Traduction de «Choix d'articles récents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Articles [ Choix d'articles récents ]
Articles [ Selected Periodical Articles ]

articles de seconds choix | second choix
seconds

Choix fait en vertu de l'article 191.2 par un émetteur d'actions privilégiées imposables de payer l'impôt de la partie VI.1 au taux de 40%
Election Under Section 191.2 by an Issuer of Taxable Preferred Shares to Pay Part VI.1 Tax at a Rate of 40%

Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
Electing under Section 217 of the Income Tax Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. rappelle l'article 10 de la charte des droits fondamentaux, qui protège la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la liberté de pratiquer la religion de son choix ou de changer de religion ou de conviction; estime que ce droit englobe aussi la liberté des athées; condamne toute forme de discrimination ou d'intolérance et réclame dès lors l'interdiction de toute forme de discrimination; déplore, à cet égard, les épisodes récents de discrimination et de violences antisémites et anti-islamiques; invite les États membres, y compris les autorités régionales, à protéger, par tous les moyens en leur pouvoir, la liberté de religion ou de croyance, à promouvoir la tolérance et le dialogue interculturel par l'élaboration de politiques efficaces et à renforcer les politiques de lutte contre la discrimination, le cas échéant; rappelle l'importance d'un État laïc et neutre comme rempart à toute discrimination contre l'une ou l'autre communauté religieuse, athée ou agnostique, qui garantisse un traitement égal de toutes les religions et croyances; exprime son inquiétude quant à l'application de lois sur le blasphème et les insultes à caractère religieux dans l'Union européenne, qui peuvent avoir de graves répercussions sur la liberté d'expression, et demande aux États membres d'abolir ces lois; condamne fermement les attaques visant les lieux de culte et exhorte les États membres à ne pas laisser ces délits impunis;
40. Refers to Article 10 of the Charter, which protects freedom of thought, conscience and religion, including freedom to practise the religion of one’s choice and to change religion or belief; considers that this also covers the freedom of non-believers; condemns any form of discrimination or intolerance and calls for a ban of any form of discrimination on these grounds; deplores, in this regard, recent instances of anti-Semitic and anti-Islamic discrimination and violence; calls on the Member States, including regional authorities to protect with all available tools freedom of religion or belief and to promote tolerance and intercultural dialogue through effective policy making, enhancing anti-discrimination policies where needed; recalls the importance of a neutral secular state in preventing discrimination against any religious, atheist or agnostic communities and guaranteeing equal treatment of all religions and beliefs; expresses its concerns over the application of blasphemy and religious insult laws in the European Union, which can have a serious impact on freedom of expression, and urges Member States to abolish them; strongly condemns attacks against places of worship and urges Member States not to allow such offences to go unpunished;

d) être maintenue auprès d’un assureur qu’une personne prudente, si elle était propriétaire du bien ou engagée dans les activités visées à l’alinéa (1)b), choisirait ou dont elle exigerait le choix, compte tenu de l’analyse du risque la plus récente menée en vertu de l’article 55.
(d) be maintained with an underwriter that a prudent person in the position of owner of the property or a prudent person engaging in the activities referred to in paragraph (1)(b) would choose or require to be chosen, taking into account the most recent risk assessment conducted under section 55.

56 (1) Le parlementaire qui, suivant les articles 10 ou 32, a le droit de choisir de cotiser pour une ou plusieurs sessions peut exercer ce choix à l’égard d’une partie de celles-ci à condition qu’elle soit la partie la plus récente.
56 (1) A member who is entitled under section 10 or 32 to elect to contribute in respect of one or more sessions is entitled to elect to contribute in respect of a part thereof if that part is the most recent in time.

À mon avis, ce premier point présente deux défis, qui ont certainement été illustrés par les incidents récents en Turquie qui remettent en question la véritable signification de l'article 5 du Traité de l'OTAN, et qui montrent, au cas où quelqu'un avait besoin qu'on le lui rappelle, que bien qu'il semble être un engagement juridiquement contraignant, il laisse manifestement aux États le choix de leur intervention.
I see two challenges to that first point, certainly most recently illustrated by the events in Turkey that call into question the real meaning of article 5 of the NATO treaty, and show, if anyone needed reminding, that while this appears to be a binding commitment, it obviously involves discretion as to how states will act.