Traduction de «Code de champ d'études » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code de champ d'études
field of studies code [ F.O.S. code ]

champ d'études | concentration | champ de concentration | concentration préuniversitaire | champ professionnel | spécialisation | spécialité | champ de spécialisation
area of study | field of study

code d'accès aux services différenciés | étiquette DSCP | étiquette DS | champ DSCP | champ DS
differentiated services code point | DSCP | DiffServ code point | Diffserv code point

sélection - définition du champ de l'étude d'impact - surveillance des effets
screening - scoping - monitoring

définition du champ de l'étude d'impact
scoping

étude du champs magnétique terrestre | ECMT [Abbr.]
World Magnetic Survey | WMS [Abbr.]

champ d'études [ sujet d'études ]
study unit

champ de code de répondant [ zone de code de répondant ]
response code field

champ d'étude de l'entrepreneuriat
field of entrepreneurship study | entrepreneurship field study | field of study of entrepreneurship | field of entrepreneurship | entrepreneurship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la mention “ex” précède le code NC, les biens couverts par le règlement (CE) no 1236/2005 ne représentent qu'une partie du champ d'application dudit code et sont déterminés à la fois par la description donnée dans la présente annexe et par le champ d'application du code NC.
Where “ex” precedes the CN code, the goods covered by Regulation (EC) No 1236/2005 constitute only a part of the scope of the CN code and are determined by both the description given in this Annex and the scope of the CN code.

Lorsque le produit évalué est un bateau, l'organisme notifié fait également apposer, sous sa responsabilité, le numéro d'identification du bateau visé à l'annexe I, partie A, point 2.1, le champ prévu pour le code pays du constructeur étant utilisé pour indiquer le pays d'établissement de l'organisme notifié et les champs prévus pour le code individuel du constructeur attribué par l'autorité nationale de l'État membre pour indiquer le code d'identification de l'évaluation après construction attribué à l'organisme notifié, suivi du numéro de série de l'attestation d'évaluation après construction.
In case the assessed product is a watercraft, the notified body shall also have affixed, under his responsibility, the watercraft identification number as referred to in point 2.1 of Part A of Annex I, whereby the field for the country code of the manufacturer shall be used to indicate the country of establishment of the notified body and the fields for the unique code of the manufacturer assigned by the national authority of the Member State to indicate the post-construction assessment identification code assigned to the notified body, followed by the serial number of the post-construction assessment certificate.

Lorsque la mention “ex” précède le code NC, les biens couverts par le règlement (CE) no 1236/2005 ne représentent qu’une partie du champ d’application dudit code et sont déterminés à la fois par la description donnée dans la présente annexe et par le champ d’application du code NC.
Where “ex” precedes the CN code, the goods covered by Regulation (EC) No 1236/2005 constitute only a part of the scope of the CN code and are determined by both the description given in this Annex and the scope of the CN code.

2. est d'avis que, dans le projet de décision établissant une mesure spécifique 2007 pour l'Irak, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans le règlement (CE) n° 1905/2006 en sélectionnant comme domaine d'intervention une "étude de faisabilité pour le champ de gaz naturel d'Akkas", dont l'objectif principal est "l'étude des conditions d'exploration du champ de gaz naturel d'Akkas dans l'ouest de l'Irak" dans le but de le relier au réseau syrien de gazoducs, pour, par la suite, intégrer, si possible, ce projet aux travaux du projet Euro-arabe de marché gazier du Machrek; souligne que l'étude tiendra compte de l'intérêt futur des pays voisins du Machrek et de l'Union européenne en intégrant la production des puits dans le marché du gaz Europe-Machrek, et que cette intégration permettra l'ouverture d'un vaste marché potentiel pour la production des champs de gaz d'Akkas et rendra possible une première intégration du gaz naturel irakien dans les marchés régional et européen; estime donc que cet objectif n'est pas conforme à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, en ce sens que l'objectif premier des mesures spécifiques proposées ne consiste pas à éradiquer la pauvreté et que les objectifs déclarés ne satisfont pas aux critères de l'APD tels qu'établis par le CAD de l'OCDE;
2. Takes the view that, in the draft Special Measure for Iraq for 2007, the Commission exceeds the implementing powers laid down in Regulation (EC) No 1905/2006 by selecting as one of the areas of intervention a "Feasibility Study for the Akkas Gas Field", the overall objective of which is "to study the conditions for exploration of the Akkas Gas Field in western Iraq in view of linking its output to the Syrian gas pipeline network", and further "to integrate this project if possible in the workings of the Euro-Arab Mashreq Gas Market Project"; points out that "the study will take into consideration the future interest of the Mashreq neighbours and of the EU in integrating the output of the wells into the Euro-Mashreq gas market", and that "this integration will open a large potential market for the Akkas fields' production and allow a first integration of the Iraq natural gas with the regional and European market", and therefore considers that this objective is not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, in that the primary objective of the proposed Special Measures is not the eradication of poverty and in that the stated objectives do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC;

Dans sa résolution, le Parlement européen demandait à la Commission, eu égard aux évolutions parfois sensiblement divergentes des obligations en matière de service universel dans les États membres, de faire notamment porter ses efforts, lors de la rédaction de son étude prospective, sur la qualité du service universel fourni et son financement futur et de proposer, dans le cadre de cette étude, une définition, un champ d’application et un financement approprié pour le service universel.
In its Resolution, the European Parliament called on the Commission, in view of the sometimes perceptibly divergent developments in universal service obligations in the Member States, to concentrate in particular, when drawing up its prospective study, on the quality of the universal service provided and on its future funding and to propose, in the context of that study, a definition, scope and appropriate financing for the universal service.

2. est d'avis que, dans son projet de décision établissant une mesure spécifique 2007 pour l'Irak, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base en sélectionnant comme domaine d'intervention l'"étude de faisabilité pour le champ de gaz naturel d'Akkas", dont l'objectif principal est "l'étude des conditions d'exploration du champ de gaz naturel d'Akkas dans l'ouest de l'Irak" dans le but de le relier au réseau syrien de gazoducs, pour, par la suite, intégrer, si possible, ce projet aux travaux du projet Euro-arabe de marché gazier du Machrek; souligne que l'étude tiendra compte de l'intérêt futur des pays voisins du Machrek et de l'Union européenne en intégrant la production des puits dans le marché du gaz Europe-Machrek, et que cette intégration permettra l'ouverture d'un vaste marché potentiel pour la production des champs de gaz d'Akkas et rendra possible une première intégration du gaz naturel irakien dans les marchés régional et européen; estime que cet objectif n'est pas conforme à l'article 2, paragraphe 1, ni à l'article 4 du règlement (CE) n° 1905/2006, en ce sens que l'objectif premier des mesures spécifiques ne consiste pas à éradiquer la pauvreté et que les objectifs déclarés ne satisfont pas aux critères de l'APD tels qu'établis par le DAC de l'OCDE;
2. Takes the view that, in the draft Special Measure for Iraq for 2007, the Commission exceeds the implementing powers laid down in the basic act by selecting as one of the areas of intervention ‘Feasibility Study for the Akkas Gas Field', the overall objective of which is 'to study the conditions for exploration of the Akkas Gas Field in western Iraq in view of linking its output to the Syrian gas pipeline network', and further 'to integrate this project if possible in the workings of the Euro-Arab Mashreq Gas Market Project'; points out that 'the study will take into consideration the future interest of the Mashreq neighbours and of the EU in integrating the output of the wells into the Euro-Mashreq gas market', and that 'this integration will open a large potential market for the Akkas fields' production and allow a first integration of the Iraq natural gas with the regional and European market', and therefore considers that this objective is not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, in that the primary objective of the Special Measures is not the eradication of poverty and in that the stated objectives do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC;

Lorsque la mention «ex» précède le code NC, les biens couverts par le règlement (CE) no 1236/2005 ne représentent qu'une partie du champ d'application dudit code et sont déterminés à la fois par la description donnée dans la présente annexe et par le champ d'application du code NC.
Where ‘ex’ precedes the CN code, the goods covered by Regulation (EC) No 1236/2005 constitute only a part of the scope of the CN code and are determined by both the description given in this Annex and the scope of the CN code.

e)une copie des études réalisées — y compris, le cas échéant, des études indépendantes évaluées par les pairs — et tout autre matériel disponible qui démontrent que l'aliment pour animaux est conforme aux critères fixés à l'article 16, paragraphe 1, et en particulier dans le cas d'aliments pour animaux entrant dans le champ d'application de la directive 82/471/CEE, les informations requises par la directive 83/228/CEE du Conseil du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux .
(e)a copy of the studies including, where available, independent, peer-reviewed studies, which have been carried out and any other material which is available to demonstrate that the feed complies with the criteria referred to in Article 16(1), and, in particular for feed falling within the scope of Directive 82/471/EEC, the information required under Council Directive 83/228/EEC of 18 April 1983 on the fixing of guidelines for the assessment of certain products used in animal nutrition .