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Analyste agrée en valeurs
Analyste agréé en valeurs
Analyste agréé en valeurs professionnelles
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Capteur mural
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Collecteur agréé
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Collecteur gonflable pour cytologie cervicale
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Collecteur mural
Collecteur plan
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Institut des assureurs-vie agréés du Canada
Jonction base-collecteur
Jonction collecteur
Jonction collecteur-base
Jonction de collecteur
Livraison aux collecteurs agréés
Régime de pension agréé
Régime de rente agréé
Régime de retraite agréé

Traduction de «Collecteur agréé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


livraison aux collecteurs agréés

delivery to approved collectors


capteur plan | capteur plat | capteur à plaque plane | capteur à surface plane | collecteur plan | collecteur plat | collecteur à plaque plane | collecteur à surface plane | capteur sans concentration | collecteur sans concentration | capteur sans focalisation | collecteur sans focalisation | insolateur plan | insolateur plat | collecteur à plaque plate | collecteur à panneaux plans

flat plate collector


jonction base-collecteur | jonction collecteur | jonction collecteur-base | jonction de collecteur

base-collector junction | collector barrier | collector junction | collector-base junction


collecteur d'immeuble [ collecteur principal | collecteur général | collecteur général d'évacuation ]

building drain [ main drain | house drain | collection line ]


capteur vertical | collecteur vertical | collecteur mural | collecteur sur surface | collecteur sur façade | capteur mural | capteur sur façade

vertical collector | vertical-wall collector | wall collector | wall-mounted collector


analyste agréé en valeurs professionnelles [ analyste agréée en valeurs professionnelles | analyste agréé en valeurs | analyste agrée en valeurs ]

Certified Professional Values Analyst [ CPVA | Certified Values Analyst ]


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan


Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]

Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]


collecteur gonflable pour cytologie cervicale

Cervical cytology inflatable collector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des règles relatives aux sanctions à appliquer lorsqu’il apparaît qu’un premier transformateur agréé ou un collecteur agréé ne respecte pas les exigences établies au présent chapitre ou les dispositions nationales adoptées sur la base de ce dernier, ou lorsqu’un premier transformateur agréé ou un collecteur agréé n’accepte pas ou entrave les contrôles devant être réalisés par les autorités compétentes.

rules on penalties in case it is found that an approved first processor or collector fails to comply with the obligations laid down in this Chapter or with the national provisions adopted on its basis, or where an approved first processor or collector does not accept or facilitate the checks to be performed by the competent authorities.


des règles relatives aux sanctions à appliquer lorsqu’il apparaît qu’un premier transformateur agréé ou un collecteur agréé ne respecte pas les exigences établies au présent chapitre ou les dispositions nationales adoptées sur la base de ce dernier, ou lorsqu’un premier transformateur agréé ou un collecteur agréé n’accepte pas ou entrave les contrôles devant être réalisés par les autorités compétentes;

rules on penalties in case it is found that an approved first processor or collector fails to comply with the obligations laid down in this Chapter or with the national provisions adopted on its basis, or where an approved first processor or collector does not accept or facilitate the checks to be performed by the competent authorities;


9. La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, les mesures nécessaires en ce qui concerne l’agrément et le contrôle des premiers transformateurs et des collecteurs par les États membres, ainsi que la publication par les États membres d’une liste des premiers transformateurs et des collecteurs agréés, le montant d’aide indicatif à établir par les États membres et la base du calcul du montant de l’aide.

9. The Commission shall, by means of implementing acts, adopt necessary measures regarding the approval and control by Member States of first processors and collectors and the publication by Member States of the list of approved first processors and collectors, the indicative aid amount to be set by Member States and the basis of the aid amount.


8. La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, les mesures nécessaires en ce qui concerne l’agrément et le contrôle des premiers transformateurs et des collecteurs par les États membres, ainsi que la publication par les États membres d’une liste des premiers transformateurs et des collecteurs agréés, le montant d’aide indicatif à établir par les États membres et la base du calcul du montant de l’aide.

8. The Commission shall, by means of implementing acts, adopt necessary measures regarding the approval and control by Member States of first processors and collectors and the publication by Member States of the list of approved first processors and collectors, the indicative aid amount to be set by Member States and the basis of the aid amount.


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iii)un collecteur agréé qui a réuni plusieurs petites quantités de déchets appartenant au même type de déchets et provenant de sources différentes aux fins du transfert qui a un point de départ notifié unique; ou

(iii)a licensed collector who, from various small quantities of the same type of waste collected from a variety of sources, has assembled the shipment which is to start from a single notified location, or


Si un notifiant visé aux points iv) ou v) omet de s'acquitter de toute obligation de reprise visée aux articles 22 à 25, le producteur initial, nouveau producteur ou collecteur agréé visé aux points i), ii) ou iii) respectivement qui a autorisé ce négociant ou courtier à agir en son nom est considéré comme étant le notifiant aux fins desdites obligations de reprise.

Should a notifier specified in (iv) or (v) fail to fulfil any of the take-back obligations set out in Articles 22 to 25, the original producer, new producer or licensed collector specified in (i), (ii) or (iii) respectively who authorised that dealer or broker to act on his/her behalf shall be deemed to be the notifier for the purposes of the said take-back obligations.


iv)un négociant enregistré, qui a été autorisé par écrit par le producteur initial, le nouveau producteur ou le collecteur agréé visés respectivement aux points i), ii) et iii), à agir en son nom en tant que notifiant.

(iv)a registered dealer who has been authorised in writing by the original producer, new producer or licensed collector specified in (i), (ii) and (iii) to act on his/her behalf as notifier,


v)un courtier enregistré qui a été autorisé par écrit par le producteur initial, le nouveau producteur ou le collecteur agréé visés respectivement aux points i), ii) et iii), à agir en son nom en tant que notifiant.

(v)a registered broker who has been authorised in writing by the original producer, new producer or licensed collector specified in (i), (ii) and (iii) to act on his/her behalf as notifier,


un collecteur agréé qui a réuni, aux fins de transfert, plusieurs petites quantités de déchets appartenant au même type de flux et provenant de sources différentes;

a licensed collector who, from various small quantities of the same type of waste stream collected from a variety of sources, has compiled the shipment;


Suite à une plainte, la Commission a eu connaissance d'un régime prévoyant que les éleveurs-producteurs français de céréales peuvent obtenir le remboursement des taxes spécifiques fiscales (cotisations de solidarité, taxe BAPSA - producteurs) acquittées lors de la livraison de céréales à un collecteur agréé (loi de finances rectificative pour 1982 du 30 décembre 1982). Deux décrets du 26 octobre 1983 ont étendu ce régime aux taxes parafiscales (taxe FASC et taxe FNDA).

Following a complaint, the Commission learned of a system under which French livestock farmers who also grow cereals can obtain the reimbursement of specific fiscal charges (solidarity contributions, Bapsa (supplementary budget for agricultural social benefits) contributions) paid on the delivery of cereals to a recognized collector (amending financial law for 1982 of 30 December 1982); whereas two decrees of 26 October 1983 extended the arrangements to cover parafiscal charges (FASC and FNDA (National Agricultural Development Fund) contributions).


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