Vertaling van "Comité consultatif ethnoculturel d'entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif ethnoculturel d'entreprises
Ethnocultural Advisory Committee

Comité consultatif ethnoculturel sur les communications
Ethnocultural Advisory Committee on Communications

Comité consultatif ethnoculturel sur le monde des affaires
Ethnocultural Business Advisory Committee

Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des opérations de concentration entre entreprises
Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions in the Field of Concentrations between Undertakings

Comité consultatif en matière de comptabilité des entreprises de chemin de fer
Advisory Committee on the Accounts of Railway Undertakings

Comité consultatif en matière de concentration entre entreprises
Advisory Committee on Concentrations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Descripteur EUROVOC: norme de commercialisation politique commerciale commune norme internationale Organisation mondiale du commerce comité consultatif (UE) entreprise européenne
EUROVOC descriptor: marketing standard common commercial policy international standard World Trade Organisation advisory committee (EU) European undertaking

La Commission estime qu'il serait utile d'avoir des discussions trilatérales plus régulières entre elle-même, les entreprises européennes et les États membres et propose de créer un forum spécifique pour une réunion régulière États membres / services de la Commission / entreprises européennes, éventuellement en marge de la réunion du comité consultatif « Accès aux marchés ».
The Commission sees merit in more regular trilateral discussions between the Commission, EU business and Member States and proposes to create a specific forum for a regular Member State / Commission services / EU business meeting, possibly linked to the Market Access Advisory Committee meeting.

«2 bis. Les comités de l'entreprise commune sont le comité d'administration et de gestion, le bureau, le comité des achats et des marchés et le groupe consultatif technique (ci-après dénommés “comités”)».
‘2a. The committees of the Joint Undertaking shall be the Administration and Management Committee, the Bureau, the Procurement and Contracts Committee and the Technical Advisory Panel (“the Committees”)’

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le fait que les entreprises concernées par le projet de décision ont participé à une infraction unique et continue, au sens de l’article 101 du TFUE, portant sur des câbles électriques souterrains et sous-marins à haute tension.
The Advisory Committee agrees with the Commission that the undertakings concerned by the draft decision have participated in a single and continuous infringement concerning high voltage underground and submarine power cables within the meaning of Article 101 TFEU.

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le fait que les entreprises concernées par le projet de décision ont participé à une infraction unique et continue au sens de l’article 101 du TFUE.
The Advisory Committee agrees with the Commission that the undertakings concerned by the draft decision have participated in a single and continuous infringement of Article 101 of the TFEU.

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le fait que le comportement anticoncurrentiel faisant l’objet du projet de décision constitue un accord et/ou des pratiques concertées entre entreprises au sens de l’article 101 du TFUE.
The Advisory Committee agrees with the Commission that the anticompetitive behaviour covered by the draft decision constitutes an agreement and/or concerted practice between undertakings within the meaning of Article 101 of the TFEU.

bis. Les comités de l'entreprise commune sont le comité d'administration et de gestion, le bureau, le comité des achats et des marchés et le groupe consultatif technique (ci-après dénommés «comités»).
2a. The committees of the Joint Undertaking shall be the Administration and Management Committee, the Bureau, the Procurement and Contracts Committee and the Technical Advisory Panel (‘the Committees’).

1. Avant de prendre les décisions prévues à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 7, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphes 2 à 6, ainsi qu'aux articles 14 et 15, la Commission donne aux personnes, entreprises et associations d'entreprises intéressées l'occasion de faire connaître, à tous les stades de la procédure jusqu'à la consultation du comité consultatif, leur point de vue au sujet des objections retenues à leur encontre.
1. Before taking any decision provided for in Article 6(3), Article 7(3), Article 8(2) to (6), and Articles 14 and 15, the Commission shall give the persons, undertakings and associations of undertakings concerned the opportunity, at every stage of the procedure up to the consultation of the Advisory Committee, of making known their views on the objections against them.