Vertaling van "Code pour la représentation des éléments d'information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code pour la représentation des éléments d'information
code for the representation of data elements

Recommandation du Conseil de coopération douanière relatif à l'utilisation de codes pour la représentation des éléments d'information
Recommendation of the Customs Cooperation Council concerning the use of codes for the representation of data elements

Jeux de caractères codés à 7 et 8 éléments pour le traitement et l'échange d'information
7-bit and 8-bit Coded Character Sets for Information Processing and Interchange

jeu de représentation | jeu d'éléments de code
code set

jeu de caractères codés à 7 éléments pour l'échange d'information entre matériels de traitement de l'information
7 bit coded character sets for information processing interchange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tant que tel, il représente un élément clé du cadre général mis en place pour soutenir le développement de la Société de l'information.
As such, it represents a key element of the overall framework put in place to support the development of the Information Society.

Les systèmes d’information représentent un élément essentiel de l’interaction politique, sociale et économique au sein de l’Union.
Information systems are a key element of political, social and economic interaction in the Union.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques électroniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information other than electronic data-processing techniques; to specify the customs authority which is responsible for the registration of economic operators and of other persons; to specify the technical arrangements for developing, maintaining and employing electronic systems; to specify the procedural rules on the conferral and proving of the entitlement for a customs representative to provide services in a Member State other than the one where he or she is established; the procedural rules on the submission and acceptance of an application for a decision relating to the application of the customs legislation, and on the taking and the monitoring of such a decision; the procedural rules on the annulment, revocation and amendment of favourable decisions; the procedural rules on the use of a decision relating to binding information after it ceases to be valid or is revoked; the procedural rules on the notification to the customs authorities that the taking of such decisions is suspended and on the withdrawal of such suspension; to adopt decisions requesting Member States to revoke decisions relating to binding information; to adopt the modalities for the application of the criteria for the granting of the status of authorised economic operator; to adopt measures to ensure uniform application of customs controls, including the exchange o ...

Les États membres doivent être tenus de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le système d'attribution de codes d'interrogateur fournisse des informations respectant la cohérence des éléments essentiels d'une attribution de code d'interrogateur.
Member States should be required to take the necessary measures to ensure that the interrogator code allocation system delivers information supporting the consistency of the key items of an interrogator code allocation.

prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime que pour le registre de la Commission, les sanctions pourraient inclure la suspension de l'inscription au registre, et, dans les cas les plus graves, la radiation du registre; considère que, une fois qu'un registre commun aura été créé, tout manquement de la part d'un lobbyiste devrait donner lieu à des sanctions en ce qui concerne l'accès à toutes les institutions auxquelles le registre s'applique;
Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's register sanctions may include suspension from the register, and in more serious cases removal from the register; believes that once a common register is established, non-compliance by lobbyists should lead to sanctions in relation to access to all institutions to which the register applies;

3. Les règles de mise en œuvre sont conçues pour assurer la cohérence entre les éléments d'information qui concernent le même lieu ou entre les éléments d'information qui concernent le même objet représenté à différentes échelles.
3. The implementing rules shall be designed to ensure consistency between items of information which refer to the same location or between items of information which refer to the same object represented at different scales.

La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) se base sur les informations transmises par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.
The publication of Model cards issued by the Ministries of Foreign Affairs of Member States to accredited members of diplomatic missions and consular representations and members of their families, as referred to in Article 19(2) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) is based on the information communicated by the Member States to the commission in conformity with Article 34 of the Schengen Borders Code.

L'autorégulation implique plusieurs éléments: la consultation et une représentation appropriée des parties concernées, l'établissement et le respect de codes de conduite, l'existence d'organismes nationaux facilitant la coopération au niveau communautaire, et l'évaluation au niveau national des cadres d'autorégulation.
Self-regulation involves a number of components: consultation and appropriate representation of the parties concerned, codes of conduct, national bodies facilitating cooperation at Community level, and national evaluation of self-regulation frameworks.