Vertaling van "Comité d'examen de la politique de la TPS " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'examen de la politique de la TPS
GST Policy Review Committee

Comité parlementaire mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada [ Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada ]
Special Joint Parliamentary Committee Reviewing Canadian Foreign Policy [ Special Joint Committee on Reviewing Canadian Foreign Policy ]

Comité d'examen de la politique monétaire
Monetary Policy Review Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'examen des rapports nationaux, la promotion d'un débat politique sur la mise en oeuvre des politiques et stratégies, entre autres par des méthodes d'examen par les pairs, et la rédaction du rapport conjoint sur la protection sociale sont des tâches qui exigeront une collaboration étroite et régulière entre les comités chargés de la protection sociale, de l'emploi, de la coordination des politiques économiques et des soins de santé au niveau communautaire.
The tasks of examining the national reports, promoting a policy debate on the implementation of policies and strategies, inter alia by using peer review methods, and drafting the Joint Social Protection Report require close and regular joint work between the EU-level Committees concerned with social protection, employment, economic policy coordination and healthcare.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52007DC0374 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Examen à mi parcours de la politique industrielle: Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne {SEC(2007) 917}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52007DC0374 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Mid-term review of industrial policy: A contribution to the EU’s Growth and Jobs Strategy {SEC(2007) 917}

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Examen à mi parcours de la politique industrielle: Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne {SEC(2007) 917}
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Mid-term review of industrial policy: A contribution to the EU’s Growth and Jobs Strategy {SEC(2007) 917}

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Examen à mi parcours de la politique industrielle - Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne {SEC(2007) 917} /* COM/2007/0374 final */
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Mid-term review of industrial policy - A contribution to the EU’s Growth and Jobs Strategy {SEC(2007) 917} /* COM/2007/0374 final */

à instaurer une pratique selon laquelle les représentants des États membres chargés de la politique en faveur de la jeunesse, réunis au sein du Conseil et/ou de ses instances préparatoires, débattront et procéderont à un échange de vue sur les mesures importantes axées sur cette politique dans le cadre du Semestre européen, de l'examen annuel de la croissance et des recommandations par pays sur les politiques menées par les États membres, en vue de fournir au Comité de l'emploi, en temps utile, les éléments nécessaires à ses travaux de surveillance multilatérale concernant les recommandations par pays.
Institute the practice whereby Member States representatives responsible for youth policy meeting within the Council and/or its preparatory bodies may discuss and exchange views on the important policy-focused steps within the European Semester, the Annual Growth Survey and the Country Specific Recommendations on Member States' policies, with a view to providing relevant and timely input to the Employment Committee in its multilateral surveillance work on Country Specific Recommendations.

vu l’examen du CAD par les pairs des politiques et programmes en matière de coopération pour le développement de l’Union européenne, publié le 24 avril 2012 par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (13),
having regard to the DAC Peer Review of the Development Cooperation Policies and Programmes of the EU, published on 24 April 2012 by the Development Aid Committee (DAC) of the OECD (13),

Le contrôleur légal des comptes, dans les limites de sa mission d’information actuelle, devrait rapporter au conseil d’administration ou de surveillance ou au comité d’audit les faiblesses matérielles constatées lors de l’examen de la mise en œuvre de la politique de rémunération.
The statutory auditor, within the limits of current reporting duties, should report on material weaknesses in the review of the implementation of the remuneration policy to the (supervisory) board or to the audit committee.

4.1. se félicite de la déclaration commune des présidents de la Commission européenne et du Comité, ainsi que du protocole additionnel visant à un renforcement de la coopération entre les deux signataires; estime toutefois qu'il convient d'appliquer ce protocole de manière dynamique, afin de tenir compte pleinement des points d'action du livre blanc sur la gouvernance européenne et notamment de la nécessité d'un rôle davantage proactif lors de l'examen des diverses politiques, de sorte que le Comité puisse apporter une contribution utile dès la préparation du programme de travail annuel de la Commission;
4.1. welcomes the Joint Declaration of the president of the European Commission and the president of the Committee of the Regions and the appended protocol with a view to more intensive cooperation between the two bodies, but considers that the protocol needs to be interpreted dynamically in order to take account of the action points referred to above, set out in the White Paper on European Governance, particularly playing a more proactive role in examining policy, so that the Committee will be able to provide useful input even before the adoption of the Commission's annual work programme;

un examen plus rigoureux des législations et des politiques existantes, par exemple, grâce à l’établissement d’un nouveau comité d’examen de la réglementation renforcé en vue d’examiner la qualité des analyses d’impact et de vérifier les évaluations des législations existantes;
closer scrutiny of existing laws and policies, for instance through the establishment of a new, strengthened Regulatory Scrutiny Board to assess the quality of impact assessments and check evaluations of existing laws;