Traduction de «Chiffre d'affaires normal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffre d'affaires normal
standard turn-over [ standard turnover | normal turn-over | normal turnover ]

totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)
total supplies | total turnover

limite du chiffre d'affaires minimal (1) | limite minimale du chiffre d'affaires (2) | chiffre d'affaires minimum (3)
minimum turnover threshold | turnover threshold

chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires
net turnover

méthode statistique d'estimation fondé sur le chiffre d'affaires [ méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires ]
percentage-of-sales method [ percentage of sales method ]

taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés [ taux de chiffre d'affaires sur capitaux employés ]
sales to capital employed ratio

chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)
annual taxable turnover

taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA
turnover tax

chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]
total turnover

chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial
world-wide turnover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission peut estimer qu’il convient de procéder à une appréciation pleine et entière, dans le cadre de la procédure normale, de certaines entreprises communes dont le chiffre d’affaires dans l’EEE, inférieur au seuil indiqué au point 5 a) à la date de la notification, devrait toutefois, selon les prévisions, dépasser nettement celui-ci au cours des trois années suivantes.
The Commission may consider it appropriate to carry out a full assessment under the normal merger procedure of certain joint ventures with a turnover below the threshold specified in point 5(a) in the EEA at the time of notification, but which can be expected to significantly surpass that threshold in the EEA within the following 3 years.

Les produits, intérêts, dividendes, redevances et produits de cession d'immobilisations qui font l'objet d'une exonération ne sont pas inclus dans le facteur "chiffre d'affaires" à moins qu'ils ne résultent de l'exercice normal de l'activité économique.
Exempt revenues, interest, dividends, royalties and proceeds from the disposal of fixed assets shall not be included in the sales factor, unless they are revenues earned in the ordinary course of trade or business.

2. Si le montant global du chiffre d'affaires et le nombre de personnes occupées dans une division de la section G de la nomenclature NACE Rév. 2 représentent, dans un État membre, normalement moins de 1 % du total pour la Communauté, les informations prévues dans la présente annexe et non visées à l'annexe I peuvent ne pas être collectées aux fins du présent règlement.
2. If the total amount of the turnover and the number of persons employed in a division of NACE Rev. 2 Section G normally represent, in a Member State, less than 1 % of the Community total, the information laid down in this Annex which is not in Annex I need not be collected for the purposes of the Regulation.

2. Si le montant global du chiffre d'affaires et le nombre de personnes occupées dans une division de la section G de la nomenclature NACE Rév. 1. 1 représentent, dans un État membre, normalement moins de 1 % du total pour la Communauté, les informations prévues dans la présente annexe et non visées à l'annexe I peuvent ne pas être collectées aux fins du présent règlement.
2. If the total amount of the turnover and the number of persons employed in a division of NACE REV. 1. 1 Section G normally represent, in a Member State, less than 1 % of the Community total, the information laid down in this Annex which is not in Annex I need not be collected for the purposes of the Regulation.

B. considérant que les pétitionnaires remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une franchise telles qu'elles sont définies dans la directive 83/182/CEE, du point de vue, en particulier, des taxes sur le chiffre d'affaires, des accises et de toute autre taxe à la consommation s'appliquant aux importations temporaires de véhicules routiers à moteur en provenance d'un autre État membre, dans la mesure où ils ont tous une "résidence normale" dans un État membre autre que la Grèce, c'est-à-dire qu'ils y demeurent pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles,
B. whereas the petitioners fulfilled the conditions for the exemption, laid down in Directive 83/182/EEC, from, in particular, turnover tax, excise duties and any other consumption tax in respect of temporary imports from another Member State of motor-driven road vehicles, since they all had their "normal residence", i.e. the place where they live for at least 185 days in each calendar year because of personal and occupational ties, in a Member State other than Greece,

L'article 12, paragraphe 3, point a), deuxième alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme prévoit que le Conseil décide du niveau du taux normal applicable après le 31 décembre 2005.
The second subparagraph of Article 12(3)(a) of the sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment , lays down that the Council shall decide on the level of the standard rate to be applied after 31 December 2005.

(1) L'article 12, paragraphe 3, point a), de la sixième directive (77/388/CEE) du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(3), ci-après dénommée "sixième directive TVA", prévoit que le Conseil décide du niveau du taux normal applicable après le 31 décembre 2000.
(1) Article 12(3)(a) of the sixth Council Directive (77/388/EEC) of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(3), hereinafter referred to as the sixth VAT Directive, lays down that the Council is to decide on the level of the standard rate applicable after 31 December 2000.

Il serait souhaitable que, dans les lignes directrices, la Commission prévoie clairement que, si seulement un nombre limité de détaillants réalise un chiffre d'affaires légèrement supérieur à 50 millions d'euros, l'appréciation générale au regard de l'article 81 ne différera pas, normalement, du cas où tous les membres respectent le seuil de chiffre d'affaires;
It would be a good idea for the Commission also to make it clear in the Guidelines that, if only a limited number of retailers has a turnover slightly exceeding EUR 50 m, the general evaluation pursuant to Article 81 will not normally differ from instances where all members respect the turnover ceiling.

Les amendes peuvent en théorie atteindre 10 % du chiffre d'affaires total des compagnies, bien que normalement le calcul soit fait en référence au chiffre d'affaires communautaire du produit concerné.
Fines can in theory range up to 10 % of the undertaking's total turnover, although normally the calculation is made with reference to EC turnover in the relevant product.

Les amendes peuvent en théorie atteindre 10% du chiffre d'affaires total des compagnies, bien que normalement le calcul soit fait en référence au chiffre d'affaires communautaire du produit concerné.
Fines can in theory amount to 10% of a company's total turnover, but calculation is normally based on the Community turnover in the product concerned.