Vertaling van "Comité d'autorisation des visites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'autorisation des visites familiales privées
Private Family Visiting Board

Comité d'autorisation des visites
Visitors Clearance Board

autorisation de visite
interview permit

Comité pour la mise en oeuvre du régime de répartition et de gestion des autorisations allouées à la Communauté pour les poids lourds circulant en Suisse | Comité pour la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse
Committee for the implementation of the rules for the distribution and management of the permits allocated to the Community for heavy goods vehicles travelling in Switzerland | Committee on the distribution of permits for heavy goods vehicles travelling in Switzerland

Comité de l'autorisation de la gestion du spectre [ CAGS | Comité consultatif de la gestion du spectre | Comité de gestion des autorisations du spectre ]
Spectrum Management Authorization Committee [ SMAC | Spectrum Management Advisory Committee ]

Comité pour l'application de la législation relative aux organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et aux activités pertinentes des administrations maritimes
Committee on application of the legislation on ship inspection and survey organisations and the relevant activities of maritime administration

Comité du Règlement de visite
Committee on Inspection Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le certificat énumère les catégories de lieux ou de véhicules que l’inspecteur est autorisé à visiter, fait état des restrictions attachées à ses pouvoirs et prévoit les modalités applicables au déroulement de chaque visite; l’inspecteur présente, sur demande, son certificat au responsable des lieux ou véhicules visités.
(2) The certificate must list any category of place or vehicle that the inspector has been designated to inspect, any condition that must be satisfied by the inspector in conducting an inspection and any restriction on the powers conferred on the inspector, and on entering or inspecting a place or vehicle the inspector shall, if requested, show the certificate to the person in charge of the place or vehicle.

Que conformément à la motion adoptée par le comité le 18 juin 2008, pour autoriser les sénateurs Kenny et Day à se déplacer pour assister à une conférence à Herezlivam, en Israël, le Comité autorise aussi les sénateurs Kenny et Day à participer à d'autres rencontres avec les représentants de la police israélienne, des responsables de la sécurité aéroportuaire à l'aéroport international Ben Gourion et à effectuer des visites sur place à l'école de contreterrorisme de l'IDF et à l'école israélienne SWAT, au port d'Ashdod, à la gare pour passagers du port d'Haïfa, dans le nord d'Israël pour assister à une démonstration de technologie de pointe en matière de sécurité, au centre de commandement et de contrôle des IDF sur le front intérieur, au Centre médical de Galilée occidentale et à un poste frontière terrestre;
That pursuant to the motion adopted by the committee on June 18, 2008, authorizing Senator Kenny and Senator Day to travel to a conference in Herezlivam, Israel, the committee also authorize Senator Kenny and Senator Day to attend additional meetings with Israeli police representatives, airport security officials at Ben Gurion International Airport, and site visits to the counterterrorism school of the IDF and Israeli SWAT school, the port of Ashdod, the passenger terminal at the port of Haifa, to Northern Israel for a demonstration of advanced security technologies, to the Command and Control Centre of the IDF Home-front, to the Western Galilee medical centre and to a land border crossing; and

Il est convenu, Que le Comité adopte l’ébauche de rapport, Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique, dans sa version modifiée, en tant que rapport du Comité à la Chambre; Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport; Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond; Que conformément au budget adopté le 20 novembre 2002 et modifiée par le Comité de liaison le 26 novembre 2002, un maximum de 3500 exemplaires anglais, 1000 exemplaires français et 500 exemplaires espagnols avec couverture spéciale soient imprimés; Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes et/ou complémentaires brèves en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président et que lesdites opinions soient envoyées au greffier du Comité, par courrier électronique, dans les deux langues officielles au plus tard à 16 h le vendredi 6 décembre 2002; Que le président ou une personne qu’il désignera soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;
It was agreed, That the Committee adopt the draft report, Partners in North America: Advancing Canada’s Relations with the United States and Mexico, as amended, as a Report of the Committee to the House; That, pursuant to Standing Order 109, the Committee request that the Government table a comprehensive response to this report; That the Chair be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the report; That, pursuant to the budget adopted on November 20, 2002, as amended by the Liaison Committee, on November 26, 2002, a maximum of 3500 English copies, 1000 French copies and 500 Spanish copies be printed with a special cover; That, pursuant to Standing Order 108(1)(a), the Committee authorize the printing of brief dissenting and/or supplementary opinions as appendices to this report immediately after the signature of the Chair, that the opinions be sent to the Clerk of the Committee by electronic mail in both official languages on/or before Friday December 6, 2002 at 4:00 p.m.; That the Chair or his designate be authorized to present the Report to the House;

visites préalables à l’autorisation ou visites destinées à vérifier que toutes les exigences sont respectées,
pre-authorisation visit, or visits, to verify that all requirements are complied with;

La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les représentants des Parties au sein du Comité autorisés à agir au nom des Parties.
This Decision, done in duplicate, shall be signed by representatives of the Parties in the Committee who are authorized to act on behalf of the Parties.

La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les représentants du comité autorisés à agir au nom des parties.
This Decision, done in duplicate, shall be signed by representatives of the Committee who are authorised to act on behalf of the Parties.

Dans le cas d’un local d’habitation, le garde-chasse ne peut procéder à la visite que s’il est muni d’un mandat de perquisition, qui peut être obtenu à la suite d’une demande ex parte (sans avis donné à l’autre partie), sous réserve des conditions prévues aux paragraphes 7(4) de la Loi (mandat autorisant la visite d’un local d’habitation), 7(5) (mandat autorisant la visite d’un lieu autre qu’un local d’habitation) ou 7(6) (avis non requis).
Dwelling places may be entered only pursuant to a warrant, and warrants may be obtained ex parte (without notice to the other side) in specified circumstances under section 7(4) (dwellings), (5) (non-dwellings) or (6) (waiving notice).

Les mouvements de retour massifs, vers leur pays d'origine, de personnes ayant bénéficié d'une protection, qui succèdent à un afflux massif dû, le plus souvent, à une situation de conflit et qui normalement s'accompagnent de défis pour la reconstruction et le développement, peuvent exiger, dans certains cas, des solutions spécifiques ou une approche progressive dans les États membres d'accueil et dans les pays d'origine et de transit, comme le report d'exécution des décisions d'éloignement, l'autorisation de visites ou de séjours exploratoires, l'établissement de trains de mesures de soutien, depuis les mesures de base (information, transport, allocations de faible montant) jusqu'aux mesures ad hoc plus élaborées et préparées un peu à l'avance (formation, incitations en faveur des personnes sans qualification, qualifiées ou très qualifiées, etc.) et aux accords de transit et de transport.
Large return movements to countries of origin of people who have benefited from protection after a preceding mass influx situation due to, most of time, a situation of conflict, which usually go together with reconstruction and development challenges, may require, in some cases, certain specific solutions or a gradual approach in host Member States and in countries of origin and transit such as postponing the implementation of the removal decisions, allowing exploratory visits or stays, drawing up assistance "packages", from basic ones (information, transport, small financial allowances) to more developed and tailored ones prepared some time in advance (training, incentives for non-skilled, skilled and high skilled persons etc...), and transit and transport agreements.

Conformément à ses engagements en matière de transparence définis dans les "Agreed Minutes", le gouvernement coréen a réussi à convaincre deux chantiers coréens (Hyundai et Daewoo) d'autoriser la visite d'experts antidumping de la Commission en vue d'étudier plus en détail deux nouvelles commandes sélectionnées par la Commission et l'industrie.
In addition and in line with its commitments on transparency, laid down in the "Agreed Minutes", the Korean Government was able to convince two Korean yards (Hyundai and Daewoo) to allow a visit of Commission anti-dumping experts in order to look closer into two newbuilding orders selected by the Commission and by industry.

Que conformément à la motion adoptée par le comité le 18 juin 2008, pour autoriser les sénateurs Kenny et Day à se déplacer pour assister à une conférence à Herezlivam, en Israël, le comité autorise aussi les sénateurs Kenny et Day à participer à d'autres rencontres avec les représentants de la police israélienne, des responsables de la sécurité aéroportuaire à l'aéroport international Ben Gourion et à effectuer des visites sur place à l'école de contre-terrorisme de l'IDF et à l'école israélienne SWAT, au port d'Ashdod, à la gare pour passagers du port d'Haïfa, dans le nord d'Israël pour assister à une démonstration de technologie de pointe en matière de sécurité, au centre de commandement et de contrôle des IDF sur le front intérieur, au Centre médical de Galilée occidentale et à un poste-frontière terrestre;
That pursuant to the motion adopted by the committee on June 18, 2008, authorizing the Honourable Senators Kenny and Day to travel to a conference in Herezliya, Israel, the committee also authorizes Senator Kenny and Senator Day to attend additional meetings with Israeli police representatives, airport security officials at Ben Gurion International Airport, as well as site visits to the counter-terrorism school of the IDF and Israeli SWAT school, the port of Ashdod, the passenger terminal at the port of Haifa, to Northern Israel for a demonstration of advanced security technologies, to the Command and Control Centre of the IDF Home-front, to the Western Galilee medical centre and to a land border crossing;