress that has been made on transposing the Directive by the Member States and the issues raised by the implementation process.

(4) Conformément aux conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, la Commission a défini dans sa communication au Conseil et au Parlement européen relative à la mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne (premier semestre de 2001) un ambitieux programme législatif qui devrait donner naissance à un nouvel ensemble de réglementations communautaires dans le domaine de la justice et des affaires intérieures à mettre en oeuvre par les États membres.
(4) In accordance with the conclusions of the European Council in Tampere on 15 and 16 October 1999, the Commission has defined in its communication to the Council and the European Parliament on the biannual update of the scoreboard to review progress on the creation of an area of freedom, security and justice in the European Union (first half of 2001) an ambitious legislative programme that should lead to a new body of Community rules in the area of justice and home affairs that will have to be implemented by the Member States.

(14) Un examen des progrès réalisés par les États membres quant aux plafonds d'émission devrait avoir lieu en temps voulu, ainsi qu'un examen de la mesure dans laquelle l'application des plafonds est susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux intermédiaires pour la Communauté dans son ensemble.
(14) There should be a timely review of the progress made by Member States towards the emission ceilings, as well as a review of the extent to which implementing the ceilings is likely to meet interim environmental objectives, for the Community as a whole.

L’article 6 du projet de loi ajoute une nouvelle obligation, à savoir un examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal effectué par un comité du Sénat ou un comité de la Chambre, ou un comité mixte.
Clause 6 of the bill adds a requirement for a parliamentary review by a committee of the Senate or the House of Commons, or both.