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Association AICC
Association cartographique
CAPT
Comité AICC
Comité Association pays tiers
Comité associé d'étude du bruit des machines
Comité associé de la mécanique des sols et de la neige
Comité associé de recherches géotechniques
Comité associé sur le bruit des machines
Comité d'association
Comité d'association CE-Roumanie
Comité de cartographie
Conseil d'association
Conseil de coopération
Groupe de travail AICC

Traduction de «Comité d'association CE-Roumanie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'association CE-Roumanie

EC-Romania Association Committee


Comité de négociation Roumanie/Hongrie/Tchécoslovaquie

Committee on Negotiations with Romania, Hungary and Czechoslovakia


Comité associé de la recherche et du développement pour la réhabilitation des personnes handicapées [ Comité associé pour la recherche et le développement axés sur la rééducation fonctionnelle des invalides ]

Associate Committee on Research and Development for the Rehabilitation of the Disabled [ Associate Committee on Research and Development for Rehabilitation of the Disabled ]


Comité associé de recherches géotechniques [ Comité associé de la mécanique des sols et de la neige ]

Associate Committee on Soil and Snow Mechanics


Comité associé sur le bruit des machines [ Comité associé d'étude du bruit des machines ]

Associate Committee on Machinery Noise


Comité Association pays tiers | CAPT [Abbr.]

Committee on the Association of Third Countries | CAPT [Abbr.]


conseil d'association (UE) [ comité d'association | Conseil d'association (CE) | conseil de coopération ]

Association Council (EU) [ Association Committee | cooperation council | EC Association Council ]


association cartographique | comité de cartographie

cartographic society


groupe de travail AICC | comité AICC | association AICC

Aviation Industry Computer-Based Training Committee | AICC | Aviation Industry CBT Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une série d'accords de coopération transfrontière, confirmant la participation de l'Ukraine à des programmes financés par l'UE associant la Roumanie, la Pologne et la Biélorussie, la Hongrie, la Slovaquie et la Roumanie, ainsi que la région de la Mer noire.

A series of cross-border cooperation agreements, confirming Ukraine's participation in EU-funded programmes involving Romania; Poland and Belarus; Hungary, Slovakia and Romania, and the Black Sea region.


[16] L'incohérence de la jurisprudence est souvent mise en avant en Roumanie et confirmée par diverses parties prenantes, telles que les investisseurs étrangers, les cabinets juridiques et les associations professionnelles de magistrats.

[16] Inconsistent jurisprudence is frequently reported in Romania and confirmed by stakeholders such as foreign investors, law firms and professional associations of magistrates.


– Dans le groupe « Pays candidats et associés », la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie sont à la fois candidats et associés.

– In the group called “Candidate and associated countries”, Bulgaria, Cyprus, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Romania, Slovakia and Slovenia are both candidate and associated.


La catégorie des entités non commerciales ne disposant pas de la personnalité juridique est vaste et peut inclure différents types d'organisations: associations, syndicats, comités, associations sans but lucratif, etc.

The category of non-commercial entities without legal personality is wide, and may include various types of organisations: associations, syndicates, committees, non-profit organisations and others


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La catégorie des entités non commerciales ne disposant pas de la personnalité juridique est vaste et peut inclure différents types d'organisations: associations, syndicats, comités, associations sans but lucratif, etc.

The category of non-commercial entities without legal personality is wide, and may include various types of organisations: associations, syndicates, committees, non-profit organisations and others


12. demande par conséquent à la Commission de déclarer l'année 2006 "Année européenne contre la violence à l'égard des femmes" et l'invite à associer la Roumanie, la Bulgarie, la Turquie et les pays voisins aux préparatifs ainsi qu'à toutes les manifestations, programmes et projets afférents;

12. Calls on the Commission, therefore, to declare 2006 European Year against Violence towards Women and urges it, further, to include Romania, Bulgaria, Turkey and neighbouring countries fully in the preparations for, and all events, programmes and projects in connection with, the year against violence;


4. Le comité associe et consulte les associations et organisations compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur.

4. The Committee shall involve and consult the relevant associations and organisations in the field of higher education.


3 bis. Le Comité associe et consulte les associations et organisations compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur.

3 a (new) The Committee shall involve and consult the relevant associations and organisations in the field of higher education;


Les deux autres arbitres du groupe sont désignés par tirage au sort par le président du comité d'association à partir de la liste visée à l'article 185, paragraphe 2, dont un est choisi parmi les personnes proposées au comité d'association par la partie plaignante et l'autre parmi les personnes proposées au comité d'association par la partie défenderesse.

The other two arbitrators of the panel shall be selected by lot by the chairperson of the Association Committee from the list referred to in Article 185(2), one among the individuals proposed to the Association Committee by the complaining Party, and the other among the individuals proposed to the Association Committee by the Party complained against.


3. Dans les trois jours suivant la demande de désignation d'un groupe d'arbitrage, les trois arbitres sont désignés par tirage au sort par le président du comité d'association à partir de la liste visée au paragraphe 2, dont un est choisi parmi les personnes proposées au comité d'association par la partie plaignante, un autre parmi les personnes proposées au comité d'association par la partie défenderesse et le président parmi les personnes désignées pour exercer cette fonction conformément au paragraphe 2.

3. Within three days of the request for the establishment of the arbitration panel, the three arbitrators shall be selected by lot by the chairperson of the Association Committee from the list referred to in paragraph 2, one among the individuals proposed to the Association Committee by the complaining Party, one among the individuals proposed to the Association Committee by the Party complained against and the chairperson among the individuals identified for that purpose under paragraph 2.




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Comité d'association CE-Roumanie ->

Date index: 2021-08-19
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