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Choix d'une marque
Choix de la marque
Libre choix de la profession
Libre choix de son travail
Libre choix du métier
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de produit
Marque de service
Marque du choix
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
QCM
QCR
Question à choix de réponse
Question à choix multiple
Question à choix multiples
Question à plusieurs voies
Questionnaire à choix multiples
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Vertaling van "Choix d'une marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]

cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]




libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier

free choice of employment


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est également président et directeur général de Karma Candy Inc., un fabricant en sous-traitance de produits de chocolat et de confiserie de premier choix sous marque de fabricant et sous marque de distributeur.

He is also President and CEO of Karma Candy Inc., a contract manufacturer of branded and premium private label chocolate and candy products.


M. Milton: Vous aurez un choix de marques, deux unités d'exploitation assurant un bon service de grande qualité, sûr et fiable, vers des destinations des quatre coins du Canada.

Mr. Milton: There is a choice of brand, with two operating units providing good, safe, reliable, high-quality service to points throughout Canada.


constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention ...[+++]

Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product cou ...[+++]


Ce programme offre de l'aide financière pour la création d'un produit, le développement d'un produit, le choix de marque, l'emballage et les communications visuelles.

It provides financial support for product design, product development, branding, packaging, and visual communications.


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35 Ainsi, le caractère distinctif de la marque doit être apprécié par rapport à la perception d’un consommateur moyen qui déploie un niveau d’attention particulièrement élevé lorsqu’il prépare et exerce son choix entre différents produits de la catégorie concernée (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI, C‑361/04 P, Rec. p. I‑643, points 40 et 41).

Accordingly, the distinctive character of the trade mark must be assessed in relation to the perception of the average consumer who exhibits a particularly high level of attention when he prepares and makes his choice between different goods in the category concerned (see, to that effect, Case C-361/04 P Ruiz-Picasso and Others v OHIM [2006] ECR I-643, paragraph 40 and 41).


Un mode de commercialisation, ne dépendant que du choix de l’entreprise concernée, est susceptible de changer postérieurement à l’enregistrement de la marque communautaire et ne saurait donc avoir une incidence quelconque sur l’appréciation de son caractère enregistrable [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 20 mars 2002, DaimlerChrysler/OHMI (TELE AID), T‑355/00, Rec. p. II‑1939, point 42, et du 31 mai 2006, De Waele/OHMI (Forme d’une saucisse), T‑15/05, Rec. p. II‑1511, points 28 et 29].

Since a marketing method is purely a matter of choice for the undertaking concerned, it may change after the Community trade mark has been registered and cannot therefore have any bearing on the assessment of the sign’s registrability (see, to that effect, Case T-355/00 DaimlerChrysler v OHIM (TELE AID) [2002] ECR II‑1939, paragraph 42, and Case T-15/05 De Waele v OHIM (Shape of a sausage) [2006] ECR II‑1511, paragraphs 28 and 29).


Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises, lorsqu’il sera appelé à effectuer son choix lors de l’acquisition de ces produits ou services.

It is therefore necessary to determine – in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the claimed mark will enable the targeted public to distinguish the marked goods or services from those of other undertakings when they come to make a purchasing choice.


Ils veulent acheter des voitures et obtenir des services là où c'est le plus avantageux, disposer d'un choix de marques et de modèles ainsi que d'un service après-vente de grande qualité à un prix raisonnable.

They want to buy cars and obtain services wherever it is most advantageous, to have a choice of brands and models, and to have high quality after-sales servicing at a reasonable price.


Selon le choix du demandeur, la demande de marque communautaire est déposée soit auprès de l'OHMI, soit auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du bureau Bénélux des marques.

An application for a Community trade mark may be submitted, at the choice of the applicant, with either the OHIM, at the central industrial property office of a Member State, or the Benelux Trade Mark Office.


Reste cependant à compléter ces décisions et à adopter les mesures introduisant la libre prestation de services (cabotage) pour les transports routiers, maritimes et par voie navigable, nécessitant dans certains cas des mesures d'accompagnement concernant les conditions de concurrence. h) Propriété industrielle et intellectuelle La directive harmonisant les droits nationaux sur les marques a été adoptée le 21 décembre 1988 et le règlement sur la marque communautaire devrait pouvoir être adopté en 1989 (question du siège de l'Office communautaire des marques et du choix de la lan ...[+++]

Measures introducing the free provision of services (cabotage) for road, sea and inland waterway transport, however, have still to be adopted and this will, in some cases, require back-up measures relating to competition (h) Industrial and intellectual property : the Directive harmonizing national trade mark law was adopted on 21 December 1988 and it should be possible to adopt the Regulation on the Community trade mark in 1989 (The siting of the Community Trade Mark Office and linguistic matters have yet to be resolved).


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