Traduction de «Choisis d'un commun accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

choisis d'un commun accord
appointed by agreement

Accord du Canada et des États-Unis sur leur frontière commune [ Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune ]
Canada/United States of America Accord on Our Shared Border [ Canada-United States Accord on Our Shared Border ]

adopté d'un commun accord [ fixé d'un commun accord ]
mutually agreed upon

Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes | Accord de Luxembourg
Cooperation Agreement between the Contracting Parties to the Schengen Agreement and to the Schengen Convention, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the abolition of controls on persons at common borders | Luxembourg Agreement

de commun accord | d'un commun accord
by common accord | by common agreement

accord d'entreprise commune | accord instituant l'entreprise commune | AEC [Abbr.]
joint-venture agreement | JVA [Abbr.]

niveau de prix arrêté d'un commun accord
agreed price level

accord de mise en commun
pooling agreement

accord de mise en commun du matériel
material pooling agreement

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les informations classifiées sont transmises entre les parties par le biais de canaux choisis d'un commun accord.
1. Classified information shall be transmitted between the Parties through mutually agreed channels.

S'il y a lieu, les parties confirment les habilitations de sécurité du personnel par le biais de canaux choisis d'un commun accord, lorsque les représentants d'une partie visitent les installations et les établissements de l'autre partie.
When required, the Parties shall confirm personnel security clearances through mutually agreed channels for visits by representatives of one Party to facilities and establishments of the other Party.

Les États membres sont incités à étudier dans quelle mesure il serait possible d'utiliser une langue choisie d'un commun accord ou l'anglais comme deuxième langue pour toutes les procédures administratives et documentaires liées au transport maritime.
Member States are encouraged to assess the feasibility of using an agreed language or English as second language for all maritime administrative documents and procedures.

3.3. l'engagement de respecter les dispositions optionnelles choisies de commun accord;
3.3. their undertaking to abide by such optional provisions as mutually chosen and agreed;

3.3. l'engagement de respecter les dispositions optionnelles choisies de commun accord.
3.3. their undertaking to abide by such optional provisions as mutually chosen and agreed.

Les différends entre États membres liés à des demandes d'indemnités qui ne peuvent être réglés par négociation entre les États membres concernés sont soumis à un arbitre choisi d'un commun accord par les États membres concernés parmi les ressortissants des États concernés qui occupent ou ont occupé de hautes fonctions juridictionnelles.
Any dispute between Member States relating to claims which cannot be resolved by negotiations between the Member States concerned shall be submitted to an arbitrator selected by agreement between the Member States concerned from among the nationals of the States concerned who hold, or have held, high judicial office.

La ou les langues de communication sont choisies d'un commun accord sur une base bilatérale par les États membres.
The language or languages of communication shall be chosen by agreement between the Member States concerned.

e) l'État ACP peut, dans l'appel d'offres, proposer aux soumissionnaires éventuels l'assistance de sociétés, d'experts ou de consultants ressortissants des États ACP, choisis d'un commun accord.
(e) the ACP State may, in the invitation to tender, propose to the prospective tenderers the assistance of other ACP States' companies or firms or national experts or consultants selected by mutual agreement.

e)l'État ACP peut, dans l'appel d'offres, proposer aux soumissionnaires éventuels l'assistance de sociétés, d'experts ou de consultants ressortissants des États ACP, choisis d'un commun accord.
(e)the ACP State may, in the invitation to tender, offer prospective tenderers assistance from other ACP States' companies or firms or national experts or consultants selected by mutual agreement.

(22) considérant que les parties ne peuvent, d'un commun accord, limiter ou écarter les droits accordés aux consommateurs, sous peine de vider de son contenu la protection légale; que ce principe devrait également s'appliquer aux clauses qui sous-entendent que le consommateur avait connaissance de tous les défauts de conformité du bien de consommation qui existaient au moment de la conclusion du contrat; qu'il convient de ne pas diminuer la protection accordée aux consommateurs au titre de la présente directive au motif que le droit d'un État non membre a été choisi comme droit applicable au contrat;
(22) Whereas the parties may not, by common consent, restrict or waive the rights granted to consumers, since otherwise the legal protection afforded would be thwarted; whereas this principle should apply also to clauses which imply that the consumer was aware of any lack of conformity of the consumer goods existing at the time the contract was concluded; whereas the protection granted to consumers under this Directive should not be reduced on the grounds that the law of a non-member State has been chosen as being applicable to the contract;