Traduction de «Chef de l'équipe de cession des actifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chef de l'équipe de cession des actifs
Divestiture Team Leader

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Guy est chef d'équipe de l'optimisation de l'actif chez Numac Energy Inc., mais il est ici à titre personnel.
Mr. Guy is a team leader in asset optimization from Numac Energy Inc., but he's here as an individual.

M. Peter Webber (chef d'équipe, Financement de la petite entreprise, Bureau de l'entrepreneurship et de la petite entreprise, ministère de l'Industrie): Je pense que cela se limite à la question de savoir s'ils fonctionnent de façon indépendante pour déterminer s'ils vendent de leurs actifs avec ou sans lien de dépendance.
Mr. Peter Webber (Team Leader, Small Business Financing, Entrepreneurship and Small Business Office, Department of Industry): I think that reference is limited to the question of whether they're operating at arm's length for the purpose of determining whether they're selling assets at arm's length or not at arm's length.

Les autorités françaises considèrent qu’en prévoyant explicitement la possibilité de procéder à la cession des actifs en bloc de Sernam, la décision Sernam 2 aurait fait naître dans le chef de la SNCF comme des autorités françaises des espérances fondées dans le fait qu’elles étaient autorisées à procéder de la sorte.
The French authorities consider that by providing explicitly for the possibility to undertake the disposal of Sernam’s assets en bloc, the Sernam 2 Decision gave rise to expectations on the part of SNCF and the French authorities based on the fact that they were authorised to proceed in this way.

(2) Toute personne qui déduit ou retient un montant qui doit être remis en vertu de la présente partie est réputée détenir ce montant en fiducie pour Sa Majesté du chef du Canada et tous ces montants doivent être comptabilisés séparément de ses fonds propres et, en cas de liquidation, cession ou faillite, ce montant doit demeurer séparé et ne pas faire partie de l’actif de la liquidation, de la cession ou de la faillite.
(2) Every person who deducts or withholds any amount that is required under this Part to be remitted shall be deemed to hold that amount in trust for Her Majesty in right of Canada and all such amounts shall be kept separate and apart from that person’s own moneys and, in the event of any liquidation, assignment or bankruptcy, those amounts shall remain apart and form no part of the estate in liquidation, assignment or bankruptcy.

(2) Pour l’application de l’alinéa 277(1)a) de la Loi sur les banques, il demeure entendu que la cession, à Sa Majesté du chef du Canada, de droits au titre du paragraphe (1), ne donne pas lieu, de son seul fait, à une créance de premier rang sur l’actif de l’institution financière.
(2) For greater certainty, the assignment to and vesting in Her Majesty of rights and interests under subsection (1) does not, by virtue only of that assignment and vesting, create a first charge on the assets of a financial institution for the purposes of paragraph 277(1)(a) of the Bank Act.

La Commission autorise, sous réserve de cessions d'actifs, l'entreprise commune Siemens/Drägerwerk dans le secteur des équipements hospitaliers
Commission clears Siemens/Drägerwerk hospital equipment venture subject to divestitures

Ces actifs et équipements ainsi que les installations et équipements auxiliaires nécessaires à leur bon fonctionnement devront être utilisés de manière exclusive et permanente (sauf en cas de cession à titre onéreux) pour l’activité de recherche et de développement;
Such assets and equipment, and the auxiliary installations and equipment necessary to keep it in proper working order, had to be permanently used exclusively for research and development activities (save in the case of a transfer for a consideration);