Vertaling van "Circonstances de l'accident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

barème de responsabilité [ barème de circonstances d'accidents ]
driver's fault chart [ driver fault chart | fault chart ]

circonstances de l'accident
facts of the case | how it happened

analyse des circonstances de l'accident
evaluation of the circumstances of the accident

circonstances d'un accident
accompanying circumstances of an accident | attendant circumstances of an accident

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]
occupational accident insurance [ industrial accident insurance | industrial injuries scheme | work-related accident insurance ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Unifier les analyses basées sur les données relatives aux accidents de la route que détiennent actuellement l'UE, les États membres et le secteur privé et qui donnent des informations sur les causes et les circonstances des accidents.
* Consolidate analyses from the existing EU, Member State and industry road accident data which give information on the cause and circumstances of the accidents.

En matière d'inclusion dans la réglementation d'une obligation explicite de prendre en considération les incidences notables vraisemblables en cas d'accident ou de circonstances exceptionnelles, la situation semble varier, au sein de l'Union, selon la perception des accidents naturels vraisemblables ainsi que selon le type de projet impliqué : grands projets, projets couverts par la directive du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (directive « Seveso ») et « autres projets ».
The presence of an explicit obligation to consider the likely significant effects of an accident or exceptional circumstances appears to vary across the EU in line with perceptions of likely natural hazards and also with respect to the type of project involved: major projects, projects covered by the Seveso Directive of 24 June 1982 concerning risks of major accidents of certain industrial activities, and 'other projects'.

d'informer la Commission aussi rapidement que possible de tout accident entrant dans le champ d'application de la présente directive, en indiquant les circonstances de l'accident, la nature des MGM libérés et les quantités libérées, les mesures prises et leur efficacité ainsi qu'en fournissant une analyse de l'accident, assortie de recommandations destinées à limiter les effets de celui-ci et à éviter que des accidents semblables ne surviennent à l'avenir.
inform the Commission as soon as possible of any accident within the scope of this Directive, giving details of the circumstances of the accident, the identity and quantities of the GMMs concerned, the response measures taken and their effectiveness and an analysis of the accident, including recommendations designed to limit its effects and to avoid similar accidents in the future.

De l'avis général, il n'est pas possible de procéder à une révision approfondie du corpus législatif tant qu'il n'a pas été complètement mis en oeuvre, tant qu'on ne dispose pas de statistiques comparables pour pouvoir évaluer convenablement les causes et les circonstances des accidents et identifier les dispositions inefficaces des directives, et tant que tous les instruments d'application des directives ne sont pas en place.
It is widely accepted that an extensive revision of the legislative corpus cannot take place unless full implementation is achieved, comparable analytical data is available, to allow for proper assessment of the causes and circumstances of accidents permitting to identify ineffective provisions in the Directives, and all instruments supporting the application of the provisions of the Directives, have been put in place.

2. En plus des accidents graves, l’organisme d’enquête visé à l’article 21 peut effectuer des enquêtes sur les accidents et incidents qui, dans des circonstances légèrement différentes, auraient pu conduire à des accidents graves, y compris les défaillances techniques au niveau des sous-systèmes structurels ou des constituants d’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.
2. In addition to serious accidents, the investigating body referred to in Article 21 may investigate those accidents and incidents which under slightly different conditions might have led to serious accidents, including technical failures of the structural subsystems or of interoperability constituents of the trans-European high-speed or conventional rail systems.

2. En plus des accidents graves, l'organisme d'enquête visé à l'article 21 peut effectuer des enquêtes sur les accidents et incidents qui, dans des circonstances légèrement différentes, auraient pu conduire à des accidents graves, y compris les défaillances techniques au niveau des sous-systèmes structurels ou des constituants d'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.
2. In addition to serious accidents, the investigating body referred to in Article 21 may investigate those accidents and incidents which under slightly different conditions might have led to serious accidents, including technical failures of the structural subsystems or of interoperability constituents of the trans-European high-speed or conventional rail systems.

6. La détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure, qui sont exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues - en particulier les graves inondations et les sécheresses prolongées - ou de circonstances dues à des accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
6. Temporary deterioration in the status of bodies of water shall not be in breach of the requirements of this Directive if this is the result of circumstances of natural cause or force majeure which are exceptional or could not reasonably have been foreseen, in particular extreme floods and prolonged droughts, or the result of circumstances due to accidents which could not reasonably have been foreseen, when all of the following conditions have been met: