Vertaling van "Comité consultatif sur la mise en œuvre de l'ACCS " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif sur la mise en œuvre de l'ACCS
ACCS Implementation Advisory Committee

Comité consultatif pour la mise en œuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés
Advisory Committee for implementation of activities relating to the Community market access strategy

Comité consultatif de la mise en œuvre des recommandations de l'Examen de la réglementation
Regulatory Review Implementation Advisory Committee

comité consultatif sur la mise en œuvre du service de santé mentale
Mental Health Implementation Steering Committee

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan

Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés
Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour commencer, et quitte à reprendre les propos de Terry concernant le comité consultatif, la première proposition de la page 3 découle d'une discussion tenue à la dernière réunion du comité consultatif, où nous avons discuté de l'accès aux mises à jour annuelles du registre national.
To begin, and perhaps following off from Terry's comment on the advisory committee, the first proposal on page 3 is one that flows from a discussion at the last meeting of the advisory committee where we were discussing access to the annual update of the national register.

Le sous-comité débat de la mise en œuvre de l’accord d’association intérimaire et du plan d’action de la politique européenne de voisinage s’y rapportant, dans les domaines énumérés ci-dessous. Il évalue les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés ainsi qu’aux mesures définies et approuvées dans le plan d’action.
The subcommittee shall discuss the implementation of the Interim Association Agreement and the related European Neighbourhood Policy Action Plan in the sectors listed below and shall assess progress on the objectives and actions which have been identified and agreed upon in the Action Plan.

9. Pendant la période durant laquelle les coproductions peuvent bénéficier des régimes respectifs de promotion du contenu culturel régional ou local visés aux paragraphes 4 et 5, les parties supervisent régulièrement, notamment par l'intermédiaire des groupes consultatifs internes, la mise en œuvre du paragraphe 6 et notifient tout problème en la matière au comité "Coopération culturelle".
9. Throughout the duration of the entitlement for co-productions to benefit from the schemes for the promotion of local/regional content referred to in paragraphs 4 and 5, the Parties, notably through the Domestic Advisory Groups will regularly monitor the implementation of paragraph 6 and report any problem that may arise in this respect to the Committee on Cultural Cooperation.

Le sénateur LeBreton : En fait, honorables, sénateurs, le gouvernement va bel et bien lui laisser le temps de finir le travail entamé, parce que les organismes qui étaient aussi membres du Groupe de travail sur le sodium font dorénavant partie du comité consultatif chargé de mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail dans les provinces et les territoires.
Senator LeBreton: Actually, honourable senators, the government is letting them finish the job, because organizations that are also members of the Sodium Working Group are now part of the advisory committee charged with implementing the recommendations in the provinces and territories.

Gouvernance || Extension du rôle des conseils consultatifs dans la mise en œuvre de la PCP au niveau régional
Governance || Expand the role of Advisory Councils in the implementation of the CFP at regional level

Avant la fin de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d’association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.
Before the end of the first year after the date of entry into force of this Agreement, the Stabilisation and Association Committee shall set up the necessary subcommittees for the adequate implementation of this Agreement.

Il s'agit d'initiatives telles que la signature d'un accord de coopération entre la Commission et les différents acteurs du secteur, la mise en place d'un comité directeur pour la mise en œuvre de cet accord de coopération, l'adoption, par la Commission, d'une communication au Parlement européen et au Conseil sur le déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS, la désignation par la Commission, d'un coordinateur européen pour le projet ERTMS, projet prioritaire d'intérêt communautaire, la définition du rôle de l'Agence en tant qu'autorité du système dans le cadre des différents programmes de travail annuels et l'adoption de la STI «contrôle-commande et signalisation» dans le domaine du rail conventionnel (7).
These include the signing of a cooperation agreement between the Commission and the various stakeholders in the sector, the setting up of a steering committee for implementing this cooperation agreement, the adoption by the Commission of a Communication to the European Parliament and the Council on the deployment of the European rail signalling system ERTMS/ETCS, the appointment, by the Commission, of a European coordinator for the ERTMS project as a priority project of Community interest, the definition of the Agency's role as system authority in the context of the various annual work programmes, and the adoption of the ‘control-command and signalling’ TSI for conventional rail (7).

l'amélioration de l'assistance prévue aux niveaux communautaire et national en faveur des travaux scientifiques des organes scientifiques consultatifs et la mise en œuvre de procédures de validation et d'évaluation par les pairs;
improved support at national and Community level for scientific work in scientific advisory bodies and implementation of appropriate validation and peer-review processes;

Votre comité croit que la mise en œuvre du projet de loi S-202 serait dispendieuse pour le contribuable canadien et que les coûts qu'elle engendrerait seraient supérieurs aux avantages du registre proposé.
Your committee believes that the implementation of Bill S-202 would represent a significant cost to the Canadian taxpayer and that those costs would outweigh the benefits of the proposed registry.

Le sénateur Kinsella : Il est formidable que des organisations canadiennes non gouvernementales fassent l'effort de témoigner devant le Comité des droits de la personne; à la fois le comité qui s'occupe des droits économiques et culturels et le comité chargé de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Senator Kinsella: I think it is fantastic to see Canadian non-governmental organizations making the effort to give testimony before the human rights committee; both the committee that deals with the economic and cultural rights and the committee responsible for the implementation of the International Covenant on Civil and Political Rights.