Je sais que les proposants de cet amendement souha
itent respecter les codes coutumiers et compliquer un peu la tâche aux communautés qui veulent renoncer à ces codes en faveur du processus plus conventionnel prévu dans le projet de loi S- 6, mais la recherche de ce résul
tat souhaitable les expose au risque que le ministre mette son nez dans les affaires de ces communautés, tout en
créant peut-être l'impression que les conseils de b
...[+++]ande sont traités différemment selon qu'ils ont adopté un code coutumier pour leurs élections ou qu'ils s'en remettent à la Loi sur les Indiens.Now, I know the movers of the amendment wan
t to respect custom codes and want to make it a little more difficult for those communities to give that up in favour of the more conventional process here under Bill S-6, but in seeking to do that the good
motive has actually exposed them to the minister poking his nose into their affairs and p
erhaps creating the impression that we have two approaches for bands depending on whether there
...[+++]are custom or Indian Act elections.