Traduction de «Comité consultatif sur l'amélioration des services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité consultatif du district de services locaux de ...
Advisory Committee of the Local Service District of ...

Comité consultatif sur l'amélioration des services
Advisory Committee on Service Improvement

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais (1999-2001)
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan (1999-2001)

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan

Comité consultatif fédéral-provincial des services médicaux et des services en établissement [ Comité consultatif des services médicaux et des services en établissements | Comité consultatif fédéral-provincial de l'assurance-hospitalisation | Comité consultatif de l'assurance-santé | Comité consultatif sur l'assurance-hospitalisation et les services diag ]
Federal-Provincial Advisory Committee on Institutional and Medical Services [ Advisory Committee on Institutional and Medical Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Hospital Insurance and Diagnostic Services ]

Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]
Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il établit la synthèse des informations visées aux articles 12 et 13 ainsi que des données relevant des études et recherches effectuées en application de l’article 11 de façon à faire apparaître les renseignements utiles sur l’évolution prévisible du marché de l’emploi dans l’Union; ces renseignements sont portés à la connaissance des services spécialisés des États membres ainsi que du comité consultatif visé à l’article 21 et du comité technique.
It shall summarise the information referred to in Articles 12 and 13 and the data arising out of the studies and research carried out pursuant to Article 11, so as to bring to light any useful facts about foreseeable developments on the Union labour market; such facts shall be communicated to the specialist services of the Member States and to the Advisory Committee referred to in Article 21 and the Technical Committee.

Parmi les participants figuraient des représentants des administrations nationales, des conseils consultatifs régionaux (CCR) et du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA), de la communauté scientifique ainsi que des deux services de la Commission compétents sur ce sujet.
The workshop participants included national administrations, RACs and ACFA representatives, scientists and the two relevant Commission services for this subject.

Les membres du comité consultatif conviennent, avec la Commission, qu'au vu des pratiques décrites dans le projet de décision, les accords conclus entre DaimlerChrysler et ses partenaires de services agréés Mercedes-Benz risquent de poser des problèmes de concurrence sur les marchés de l'après-vente des véhicules à moteur.
The members of the Advisory Committee agree with the Commission that in the light of the practices described in the draft decision, the agreements entered into between DaimlerChrysler and its authorised Mercedes-Benz service partners are liable to raise competition concerns on the motor vehicle aftermarkets.

Dans un délai de trente-six mois après la fin de la période de cinq ans, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail des résultats de cette évaluation et, si nécessaire, des initiatives visant à améliorer le fonctionnement du cadre réglementaire.
It shall, within 36 months of the end of the five-year period, inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety and Health at Work of the results of this evaluation and, if necessary, of any initiatives to improve the operation of the regulatory framework.

À la page 8 de la nouvelle version du projet de loi, sous Comité consultatif et amélioration conjointe du milieu de travail, il est bien précisé que les questions peuvent inclure notamment:
The reprinted bill clearly outlines on page 8 under consultation committees and co-development that issues may include, among other things:

Vous en avez un exemple à la page 27 ayant pour titre «comité consultatif et amélioration conjointe du milieu de travail».
An example of that is shown, for instance, on page 27: “consultation committees and co-development”.

Le gouvernement met également en place un comité consultatif pour le programme; ce comité réunira des personnes venues essentiellement du secteur privé et d'organismes non gouvernementaux, qui seront chargées de dispenser des conseils en vue d'améliorer le programme, la qualité des services et leur rentabilité (1350) Si les problèmes de sécurité publique se posent dans la collectivité, donner suite à l'avis de comités consultatifs de ce genre est la voie que doit suivre et que suit le gouvernement.
The government is also establishing a program advisory committee of experienced individuals drawn primarily from the private and non-government sectors to provide ongoing advice on program improvement, quality of service and cost effectiveness (1350) If the issues with respect to public safety are based in the community, then community based responses with advisory committees of this type are the way the government should be proceedings and is proceeding.

Dans ce sens, le Conseil se félicite de l'intention de la Commission de lui présenter des propositions visant à fusionner les deux organes consultatifs en un seul Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail et à améliorer le fonctionnement et les tâches de l'Agence de Bilbao à la lumière du rapport d'évaluation et de l'avis du comité consultatif, en prévoyant notamment au nombre desdites tâches l'organisation d'un échange de bonnes pratiques et d'expériences entre les États membres,
The Council welcomes the Commission's intention to submit to it proposals for merging the two advisory bodies into a single Advisory Committee on Health and Safety at Work and for improving the Bilbao Agency's operation and tasks in the light of the evaluation report and the Advisory Committee's opinion, tasks which should include organising exchange of good practice and experience between Member States;

1) d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un ouvrage par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics institué par la décision 71/306/CEE(13) ou, dans le cas d'accords régissant les marchés passés par des entités exerçant une activité visée à l'article 2 paragraphe 2 point d), le comité consultatif des marchés de télécommunications prévu à l'article 39;
1. pursuant to an international agreement concluded in conformity with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; every agreement shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts set up by Council Decision 71/306/EEC (13) or, in the case of agreements governing contracts awarded by entities exercising an activity defined in Article 2 (2) (d), the Advisory Committee on Telecommunications Procurement referred to in Article 39;

_________________ (1) Comité consultatif pour le développement et la reconversion des régions; Comité au titre de l'art. 124 du Traité; Comité de gestion des Structures agricoles et du développement rural; Comité de gestion permanent des structures de la pêche. Cet objectif général se traduit par un certain nombre d'objectifs opérationnels: 1. améliorer les perspectives d'emploi et le niveau de vie de la main-d'oeuvre régionale en permettant un taux d'accroissement annuel de l'emploi supérieur de 3% au taux d'accroissement des Pays-Bas. 2. stimuler la compétitivité des entreprises locales par la promotion du potentiel existant sur place, et attirer des investissements; 3. renforcer la cohésion économique et sociale dans la région elle-même par une réduction des différences subrégionales en matière de taux de chômage; 4. améliorer l'adaptation de l'offre à la demande sur le marché du travail; 5. protéger et améliorer l'environnement, en améliorant ainsi l'image du Flevoland et y attirer davantage les investisseurs et ceux qui pourraient envisager de s'y établir.
This general objective will be sought through a number of operational objectives: 1. improved prospects for employment and living conditions for the labour force in the region by facilitating an annual rate of growth in employment 3 percentage points higher than in the Netherlands as a whole; 2. stimulating the competitiveness of firms in the region by promoting existing local potential and attracting investment; 1 Advisory Committee on the Development and Conversion of Regions, Committee under Article 124 of the Treaty, Management Committee on Agricultural Structures and Rural Development, Standing Committee on Fisheries Structures. 3. strengthening economic and social cohesion within the region by reducing differences in unemployment rates between its component parts; 4. improving the fit of supply to demand on the labour market; 5. protecting and improving the environment to improve the image of Flevoland and attract more investors and potential settlers.