Traduction de «Comité consultatif sur les indemnités d'accident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif sur les indemnités d'accident
Accident Benefits Advisory Committee

Comité consultatif pour les questions d'indemnités
Advisory Board on compensation claims

Comité consultatif pour les demandes d'indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de décès
Advisory Board on Compensation Claims

Comité consultatif accidents domestiques et pendant les loisirs
Advisory Committee on Accidents at Home and during Recreation

Secrétariat du Comité consultatif pour les questions d'indemnité
Secretariat of the Advisory Board on Compensation Claims

Comité consultatif des indemnités pétrolières
Petroleum Compensation Advisory Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) la constitution des comités consultatifs ou autres visés à l’article 13, ainsi que le traitement et les indemnités à verser, le cas échéant, aux membres de ces comités;
(a) the constitution of advisory or other committees appointed pursuant to section 13, and the salaries and expenses, if any, to be paid to the members of those committees;

(2) Les membres du Comité consultatif de CORCAN peuvent être rémunérés à des taux déterminés par le Conseil du Trésor et recevoir, conformément à la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, des indemnités de séjour et de déplacement pour les frais engagés par eux lors des déplacements hors de leur lieu de résidence habituel pour les besoins du comité.
(2) Members of the Advisory Board of CORCAN may be remunerated at a rate determined by the Treasury Board and given travel and living expenses incurred by them while absent from their ordinary place of residence in connection with the work of the Board in accordance with the Treasury Board Travel Directive.

(6) Sous réserve du paragraphe (7), le comité consultatif adjuge les frais relatifs à l'instruction de la plainte, notamment la rétribution et les indemnités de ses membres.
(6) Subject to subsection (7), the panel has the power to award costs of the proceedings, including the cost of the fees and expenses of panel members.

un comité consultatif permanent des organismes nationaux d’enquête sur les accidents ferroviaires,
a permanent consultative committee of national railway accident inquiry bodies.

H. considérant que la Commission a entrepris de réformer aussi bien le CSTEP que le Comité consultatif de la pêche, qu'il est nécessaire d'intensifier la recherche pour améliorer la qualité des données scientifiques, mieux analyser les aspects socioéconomiques de l'industrie et leur incidence sur la cohésion économique et sociale des régions européennes, qu'il importe de disposer d'une meilleure analyse statistique des accidents de travail dans ce secteur, de leurs causes et des moyens de les prévenir, qu'il est nécessaire d'intégrer dans cette activité de nouvelles générations qui assurent l'avenir du secteur, et de promouvoir les mesures qui peuvent accroître la valeur ajoutée des produits de la mer,
H. whereas the Commission has taken the initiative to reform both the STECF and the Advisory Committee on Fisheries; whereas there is a need for increased research to improve the quality of scientific data, better analysis of the socio-economic aspects of the industry and its repercussions on economic and social cohesion in the regions of the Union, fuller statistics on labour accidents in the sector, their causes and the means of combating them, the recruitment into the sector of new generations who can ensure its future, and the promotion of measures which result in the greater added value of seafood products,