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Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Cahier des codes des noms de localité
Code de nom d'auteur
Code du nom de l'établissement
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
Directeur d'établissement d'enseignement supérieur
Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
Directrice d'établissement d'enseignement supérieur
Identification du nom de l'établissement
Nom de l'établissement
Président d'université
établissement d’importance systémique
établissement financier d'importance systémique

Vertaling van "Code du nom de l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Liste des établissements de soins spéciaux par nom d'établissement

Listing of homes for special care by name of home


code de nom d'auteur

author mark [ author number | cutter code ]


Cahier des codes des noms de localité

Place Name Code Book


code du nom de l'établissement | identification du nom de l'établissement

institution name code | institution name identification




directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur

rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions


établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire

FE director | further education director | arts conservatory director | further education principal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Code répertoire: Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service / Assurances Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service / Bourses et autres marchés de valeurs mobilières

Directory code: Right of establishment and freedom to provide services / Sectoral application / Service activities / Insurance Right of establishment and freedom to provide services / Sectoral application / Service activities / Stock exchanges and other securities markets


Pour la séquence d'identification du don dans le code européen unique, l'établissement de tissus importateur devrait utiliser le code d'établissement de tissus qui lui est attribué dans le registre des établissements de tissus de l'Union et attribuer un numéro de don unique si le numéro de don figurant sur le produit importé n'est pas unique à l'échelle mondiale.

For the donation identification sequence in the Single European Code, the importing tissue establishment should use the tissue establishment code allocated to it in the EU Tissue Establishment Compendium and should allocate a unique donation number if the donation number on the imported product is not globally unique.


Pour la séquence d'identification du don dans le code européen unique, l'établissement de tissus importateur devrait utiliser le code d'établissement de tissus qui lui est attribué dans le registre des établissements de tissus de l'Union et attribuer un numéro de don unique si le numéro de don figurant sur le produit importé n'est pas unique à l'échelle mondiale.

For the donation identification sequence in the Single European Code, the importing tissue establishment should use the tissue establishment code allocated to it in the EU Tissue Establishment Compendium and should allocate a unique donation number if the donation number on the imported product is not globally unique.


Secteur d'activité et/ou code NACE*: lorsqu'un établissement relève de plusieurs SPIRS (systèmes de recherche d'informations sur les installations de type Seveso) et/ou codes NACE, il convient d'établir une distinction entre l'activité primaire et les activités secondaires.

Industry type and/or NACE Code*: Where an establishment relates to more than one SPIRS and/or NACE code, a distinction shall be made between primary activity and secondary activities.


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Code répertoire: Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service

Directory code: Right of establishment and freedom to provide services / Sectoral application / Service activities


2. Le client, sur demande de l'établissement qui exécute le virement, communique à celui-ci le numéro IBAN du bénéficiaire ainsi que le code BIC de l'établissement du bénéficiaire.

2. The customer shall, upon request, communicate to the institution carrying out the transfer the IBAN of the beneficiary and the BIC of the beneficiary's institution.


3. À compter du 1er juillet 2003, les établissements indiquent sur le relevé de compte de chaque client, ou en annexe de celui-ci, le numéro IBAN du client et le code BIC de l'établissement.

3. With effect from 1 July 2003, institutions shall indicate on statements of account of each customer, or in an annex thereto, his IBAN and the institution's BIC.


3. À compter du 1er juillet 2003, les établissements indiquent sur le relevé de compte de chaque client, ou en annexe de celui-ci, le numéro IBAN du client et le code BIC de l'établissement.

3. With effect from 1 July 2003, institutions shall indicate on statements of account of each customer, or in an annex thereto, his IBAN and the institution's BIC.


2. Le client, sur demande de l'établissement qui exécute le virement, communique à celui-ci le numéro IBAN du bénéficiaire ainsi que le code BIC de l'établissement du bénéficiaire.

2. The customer shall, upon request, communicate to the institution carrying out the transfer the IBAN of the beneficiary and the BIC of the beneficiary's institution.


4. Pour toute facturation transfrontalière de marchandises et de services à l'intérieur de la Communauté, le fournisseur qui accepte le paiement par virement communique à ses clients son numéro IBAN et le code BIC de son établissement.

4. For all cross-border invoicing of goods and services in the Community, a supplier who accepts payment by transfer shall communicate his IBAN and the BIC of his institution to his customers.


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