Traduction de «Comité d'action des matières premières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'action des matières premières
Action Committee on Raw Materials

Comité consultatif des matières premières renouvelables
renewable raw materials consultative committee

marché dérivés où se négocient les contrats à terme et d'options sur actions et matières premières (ex: CBT, CME, New York Mercantile Exchange, Commodity Exchange)
derivative markets

Comité consultatif en matière de gestion et de coordination Matières premières et matériaux
Management and Co-ordination Advisory Committee on Raw Materials and other Materials

Comité consultatif en matière de gestion du Programme de Recherche et de Développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires)
Advisory Committee on Programme Management for Research and Development in Urban and Industrial Waste Recycling (secondary raw materials)

Comité d'étude pour les matières premières industrielles
Industrial Raw Materials Planning Committee

Programme d'action sur les matières premières
Programme of Action on Raw Materials

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) l'exposition directe ou indirecte sur des fonds indiciels cotés, des actions ou des matières premières, y compris par l'intermédiaire de produits dérivés, de certificats représentatifs de ces actions ou matières premières ou d'indices basés sur celles-ci, ou de tous autres moyens ou instruments exposant à un risque en rapport avec elles;
(c) taking direct or indirect exposure to exchange-traded funds (ETFs), equities or commodities, including via derivatives, certificates representing them, indices based on them or any other means or instruments that would give an exposure to them;

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la révision de la liste des matières premières critiques pour l’UE et la mise en œuvre de l’initiative «Matières premières» [COM(2014) 297 final du 26 mai 2014]
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the review of the list of critical raw materials for the EU and the implementation of the raw materials initiative (COM(2014) 297 final of 26.5.2014)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la première évaluation des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique exigée par la directive 2006/32/ce relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques - Progresser ensemble sur l'efficacité énergétique
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on a first assessment of national energy efficiency action plans as required by Directive 2006/32/EC on energy end-use efficiency and energy services - Moving forward together on energy efficiency

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la première évaluation des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique exigée par la directive 2006/32/ce relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques - Progresser ensemble sur l'efficacité énergétique /* COM/2008/0011 final */
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on a first assessment of national energy efficiency action plans as required by Directive 2006/32/EC on energy end-use efficiency and energy services - Moving forward together on energy efficiency /* COM/2008/0011 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0011 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la première évaluation des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique exigée par la directive 2006/32/ce relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques - Progresser ensemble sur l'efficacité énergétique
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0011 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on a first assessment of national energy efficiency action plans as required by Directive 2006/32/EC on energy end-use efficiency and energy services - Moving forward together on energy efficiency

i)les swaps, options ou contrats à terme relatifs aux taux d'intérêt; accords au comptant ou autres, accords sur devises, métaux précieux ou matières premières; swaps sur monnaies, indices d'actions ou actions, indices de dettes ou dettes, indices de matières premières ou matières premières, climat, émissions ou inflation,
(i)swaps, options, futures or forward agreements relating to interest rates; spot or other foreign exchange, precious metals or commodity agreements; currency; an equity index or equity; a debt index or debt; commodity indexes or commodities; weather; emissions or inflation,

47. constate un nombre croissant de restrictions commerciales et de distorsions de la concurrence dans les échanges de matières premières; demande à la Commission de suivre de près et d'examiner, aux niveaux régional, multilatéral et bilatéral, la question des restrictions à l'exportation et à l'importation; estime que les mesures de distorsion commerciale concernant les matières premières et notamment les matières premières critiques doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et pourraient entraîner de nouvelles démarches juridiques dans le cadre de l'OMC; demande à l'OMC de surveiller de près les conséquences des restrictions à l'importation et à l'exportation; soutient, à ce propos, la création au sein de l'OMC d'un instrument de surveillance des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce des matières premières et des terres rares, ainsi que la mise en place au sein du G20 d'un «conseil de stabilité pour les matières premières et les terres rares»; demande à la Commission d'utiliser tous ses réseaux internationaux, y compris le SEAE, pour améliorer les relations avec les pays et les régions fournisseurs en matières premières et en matières premières critiques et faciliter ainsi le commerce international des matières premières, notamment des matières premières critiques; salue l'intention de l'Union de pratiquer une diplomatie active des matières premières, qui englobe différentes politiques dans les domaines des affaires étrangères, du commerce, de l'environnement et du développement, et qui promeuve et renforce les principes démocratiques, les droits de l'homme, la stabilité régionale, la transparence et le développement durable; estime qu'il faut élaborer à très court terme des actions prioritaires concrètes et une stratégie complète pour une réserve durable de terres rares; demande à la Commission d'associer les parties européennes intéressées aux terres rares à l'organisation de ces actions;
47. Notes the increasing incidence of trade restrictions and distortions of competition in trade in RM; calls on the Commission to consistently monitor and address on regional, multi- and bilateral levels the issue of export and import restrictions; trade-distorting measures with regard to industrial RM and particularly CRM must be fully investigated and could lead to further legal steps within the WTO framework; calls on the WTO to monitor closely the impact of import and export restrictions and, in this connection, supports the creation in the WTO of a monitoring tool on tariff and non-tariff barriers to trade on RM and REE and the setting-up in the G20 of a ‘Raw Materials and Rare Earths Stability Board’; calls on the Commission to make use of all its international networks, including the diplomatic service, to improve relations with RM and CRM supply countries and regions, and thus to facilitate the international trade in RM, and especially CRM; welcomes the EU's intention of pursuing an active RM diplomacy which encompasses various policies such as foreign, trade, environment and development policies and which promotes and strengthens democratic principles, human rights, regional stability, transparency and sustainable development; believes that concrete priority actions and a comprehensive strategy for sustainable supply of REE need to be developed in the very short term; calls on the Commission to involve European REE stakeholders in identifying such actions;

47. constate un nombre croissant de restrictions commerciales et de distorsions de la concurrence dans les échanges de matières premières; demande à la Commission de suivre de près et d'examiner, aux niveaux régional, multilatéral et bilatéral, la question des restrictions à l'exportation et à l'importation; estime que les mesures de distorsion commerciale concernant les matières premières et notamment les matières premières critiques doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et pourraient entraîner de nouvelles démarches juridiques dans le cadre de l'OMC; demande à l'OMC de surveiller de près les conséquences des restrictions à l'importation et à l'exportation; soutient, à ce propos, la création au sein de l'OMC d'un instrument de surveillance des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce des matières premières et des terres rares, ainsi que la mise en place au sein du G20 d'un "conseil de stabilité pour les matières premières et les terres rares"; demande à la Commission d'utiliser tous ses réseaux internationaux, y compris le SEAE, pour améliorer les relations avec les pays et les régions fournisseurs en matières premières et en matières premières critiques et faciliter ainsi le commerce international des matières premières, notamment des matières premières critiques; salue l'intention de l'Union de pratiquer une diplomatie active des matières premières, qui englobe différentes politiques dans les domaines des affaires étrangères, du commerce, de l'environnement et du développement, et qui promeuve et renforce les principes démocratiques, les droits de l'homme, la stabilité régionale, la transparence et le développement durable; estime qu'il faut élaborer à très court terme des actions prioritaires concrètes et une stratégie complète pour une réserve durable de terres rares; demande à la Commission d'associer les parties européennes intéressées aux terres rares à l'organisation de ces actions;
47. Notes the increasing incidence of trade restrictions and distortions of competition in trade in RM; calls on the Commission to consistently monitor and address on regional, multi- and bilateral levels the issue of export and import restrictions; trade-distorting measures with regard to industrial RM and particularly CRM must be fully investigated and could lead to further legal steps within the WTO framework; calls on the WTO to monitor closely the impact of import and export restrictions and, in this connection, supports the creation in the WTO of a monitoring tool on tariff and non-tariff barriers to trade on RM and REE and the setting-up in the G20 of a 'Raw Materials and Rare Earths Stability Board'; calls on the Commission to make use of all its international networks, including the diplomatic service, to improve relations with RM and CRM supply countries and regions, and thus to facilitate the international trade in RM, and especially CRM; welcomes the EU’s intention of pursuing an active RM diplomacy which encompasses various policies such as foreign, trade, environment and development policies and which promotes and strengthens democratic principles, human rights, regional stability, transparency and sustainable development; believes that concrete priority actions and a comprehensive strategy for sustainable supply of REE need to be developed in the very short term; calls on the Commission to involve European REE stakeholders in identifying such actions;

1. estime que l'Europe se trouve face à des défis, mais aussi à d'importantes possibilités en ce qui concerne les matières premières; souligne que l'Union a aujourd'hui l'occasion, en cette période d'augmentation de la demande en matières premières, de récolter des bénéfices en renforçant l'offre des matières premières ainsi que l'efficacité, tout en satisfaisant aux besoins de l'industrie européenne et du secteur des matières premières; souligne que la disponibilité des matières premières, l'accès équitable à celles-ci et des prix stables et prévisibles sont autant d'éléments fondamentaux pour le potentiel de développement, la compétitivité, l'innovation et la protection de l'industrie européenne; que les restrictions de l'accès et de l'offre, notamment pour les matières premières telles que les terres rares, et une volatilité des prix peuvent entraver la compétitivité, l'éco-efficacité et les perspectives d'innovation de l'industrie européenne, notamment des PME; se félicite que la Commission ait joint, en 2008, le problème de la politique relative aux matières premières à l'initiative «Matières premières», et demande fermement à la Commission et aux États membres de procéder rapidement à sa mise en œuvre; estime que la politique des ressources et la diplomatie des ressources revêtent une grande importance pour l'Union, non seulement sous l'angle de la politique industrielle et du commerce international, mais aussi en tant que problème transversal relevant de différents domaines de politique intérieure ainsi que de la politique étrangère et de la politique de sécurité; invite la Commission à accorder autant d'attention à ce dossier qu'à celui de l'énergie; est d'avis que c'est aussi la mission du service européen pour l'action extérieure (SEAE);
1. Believes that Europe faces both challenges and great opportunities with regard to RM; underlines that the EU now, as demand for RM surges globally, has the chance of reaping benefits by strengthening RM supply and efficiency while satisfying the needs of EU industries and the RM sector; emphasises that the availability of fair access to, and stable and predictable prices of, RM are of vital importance for the development potential, competitiveness, innovation and preservation of European industry; while restrictions in access and supply, particularly to CRM such as REE, as well as high price volatility, can hinder the competitiveness, eco-efficiency and innovation prospects of EU industry, especially SMEs; welcomes the fact that the Commission spearheaded the issue of RM policy with its Raw Materials Initiative (RMI) in 2008, and calls strongly on the Commission and the Member States to move towards its swift implementation; believes that resource policy and resource diplomacy are of high importance for the EU, not only with regard to industrial policy and international trade but also as a transversal issue concerning different fields of domestic policy, as well as foreign and security policy; asks the Commission to pay as much attention to this issue as to the energy issue; sees this also as a task for the European External Action Service (EEAS);