Vertaling van "Comité d'examen des griefs de classification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité d'examen des griefs de classification
classification grievance review board [ classification grievance board ]

Comité d'examen des griefs de classification
Classification Grievance Committee

Chef du Groupe chargé de l'examen des griefs de classification
Chief Classification Grievance Officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) des recommandations faites par le comité d’examen des griefs des détenus et par le comité externe d’examen des griefs;
(b) any recommendations made by an inmate grievance committee or outside review board; and

En vertu du paragraphe 29.26(1)Note de bas de page de la Loi sur la défense nationale, le président du Comité des griefs des Forces canadiennes établit les Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition), ci-après.
The Chairperson of the Canadian Forces Grievance Board, pursuant to paragraph 29.26(1)Footnote of the National Defence Act, hereby makes the annexed Canadian Forces Grievance Board Rules of Procedure (Review of a Grievance by Way of a Hearing).

En outre, pour mieux rendre compte de la relation entre le Comité des griefs des Forces canadiennes et la Défense nationale, le projet de loi C-15 remplacerait son nom par celui de « Comité externe d'examen des griefs militaires ». Ce changement avait été demandé officiellement par le Comité des griefs des Forces canadiennes.
In addition, to better capture the relationship between the Canadian Forces Grievance Board and National Defence, Bill C- 15 would amend the title of the organization to the " Military Grievances External Review Committee," a change that was formally requested by the Canadian Forces Grievance Board.

Il s'agit essentiellement de permettre à un membre du comité des griefs.que nous devrions maintenant appeler le Comité externe d'examen des griefs militaires, compte tenu de l'article que nous venons d'adopter, mais disons le comité des griefs pour faire plus court.
This is designed essentially to permit a member of the grievances committee.which now, as a result of the last section, is called the Military Grievances External Review Committee, or the grievances committee in short form.

Le comité de sécurité peut décider que, dans l'attente de l'examen des conclusions d'une visite d'évaluation, aucune ICUE ne peut être communiquée, ou que de telles informations ne peuvent être communiquées que jusqu'à un niveau déterminé de classification, au pays tiers ou à l'organisation internationale concerné(e); il peut également assortir cette communication d'autres conditions particulières.
The Security Committee may decide that pending examination of the outcome of an assessment visit, no EUCI can be released, or may be released only up to a specified level, or it may lay down other specific conditions governing the release of EUCI to the third State or international organisation in question.

Le commandant du plaignant – ou un officier supérieur immédiat du commandant – est initialement saisi du grief 138. Lorsque le plaignant n’est pas satisfait de l’issue de son grief, il peut le présenter au CEMD, qui représente l’autorité de dernière instance 139. Avant que le CEMD puisse commencer son étude, certains griefs 140 devront être renvoyés au Comité externe indépendant d’examen des griefs militaires (Comité des griefs) pour que ce dernier formule ses conclusions et recommandations 141.
A grievance is initially brought before the commanding officer or the next superior officer of the commanding officer of the person bringing the grievance.138 If the person bringing the grievance is not satisfied with the resolution of the grievance, he or she may submit the grievance to the CDS, who represents the final authority.139 Before the CDS may begin the review, certain grievances140 must be referred to an independent, external board for military grievances (the Grievance Board) for its findings and recommendations.141