Traduction de «Chef d'équipe de la cour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chef d'équipe de la cour
chargehand

Juge en chef adjoint de la Cour fédérale du Canada [ Juge en chef adjoint | juge en chef adjoint ]
Associate Chief Justice of the Federal Court of Canada [ Associate Chief Justice ]

juge en chef adjoint de la Cour de district de l'Ontario
Associate Chief Judge of the District Court of Ontario

juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l'impôt
Associate Chief Judge of the Tax Court of Canada

chef d'équipe maçon | chef d'équipe maçonne | chef d'équipe maçon/chef d'équipe maçonne | cheffe d'équipe maçonne
brick laying supervisor | bricklaying foreman | bricklaying supervisor | brickwork foreman

chef d’équipe de fumistes | chef d’équipe d’âtriers-fumistes | chef d’équipe de ramoneurs
chimney sweeper supervisor | chimney-sweeping chief | chimney sweep supervisor | lump sweeper supervisor

contremaître d'électriciens du bâtiment | contremaîtresse d'électriciens du bâtiment | chef d'équipe électricien | chef d'équipe électricien/chef d'équipe électricienne
electrical maintenance supervisor | electrical systems supervisor | electrical installation supervisor | electrical supervisor

chef contremaître | chef d'équipe | contremaître en chef
charge-hand | supervisor

chef d'équipe | chef d'unité de contrôle
chief sector controller

agent de maîtrise [ chef d'atelier | chef d'équipe | contremaître ]
supervisor [ charge hand | foreman | overseer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, le cas des équipements reconfigurés en cours de fonctionnement par les utilisateurs et/ou un organisme autre que le fabricant initial, comme les fonctions radioélectriques définies par logiciel ou la radio cognitive reconfigurable , est très délicat.
However, particularly challenging is the case of equipment reconfigured during operations by users and/or an entity other than the initial manufacturer, such as ‘Software Defined Radio’ (SDR), or reconfigurable cognitive radio.

(2) Par dérogation à la Loi sur les juges, le juge en chef et le juge en chef adjoint de la Cour de district de l’Ontario sont, à l’entrée en vigueur du présent paragraphe, réputés avoir exercé, pour l’application du paragraphe 43(2) de cette loi, la faculté visée à l’article 32 de la même loi; ils ont dès lors droit, au titre de l’article 42 de la même loi, à une pension égale aux deux tiers du traitement prévu pour le poste de juge en chef d’une cour de comté si, au moment de la cessation de leurs fonctions par mise à la retraite d’office, démission ou révocation, ils occupaient un poste de juge à la Cour de l’Ontario (Division générale). Toutefois, si à ce moment ce poste n’existe plus, ils ont droit aux deux tiers de la différence entre le traitement prévu pour le poste de juge en chef de la Cour de l’Ontario et cinq mille dollars.
(2) Notwithstanding the Judges Act, the Chief Judge and the Associate Chief Judge of the District Court of Ontario shall, on the coming into force of this subsection, be deemed to have made an election in accordance with section 32 of that Act for the purposes of subsection 43(2) of that Act, and if, at the time of their resignation, removal or attaining the age of retirement, they were holding office as judge of the Ontario Court (General Division), the annuity payable to them under section 42 of that Act shall be an annuity equal to two thirds of the salary annexed to the office of chief judge of a county court or, if there is no such office at that time, two thirds of the result obtained by subtracting five thousand dollars from the salary annexed at that time to the office of Chief Justice of the Ontario Court.

(2) Le juge en chef de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour fédérale ou le juge en chef ou juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l’impôt, ou d’une juridiction supérieure d’une province, qui exerce la faculté visée à l’article 31 ou 32, selon le cas, pour devenir simple juge — ou le juge principal, au sens du paragraphe 22(3), de la Cour suprême du Yukon ou des Territoires du Nord-Ouest ou de la Cour de justice du Nunavut qui exerce la faculté visée à l’article 32.1 pour devenir simple juge — a droit, au titre de l’article 42, à une pension égale aux deux tiers du traitement attaché, au moment de la cessation de ses fonctions de simple juge par mise à la retraite d’office, démission ou révocation, à la charge qu’il occupait avant d’exercer cette faculté.
(2) If the Chief Justice of the Federal Court of Appeal or of the Federal Court or the Chief Justice or Associate Chief Justice of the Tax Court of Canada, in accordance with section 31, or a chief justice of a superior court of a province, in accordance with section 32, or a senior judge, as defined in subsection 22(3), of the Supreme Court of Yukon, the Supreme Court of the Northwest Territories or the Nunavut Court of Justice, in accordance with section 32.1, has elected to cease to perform his or her duties as such and to perform only the duties of a judge, the annuity payable to him or her under section 42 is an annuity equal to two thirds of the salary annexed, at the time of his or her resignation, removal or attaining the age of retirement, to the office or position held by him or her immediately before his or her election.

ATTENDU QUE l’article 24.1 de cette loi prévoit que le juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des cours municipales exerce, sous l’autorité du juge en chef de la Cour du Québec, les fonctions de juge en chef prévues par la Loi sur les cours municipales à l’égard des juges municipaux et des cours municipales, en outre de celles qui lui sont attribuées par la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q., c. T-16);
WHEREAS section 24.1 of that Act provides that the associate chief judge of the Court of Québec who is responsible for municipal courts shall exercise, under the authority of the chief judge of the Court of Québec, the functions exercised by the chief judge in respect of municipal judges and municipal courts pursuant to the Act respecting municipal courts, in addition to the functions assigned to the associate chief judge by the Courts of Justice Act (R.S.Q., c. T-16);

Mme Bellis: Les consultations ont été tenues directement avec le juge en chef et le juge en chef adjoint de la Cour fédérale, le juge en chef et le juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l'impôt et le juge en chef de la Cour d'appel de la cour martiale.
Ms Bellis: The consultations were directly with the chief justice and associate chief justice of the Federal Court, the chief judge and associate chief judge of the Tax Court, and the chief justice of the Court Martial Appeal Court.

L'équipement est en cours de conception. La construction n'a pas encore débuté.
The facility is being designed. Construction has not yet started.

L'équipement est en cours de construction et n'est pas encore opérationnel.
The facility is under construction and not yet functional.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...
This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:

(1450) L'hon. Douglas Young (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, le député fait référence au travail du juge en chef retraité de la Cour suprême, M. Dickson, et de son équipe chargée d'examiner le système de justice militaire.
(1450 ) Hon. Douglas Young (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the hon. gentleman refers to the work done by a retired chief justice of the supreme court, Mr. Dickson, and his team on the military justice system.

- les observateurs seront soumis à l'autorité des chefs d'équipes lorsqu'ils accompliront les tâches prévues par leur mandat écrit et assureront la couverture géographique définie par les chefs d'équipes.
- Observers will be subject to the direction and management of the observer team leadership, carrying out their written terms of reference and covering the geographical schedules specified by team leaders.