Traduction de «Code de réglementation de l'isolement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code de réglementation de l'isolement
Model Segregation Code

code monnaie du règlement | code monnaie règlement
currency code of settlement | settlement currency code

code de règlement
settlement code

code de réglementations fédérales
Code of Federal Regulations | CFR [Abbr.]

Code et règlement sur la viande rouge et la volaille
Meat and Poultry Regulation and Code

Codes et règlements de la construction
Building Codes and Regulations

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

code de la construction | code du bâtiment | réglementation sur la construction
building laws | construction rules | building codes | construction regulations

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'abord, le rôle des provinces et des territoires : en un mot, on peut dire que les provinces et territoires sont entièrement responsables de la construction des bâtiments au Canada allant de l'adoption et de la mise en place de codes et de règlements de construction dans les provinces et territoires; de la mise en application de ces codes et règlements et de l'inspection des bâtiments, qui est souvent déléguée aux municipalités; de l'interprétation desdits règlements et des codes qu'ils ont eux-mêmes adoptés et mis en place; ils sont responsables aussi de l'éducation, donc de tous les programmes de formation en ce qui a trait aux intervenants dans le domaine de la construction et, finalement, ils réglementent aussi les corps de métier et les professions dans chacune des juridictions.
I will begin with the role of provinces and territories. Basically, provinces and territories are entirely responsible for building construction in Canada, from adopting and establishing building codes and regulations, and implementing those codes and regulations, to inspecting buildings — which is often delegated to municipalities — and interpreting those codes and regulations, which they, themselves, adopted and put in place.

des raisons pour lesquelles aucune des mesures existantes dans la présente directive ou dans le règlement (UE) no 575/2013, à l'exclusion des articles 458 et 459 dudit règlement, prises isolément ou combinées, ne permettrait de prendre eu compte de manière adéquate le risque macroprudentiel ou systémique qui a été identifié compte tenu de l'efficacité relative desdites mesures;
the justification for why none of the existing measures in this Directive or in Regulation (EU) No 575/2013, excluding Articles 458 and 459 of that Regulation, alone or in combination, will be sufficient to address the identified macroprudential or systemic risk taking into account the relative effectiveness of those measures;

DVB de type II | La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de DVB de type II. Pour le commerce de la CE vers la Nouvelle-Zélande d'embryons bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que: "Soit 1Le donneur a été soumis à un test ELISA pour la détection de l'antigène ou à un test d'isolation virale pour la DVB, dont le résultat est négatif, dans les trente (30) jours qui précèdent son arrivée dans le centre de collecte d'embryons; il se trouve dans ce centre depuis plus de six (6) mois avant la collecte d'embryons destinée au lot concerné et n'a pas été en contact avec des animaux qui n'ont pas été testés négatifs.Soit 2Le donneur a eu soit un échantillon collectif d'ovocytes ou d'embryons non viables et de liquide de lavage (conformément à l'annexe du code de l'OIE concernant les embryons obtenus par fécondation in vivo), soit un embryon de la première collecte d'embryons pour le lot concerné soumis à un test d'isolation virale ou à une RCP pour le dépistage de la DVB ayant donné des résultats négatifs".
BVD Type II | New Zealand is recognised as free of bovine viral diarrhoea virus (BVDV): Type II. For trade from the EC to New Zealand in bovine embryos, the Member State competent authority will certify that: "Either 1.The donor animal was subjected to an antigen detection ELISA or viral isolation test for BVDV, with a negative result, within thirty (30) days prior to entry into the embryo collection centre and has been on the embryo collection centre for more than six (6) months prior to embryo collection for this consignment and has remained isolated from other animals that have not been tested negative.Or 2. The donor animal has had either a pooled sample of non-viable oocytes/embryos and washing fluid (as per the OIE Code Appendix for in vivo derived embryos) or an embryo, from the first embryo collection for this consignment subjected to either virus isolation or PCR for BVDV with negative results".

Ainsi, dans son rapport, le comité consultatif ministériel conjoint recommande que si on décide de microgérer l'enregistrement ou le dépôt de ces codes et règlements administratifs dans un recueil, on devrait à tout le moins mentionner qu'il est non seulement acceptable, mais aussi souhaitable que ces codes et règlements administratifs soient disponibles dans la langue de la Première nation (1710) Monsieur le président, je crois qu'il m'incombe de chercher à améliorer davantage l'amendement présenté de bonne foi par mon collègue du Bloc québécois, en ajoutant à l'amendement BQ-41, après « recueil de la bande », les mots suivants : « en français ou en anglais, ainsi que dans la langue de la Première nation ».
So the report of the joint ministerial advisory committee recommended that if we're going to micromanage how these codes and bylaws are going to be registered or deposited in a registry, there should be at least a reference to the fact that it's not only acceptable but it's desirable to have the codes and bylaws made available in the language of the first nation (1710) Mr. Chair, I believe it's incumbent on me to seek to further improve the amendment put forward in good faith by my colleague from the Bloc Québécois and add to amendment BQ-41, after the words, “in the band registry” the words “in either French or English and in the First Nation's own language”.

Cela aggravera les problèmes liés à cela, car certaines des préoccupations soulevées concernant l'exécution des codes et des règlements administratifs et les dispositions de sanctions liées aux infractions prévues dans les codes et règlements administratifs sont exactement les mêmes qu'on a soulevées à l'égard des agents d'exécution.
There'll be compounding problems associated with that, because some of the concerns that were brought forward regarding enforcement of codes and bylaws and the penalty provisions associated with the offences under codes and bylaws were the very points associated with the enforcement officers.

Cette disposition fait très clairement la distinction entre code et règlement, entre les codes et les règlements implicites.
The language clearly draws a distinction between codes and regulations codes for fallback regulations.

M. Paul Salembier: C'est effectivement l'effet de cet amendement qui prévoit également que, dans le cas où il existe un règlement administratif de gestion financière qui n'est pas conforme au code, ce règlement administratif cessera de s'appliquer au moment de l'entrée en vigueur d'un nouveau code ou du nouveau règlement applicable par défaut.
Mr. Paul Salembier: It does that, and it also provides that if there happens to be a financial management bylaw that did not accord with the code, that bylaw will cease to apply at the time the new code or the new default regulations apply.

(1) Le chanvre relevant du code NC 5302 peut être utilisé pour certaines nouvelles utilisations industrielles, notamment comme panneaux d'isolation ou dans la fabrication de briques, sans nécessité, dans certains cas, de séparer la fibre de la partie ligneuse de la tige, ce qui constitue une utilisation non alimentaire conforme à l'objectif du règlement (CE) no 2461/1999 de la Commission du 19 novembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2555/2000(4).
(1) Hemp falling within CN code 5302 has found some new industrial uses, for example in insulating panels or in brick manufacture, without there being a need, in certain cases, to separate the fibre from the woody portion of the stalk. This is a non-food use meeting the objectives of Commission Regulation (EC) No 2461/1999 of 19 November 1999 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1251/1999 as regards the use of land set aside for the production of raw materials for the manufacture within the Community of products not primarily intended for human consumption(3), as last amended by Regulation (EC) No 2555/2000(4).

Systèmes ou ensembles de coffrage permanents non porteurs, à remplir de béton ordinaire, le cas échéant, avec armature, composés soit de blocs creux constitués d'un matériau isolant (ou d'une combinaison d'un matériau isolant et d'autres matériaux) ou de panneaux constitués d'un matériau isolant (ou d'une combinaison d'un matériau isolant et d'autres matériaux) composés de parois de coffrage reliées par des entretoises, les matériaux devant, dans un cas comme dans l'autre, appartenir à une classe quelconque de réaction au feu, à utiliser, dans les bâtiments, pour la construction des murs extérieurs et intérieurs non soumis aux réglementations en matière d'incendie.
Non load-bearing permanent shuttering kits/systems, to be filled with normal concrete and, where relevant, with reinforcement, based on either hollow blocks made of an insulating material (or a combination of an insulating material and other materials) or panels made of an insulating material (or a combination of an insulating material and other materials), consisting of shuttering leaves linked by spacers in either case materials of any reaction to fire class, to be used for the construction of external and internal walls not subject to fire regulations, in buildings.

Systèmes ou ensembles de coffrage permanents non porteurs, à remplir de béton ordinaire, le cas échéant, avec armature, composés soit de blocs creux constitués d'un matériau isolant (ou d'une combinaison d'un matériau isolant et d'autres matériaux) ou de panneaux constitués d'un matériau isolant (ou d'une combinaison d'un matériau isolant et d'autres matériaux) composés de parois de coffrage reliées par des entretoises, les matériaux devant, dans un cas comme dans l'autre, appartenir à une classe quelconque de réaction au feu, à utiliser, dans les bâtiments, pour la construction des murs extérieurs et intérieurs soumis aux réglementations en matière d'incendie.
Non load-bearing permanent shuttering kits/systems, to be filled with normal concrete and, where relevant, with reinforcement, based on either blocks made of an insulating material (or a combination of an insulating material and other materials) or panels made of an insulating material (or a combination of an insulating material and other materials), consisting of shuttering leaves linked by spacers, in either case materials of any reaction to fire class, to be used for the construction of external and internal walls subject to fire regulations, in buildings.