Traduction de «Comité consultatif sur l'impôt de Revenu Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif sur l'impôt de Revenu Canada
Revenue Canada Taxation Advisory Committee

Comité consultatif de Revenu Canada sur l'observation
Revenue Canada Compliance Advisory Committee

Commerce électronique et l'administration fiscale du Canada : réponse du ministre du Revenu national au rapport de son Comité consultatif sur le commerce électronique
Electronic commerce and Canada's tax administration: a response by the Minister of National Revenue to his Advisory Committee's report on electronic commerce

Comité consultatif sur l'autoroute de l'information | CCAI (NOTA Au Canada)
Information Highway Advisory Council | IHAC (NOTE In Canada)

CCAI | Comité consultatif sur l'autoroute de l'information (NOTA Au Canada)
Information Highway Advisory Council | IHAC (NOTE In Canada)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous en avons parlé avec Revenu Canada et avec le comité consultatif ministériel—je fais partie du comité consultatif de l'Agence du revenu.
We've talked to Revenue Canada, and I'm on the revenue agency advisory committee, with the ministerial advisory committee.

Premièrement, il a fait observer que le gouvernement avait démantelé sans préavis ce comité consultatif chargé de conseiller le ministre du Revenu national sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées ainsi que tous les comités consultatifs de ce type afin de réaliser des économies de l'ordre de 1/100 de 1 p. 100 du budget de l'Agence du revenu du Canada.
First, he pointed out that the government had summarily terminated the services of this disability advisory committee to the Minister of National Revenue and of all such committees at a cost saving of 1/100 of 1% of the budget of the Canada Revenue Agency.

Sur cette base, le comité permanent considère que le régime notifié ne doit pas être envisagé selon les règles de l’impôt sur le revenu, mais plutôt dans le cadre juridique qui régit la contribution des actionnaires aux fonds propres de l’entreprise.
On this basis, the NSCC considers that rather than benchmarking the scheme against the rules on income tax, the legal framework should be the rules regarding shareholders contribution to equity capital.

Ils ont plutôt choisi de s'adresser à mon comité consultatif de stabilisation du revenu; j'ai approuvé cette démarche.
They chose to take it to my safety nets advisory committee, which I approved and said do it.

27. invite tous les États membres à s'engager, à l'occasion du Conseil européen de printemps, à prendre les mesures nécessaires pour que les dépenses de RD atteignent au moins 3% du revenu national (2% pour le secteur privé et 1% pour le secteur public) tout en garantissant que toutes les mesures de promotion sont conformes aux objectifs de Lisbonne; souligne que ce but doit être atteint en doublant les fonds européens au profit de la RD conformément aux objectifs de Lisbonne, y compris en approuvant la mise en place d'un conseil européen de la recherche en tant que comité consultatif indépendant pour les questions ayant trait à la recherche;
27. Calls on all Member States to commit themselves at the Spring European Council to the measures needed in order to raise RD spending to at least 3% of national income (2% for the private and 1% for the public sector), while ensuring that any promotion measures are checked against the Lisbon goals; emphasises that this must be matched by doubling the European funding for RD in line with the Lisbon goals, including the approval of the establishment of an European Research Council, as an independent advisory board on research matters;

Des représentants des professions de la santé ont déclaré qu'ils redoutaient de voir leur revenu fortement diminué du fait du remplacement des actuels comités consultatifs sectoriels par un comité unique et surtout de la disparition du comité consultatif pour les formations de médecins (ACMT).
Representatives of healthcare professionals have expressed concern that their input will be much diminished with the replacement of the existing sectoral advisory committees with a single committee, in particular the loss of the Advisory Committee on Medical Training (ACMT).

la décision du Comité mixte sur l'ajout sur la liste du protocole 37 du Groupe "Protection des personnes" à l'égard du traitement des données à caractère personnel, est en cours d'élaboration, afin de permettre la participation des Etats de l'AELE/EEE dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'accord ; le Conseil de l'EEE prend note de la participation des Etats de l'AELE/EEE aux comités institués dans le cadre des programmes auxquels ils sont associés, par exemple MEDIA II et Info 2000, ainsi que dans le domaine de l'éducation ; le Conseil de l'EEE constate que l'idée d'une participation des Etats de l'AELE/EEE au comité consultatif "Marché intérieur" est accueillie favorablement ; - le Conseil de l'EEE prend également acte de l'accord intervenu sur la participation des Etats de l'AELE/EEE, en qualité d'observateurs, au comité consultatif "Prévention du cancer" institué au sein de la Commission ; -a noté les négociations en cours entre les Etats de l'AELE/EEE et le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande en vue de conclure des accords de reconnaissance mutuelle concernant l'évaluation de la conformité équivalents à ceux qui sont négociés entre la Communauté et ces pays ; le Conseil de l'EEE s'est félicité de la volonté des Etats de l'AELE/EEE d'engager des négociations parallèles avec les pays d'Europe centrale et orientale avec lesquels la Communauté a l'intention de conclure des accords européens d'évaluation de la conformité et de mettre en place des structures administratives spéciales ; en mentionnant l'importance du Plan d'action de la Commission en faveur du marché unique, a souligné l'intérêt qu'il présente en liaison avec l'accord sur l'EEE et s'est félicité de l'intention commune de coopérer dans le cadre de projets découlant de ce plan d'action ; s'est félicité de la solution que les consultations entre la Commission et la Norvège ont permis de trouver, dans un esprit de coopération constructive, en ce qui concerne la question du saumon. 5. ...
- the decision of the Joint Committee to add the Committee for Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal data to the list of Protocol 37 is being prepared in order to allow for EEA/EFTA participation in the interests of the good functioning of the agreement; -the EEA Council notes the participation of EEA/EFTA in the committees established in framework of programmes in which they participate like MEDIA II, INFO 2000 and in the area of Education; -the EEA Council notes EEA/EFTA participation in the Advisory Committee on the Internal market is being favourably considered; -the EEA Council also notes that EEA/EFTA participation as observers to the Commission's Advisory Committee to Cancer Prevention has been agreed; -noted the ongoing negotiations between the EEA/EFTA States and Canada, Australia and New Zealand of parallel Mutual Recognition Agreements on Conformity Assessment equivalent to those negotiated between the Community and those countries; the EEA Council welcomed the readiness of the EEA/EFTA States to begin parallel negotiations with those countries in Central and Eastern Europe with which the Community intends to conclude European Conformity Assessment Agreements and set up special administrative structures; while referring to the importance of the Commission's Action Plan for the Single Market underlined its general relevance to the EEA Agreement and appreciated the joint intention to cooperate on relevant projects resulting from the Action Plan; welcomed that in a spirit of constructive cooperation a solution to the salmon issue has been found in consultations between the Commission and Norway ; 5. The EEA Council noted the importance of the proposed European Parliament and Council directive on common rules for the internal market in natural gas for the supply and utilization of natural gas within the EEA.

Au cours des années, nous avons participé à plusieurs comités consultatifs de Revenu Canada, comme le comité consultatif des petites entreprises et, plus récemment, en tant que membre du comité consultatif ministériel.
Over the years, we have participated on several Revenue Canada advisory committees, such as the small business advisory committee, and more recently as a member of the revenue agency ministerial advisory committee.