Le fait d'être en possession d'un visa de court séjour ou de transit confère un droit d'entrée irrévocable à condition qu'à son arrivée à la frontière extérieure, le voyageur remplisse les conditions prévues par le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qu'il ne soit pas signalé dans le SIS ou un registre national et qu'aucune information nouvelle n'établisse le caractère frauduleux de la demande de visa.
Possession of a short stay visa or a transit visa shall confer automatic right of entry provided that, on arrival at the external border, the traveller meets the requirements of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and unless an alert has been issued in the SIS or in a national register or new information has come to light which proves the visa application to be fraudulent.