La principale politique nationale régissant l’éthique de la recherche sur des sujets humains, Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), a été publiée en 1998 par les IRSC, le CRSH et le CRSNG.
The dominant national policy for the ethics of research involving humans, the Tri-Council Policy Statement: Ethical Conduct for Research Involving Humans (TCPS), was published by CIHR, the SSHRC and NSERC in 1998.