Traduction de «Comité d'examen des matières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]
Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]

Comité d'examen en matière d'aliénation
Disposal Review Committee

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]
Advisory Committee on the Control and reduction of pollution caused by hydrocarbons discharged at sea | ACPH [Abbr.]

Comité régional d'examen en matière d'EPJ
Regional BFOR Review Committee

Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]
Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]

étude en comité | examen en comité
consideration in committee

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

matière d'examen
examination content

comité d'examen des titres
credentials committee

comité d'examen des produits
material review board | MRB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. fait remarquer qu'en 2013, l'appui budgétaire est resté une modalité d'aide importante pour la mise en œuvre de la politique de développement de l'Union et a représenté 27,3 % de l'ensemble des engagements; se félicite du fait que la création du comité directeur en matière d'appui budgétaire et l'application de la nouvelle politique en matière d'appui budgétaire, à compter du 1 janvier 2013, ont, semble-t-il, eu une incidence positive sur la fiabilité afférente aux opérations d'appui budgétaire de la DG DEVCO en 2013;
15. Notes that in 2013 budget support remained an important aid modality for implementing the Union's development policy, with a share of 27,3 % of total commitments; welcomes the fact that the creation of the Budget Support Steering Committee and the application of the new budget support policy from 1 January 2013 appear to contribute positively to assurance on DG DEVCO's budget support transactions in 2013;

18 (1) Le COSEPAC est tenu de constituer des sous-comités de spécialistes chargés de l’assister dans l’élaboration et l’examen des rapports de situation portant sur des espèces sauvages qu’on estime être en péril — notamment des sous-comités compétents à l’égard de catégories d’espèces sauvages et un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples autochtones — et de le conseiller ou d’exercer telle de ses fonctions.
18 (1) COSEWIC must establish subcommittees of specialists to assist in the preparation and review of status reports on wildlife species considered to be at risk, including subcommittees specializing in groups of wildlife species and a subcommittee specializing in aboriginal traditional knowledge, and it may establish other subcommittees to advise it or to exercise or perform any of its functions.

Compte tenu de l'importance des programmes phytosanitaires, et par souci de cohérence avec la procédure de comitologie, il convient de soumettre l'adoption des programmes phytosanitaires prévus à l'article 18 à l'appréciation du comité phytosanitaire permanent et non du comité compétent en matière de paiements directs.
Bearing in mind the scope of the plant health programmes, and in keeping with the comitology procedure, the adoption of the plant health programmes referred to in Article 18 should be submitted for review to the Standing Committee on Plant Health rather than to the committee responsible for direct payments.

- Comme annoncé hier, le Conseil m’a transmis un rectificatif relatif à la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives établissant une organisation selon une nouvelle structure des comités compétents en matière de services financiers.
– As announced yesterday, I have received from the Council a corrigendum to the Directive of the European Parliament and of the Council amending the directives establishing a new organisational structure for financial services committees.

- transparence absolue des procédures des comités, notamment en matière de méthodes de travail et de composition des comités consultés par la Commission, en collaboration avec le Conseil, aux fins de la mise en œuvre de la législation; une simplification des procédures des comités est souhaitable et il convient d'instaurer, dans le cadre de la mise en œuvre de la législation, une procédure de rappel qui reconnaisse à la fois le Conseil et le Parlement européen comme co-législateurs;
- completely transparent comitology procedures, particularly with regard to the working methods and composition of the committees consulted by the Commission, in cooperation with the Council, in connection with implementing measures; simplification of the comitology process is desirable and a withdrawal procedure under which both Council and European Parliament are recognised as co-legislators should be introduced in the context of implementation;

La Commission ouvre une procédure d'examen en matière d'aide d'État concernant la Landesbank Berlin
Commission initiates investigation in Landesbank Berlin case

La proposition de règlement vise à remplacer tous les comités existants en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution provoquée par les navires par un comité unique baptisé "comité de la sécurité maritime".
The purpose of the proposal for a regulation is to replace all the existing committees dealing with safety at sea and the prevention of pollution from ships with a single Committee on Safe Seas.

Le sénateur Ghitter: Honorables sénateurs, n'est-il pas vrai que le gouvernement a été informé par les experts d'un bout à l'autre du pays et aux audiences tant du comité sénatorial que du comité de la Chambre des communes que cette loi ne résisterait pas à l'examen en matière commerciale, voire constitutionnelle, et que les experts du gouvernement ont dit aux membres du comité de ne pas s'inquiéter, qu'il n'y avait pas de problème?
Senator Ghitter: Is it not true that the government was warned by experts from throughout this land, and in hearings before both the Senate committee and the House of Commons committee, that this legislation would not withstand the test with respect to trade, let alone with respect to its constitutionality, and that government experts came forward in committee and said, " Do not worry about it.

Un comité de contrôle régional a conclu que ce projet aurait des conséquences minimes ou réduites, tout à fait conforme aux exigences énoncées à l'alinéa 12c) du Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement.
Ms. Harrison found no evidence why this development should not be allowed to proceed. A regional screening committee concluded this development has minimal impact or mitigable impact consistent with EARP requirements in section 12(c).